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CC du Pays du Saintois : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 14 474 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays du Saintois affichait un encours de dette de 325 k€, soit 22 € par habitant, une épargne brute égale à 7,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1 ans.

Dette par habitant22 €325 k€ au total
Capacité de désendettement1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute7,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement301 € / hab.4,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

301 €par habitant · 4,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

23,4 %des dépenses de fonctionnement · 1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (71 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

7,2 %des recettes de fonctionnement · 336 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (23 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

22 €par habitant · 325 k€ au total

Capacité de désendettement : 1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

17 €par habitant · 247 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

45 €par habitant · 644 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

0200 k€400 k€600 k€800 k€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 233 k€2019 : 195 k€2020 : 537 k€2021 : 496 k€2022 : 453 k€2023 : 411 k€2024 : 656 k€2025 : 325 k€325 k€

L’encours de dette est passé de 233 k€ en 2018 à 325 k€ en 2025 (+39,5 %). Valeur la plus haute : 656 k€ en 2024 ; la plus basse : 195 k€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans10 ans20 ans30 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 0,4 an2019 : 0,5 an2020 : 1,2 an2022 : 4,1 ans2024 : 22,7 ans2025 : 1 an1 an

La capacité de désendettement est passée de 0,4 an en 2018 à 1 an en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2024, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 22,7 ans en 2024. Non calculable en 2021, 2023 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-10 %0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 20,3 %2019 : 12,9 %2020 : 14,4 %2021 : -3,1 %2022 : 3,2 %2023 : -4 %2024 : 0,7 %2025 : 7,2 %7,2 %

Le taux d’épargne brute est passé de 20,3 % en 2018 à 7,2 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2021, 2022, 2023 et 2024, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus basse : -4 % en 2023.

Dépenses d’équipement

0500 k€1 M€1,5 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1 M€2019 : 427 k€2020 : 1,3 M€2021 : 1 M€2022 : 235 k€2023 : 338 k€2024 : 234 k€2025 : 247 k€247 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1 M€ en 2018 à 247 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 1,3 M€ en 2020 ; la plus basse : 234 k€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 537 k€ (2020) à 325 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 447 k€ (2020) à 336 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1,2 an (2020) à 1 an (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2024. Non calculable en 2021 et 2023.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 233 k€ (2018) à 195 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 630 k€ (2018) à 394 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 0,4 an (2018) à 0,5 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette233 k€195 k€537 k€496 k€453 k€411 k€656 k€325 k€
Épargne brute630 k€394 k€447 k€-95 k€110 k€-148 k€29 k€336 k€
Recettes de fonctionnement3,1 M€3,1 M€3,1 M€3,1 M€3,5 M€3,7 M€4,3 M€4,7 M€
Dépenses d’équipement1 M€427 k€1,3 M€1 M€235 k€338 k€234 k€247 k€
Taux d’épargne brute20,3 %12,9 %14,4 %-3,1 %3,2 %-4 %0,7 %7,2 %
Capacité de désendettement0,4 ans0,5 ans1,2 ans—4,1 ans—22,7 ans1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Pays du Saintois · Syndicat des eaux de Pulligny et du Saintois
AssainissementCC du Pays du Saintois
Collecte des déchetsCC du Pays du Saintois
Traitement des déchetsCC du Pays du Saintois
Voirie communaleCC du Pays du Saintois
Plan local d’urbanismeCC du Pays du Saintois
Transports publicsCC du Pays du Saintois · SM de la Multipole Sud Lorraine
Distribution d’électricitéCC du Pays du Saintois · Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays du Saintois · SM EPTB Meurthe Madon

L’intercommunalité est membre de 5 groupements : SM de la Multipole Sud Lorraine (syndicat mixte fermé), SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), SM EPTB Meurthe Madon (syndicat mixte ouvert), Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de Pulligny et du Saintois (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)268 k€ pour 2 projets
Part du coût des projets payée par l’État17,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)188 k€ pour 4 aides

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 55 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Affracourt1162 431 €14,8 %11,2 ans2025
Autrey198592 €30,4 %2,8 ans2025
Bainville-aux-Miroirs29499 €7,8 %1,8 ans2025
Benney653175 €7,8 %4,1 ans2025
Bouzanville651 913 €10,1 %15,5 ans2025
Bralleville17059 €14,4 %0,4 ans2025
Ceintrey9321 658 €17,3 %13,8 ans2025
Chaouilley1164 €-2 %—2025
Clérey-sur-Brenon585 €2,9 %0,2 ans2025
Crantenoy1500 €26,3 %0 ans2025
Diarville4811 060 €-2,6 %—2025
Dommarie-Eulmont8312 €26,5 %0 ans2025
Étreval601 374 €22,6 %4,9 ans2025
Forcelles-Saint-Gorgon162252 €36,8 %0,6 ans2025
Forcelles-sous-Gugney917 €16,4 %0 ans2025
Fraisnes-en-Saintois881 205 €6,4 %16,4 ans2025
Gerbécourt-et-Haplemont2501 048 €39 %3,2 ans2025
Germonville130176 €37,6 %0,3 ans2025
Goviller4282 098 €41,4 %6,9 ans2025
Gripport272179 €36,6 %0,5 ans2025
Gugney7218 €43,5 %0 ans2025
Hammeville192801 €22 %5,3 ans2025
Haroué5203 072 €20,5 %13 ans2025
Houdelmont350880 €26,7 %3,9 ans2025
Houdreville4061 646 €37 %4,7 ans2025
Housséville1363 313 €7,8 %25,1 ans2025
Jevoncourt10331 €31,6 %0,1 ans2025
Lalœuf3061 144 €31,3 %4,2 ans2025
Laneuveville-devant-Bayon232899 €31 %3 ans2025
Lebeuville1538 €23,4 %0,1 ans2025
Lemainville4171 424 €20,7 %7,6 ans2025
Leménil-Mitry20 €6,8 %0 ans2025
Mangonville21216 €3 %0,7 ans2025
Neuviller-sur-Moselle2531 447 €17,7 %8,8 ans2025
Ognéville931 752 €17,1 %10,4 ans2025
Omelmont1962 591 €47,5 %4,4 ans2025
Ormes-et-Ville2272 €25,1 %0 ans2025
Parey-Saint-Césaire2516 €45,1 %0 ans2025
Praye253651 €24,9 %2,9 ans2025
Quevilloncourt97353 €44,5 %0,7 ans2025
Roville-devant-Bayon758449 €11,5 %5,5 ans2025
Saint-Firmin292214 €32,1 %0,8 ans2025
Saint-Remimont330215 €9,8 %3,5 ans2025
Saxon-Sion691 330 €22,1 %2,9 ans2025
Tantonville6591 368 €20,8 %6,9 ans2025
They-sous-Vaudemont180 €15,2 %0 ans2025
Thorey-Lyautey124669 €33 %2 ans2025
Vaudémont711 835 €-11,9 %—2025
Vaudeville162566 €21,6 %2,6 ans2025
Vaudigny82176 €10,9 %1,2 ans2025
Vézelise1 3731 784 €29,1 %6,6 ans2025
Vitrey1981 070 €26,6 %3,4 ans2025
Voinémont3402 260 €31,2 %7,8 ans2025
Vroncourt2692 250 €32,4 %9,5 ans2025
Xirocourt4611 242 €19,1 %7,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.