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CC du Pays de Villersexel : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 7 943 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Villersexel affichait un encours de dette de 4 M€, soit 507 € par habitant, une épargne brute égale à 18,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5,3 ans.

Dette par habitant507 €4 M€ au total
Capacité de désendettement5,3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute18,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement416 € / hab.3,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

416 €par habitant · 3,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

39,3 %des dépenses de fonctionnement · 1,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (163 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

18,6 %des recettes de fonctionnement · 753 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (95 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

507 €par habitant · 4 M€ au total

Capacité de désendettement : 5,3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

73 €par habitant · 578 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

134 €par habitant · 1,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,6 M€2019 : 5,1 M€2020 : 4,9 M€2021 : 4,8 M€2022 : 4,6 M€2023 : 4,4 M€2024 : 4,2 M€2025 : 4 M€4 M€

L’encours de dette est passé de 1,6 M€ en 2018 à 4 M€ en 2025 (+152,9 %). Valeur la plus haute : 5,1 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans20 ans40 ans60 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252019 : 52,1 ans2020 : 14,6 ans2022 : 8,8 ans2023 : 32,9 ans2024 : 21,4 ans2025 : 5,3 ans5,3 ans

La capacité de désendettement est passée de 52,1 ans en 2019 à 5,3 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2020, 2023 et 2024 (mandat 2020-2026). Non calculable en 2018, 2021 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-20 %-10 %0 %10 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : -2,6 %2019 : 3,6 %2020 : 9,6 %2021 : -12,1 %2022 : 15,5 %2023 : 3,6 %2024 : 5,2 %2025 : 18,6 %18,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de -2,6 % en 2018 à 18,6 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 et 2019 (mandat 2014-2020) et en 2021, 2023 et 2024 (mandat 2020-2026). Valeur la plus basse : -12,1 % en 2021.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,7 M€2019 : 1,7 M€2020 : 335 k€2021 : 243 k€2022 : 336 k€2023 : 555 k€2024 : 399 k€2025 : 578 k€578 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,7 M€ en 2018 à 578 k€ en 2025. Valeur la plus basse : 243 k€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4,9 M€ (2020) à 4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 334 k€ (2020) à 753 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 14,6 ans (2020) à 5,3 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020, 2023 et 2024. Non calculable en 2021.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,6 M€ (2018) à 5,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de -70 k€ (2018) à 98 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement n’est disponible que pour 2019 : 52,1 ans. Au-delà du plafond de 12 ans en 2019. Non calculable en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette1,6 M€5,1 M€4,9 M€4,8 M€4,6 M€4,4 M€4,2 M€4 M€
Épargne brute-70 k€98 k€334 k€-341 k€522 k€134 k€196 k€753 k€
Recettes de fonctionnement2,7 M€2,7 M€3,5 M€2,8 M€3,4 M€3,7 M€3,8 M€4,1 M€
Dépenses d’équipement2,7 M€1,7 M€335 k€243 k€336 k€555 k€399 k€578 k€
Taux d’épargne brute-2,6 %3,6 %9,6 %-12,1 %15,5 %3,6 %5,2 %18,6 %
Capacité de désendettement—52,1 ans14,6 ans—8,8 ans32,9 ans21,4 ans5,3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC du Pays de Villersexel · SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières
Traitement des déchetsCC du Pays de Villersexel · SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières
Écoles (bâtiments)CC du Pays de Villersexel
Distribution d’électricitéCC du Pays de Villersexel · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Éclairage publicSM d'énergies du Doubs (SYDED)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de Villersexel · Syndicat de la vallée de l'Ognon

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : PETR du Pays des Vosges Saônoises (pôle d’équilibre territorial et rural), SM "Doubs Très Haut Débit" (syndicat mixte ouvert), SM d'énergies du Doubs (SYDED) (syndicat mixte fermé), SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières (syndicat mixte fermé), SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), SM pour le fonctionnement de l'école départementale de musique, de danse et de théâtre de la Haute-Saône (syndicat mixte ouvert), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1 M€ pour 10 projets
Part du coût des projets payée par l’État30,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)26 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRRESTAURATION D'EDIFICES DU PATRIMOINE RURAL - 2EME PHASE35 427 €
2024DETRREALISATION DE L'ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT28 127 €
2023DSILRefonte du site internet de la communauté de communes et de l’office du tourisme6 934 €
2023DSILAcquisition d’équipements numériques pour la Maison France Service de Villersexel4 920 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 32 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aillevans128192 €0,1 %169,9 ans2025
Athesans-Étroitefontaine645327 €19,7 %2,3 ans2025
Autrey-le-Vay951 471 €22,3 %4,3 ans2025
Belles-Fontaines613585 €47,1 %0,8 ans2025
Beveuge899 €30,6 %0 ans2025
Bonnal2043 €19,8 %0,1 ans2025
Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges251397 €26,3 %1,8 ans2025
Esprels7251 780 €-13,8 %—2025
Fallon313357 €9,5 %4,9 ans2025
Gouhenans368404 €33,7 %1,1 ans2025
Grammont69147 €4,1 %3 ans2025
Granges-la-Ville18982 €49,3 %0,2 ans2025
Granges-le-Bourg385109 €19,3 %0,6 ans2025
La Vergenne115820 €30,5 %1,9 ans2025
Les Magny150568 €31,6 %1,7 ans2025
Longevelle1211 536 €23,5 %8 ans2025
Marast490 €26 %0 ans2025
Mélecey135863 €9,1 %6,3 ans2025
Mignavillers3752 340 €39,3 %6,1 ans2025
Moimay244639 €19,3 %4,3 ans2025
Oppenans612 996 €6,5 %37,3 ans2025
Oricourt363 281 €40,4 %2,9 ans2025
Pont-sur-l'Ognon597 €58,2 %0 ans2025
Saint-Ferjeux8111 €14,1 %0,1 ans2025
Saint-Sulpice1211 320 €15,4 %8,3 ans2025
Secenans191345 €39,6 %0,6 ans2025
Senargent-Mignafans2871 010 €46,4 %1,2 ans2025
Tressandans29151 €40,8 %0,3 ans2025
Villafans2065 €-15,1 %—2025
Villargent116112 €30,4 %0,2 ans2025
Villers-la-Ville1580 €64,3 %0 ans2025
Villersexel1 519927 €23,8 %4,4 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.