CC du Pays de Stenay et du Val Dunois : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 9 686 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Stenay et du Val Dunois affichait un encours de dette de 4,6 M€, soit 474 € par habitant, une épargne brute égale à 10,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6 ans.
Dette par habitant474 €4,6 M€ au total
Capacité de désendettement6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute10,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement664 € / hab.6,4 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
664 €par habitant · 6,4 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
10,7 %des recettes de fonctionnement · 770 k€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (80 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 3,8 M€ en 2018 à 4,6 M€ en 2025 (+19,9 %). Valeur la plus haute : 6,3 M€ en 2022.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 4,6 ans en 2018 à 6 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2021, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 26,2 ans en 2021 ; la plus basse : 2,7 ans en 2019.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 13,1 % en 2018 à 10,7 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2021, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 21,9 % en 2019 ; la plus basse : 3,5 % en 2021.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 18,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,6 M€ en 2018 à 905 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,7 M€ en 2021.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4,5 M€ (2020) à 4,6 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,1 M€ (2020) à 770 k€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,9 ans (2020) à 6 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2021.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,2 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,8 M€ (2018) à 3,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 837 k€ (2018) à 1,4 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,6 ans (2018) à 2,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,3 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
3,8 M€
3,9 M€
4,5 M€
5,6 M€
6,3 M€
6,1 M€
5,2 M€
4,6 M€
Épargne brute
837 k€
1,4 M€
1,1 M€
212 k€
800 k€
1,7 M€
1,2 M€
770 k€
Recettes de fonctionnement
6,4 M€
6,5 M€
6,3 M€
6,1 M€
6,6 M€
7,7 M€
7,6 M€
7,2 M€
Dépenses d’équipement
1,6 M€
1,7 M€
2,2 M€
3,7 M€
2,6 M€
3,6 M€
2,2 M€
905 k€
Taux d’épargne brute
13,1 %
21,9 %
18 %
3,5 %
12,1 %
21,9 %
15,4 %
10,7 %
Capacité de désendettement
4,6 ans
2,7 ans
3,9 ans
26,2 ans
7,9 ans
3,6 ans
4,5 ans
6 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Collecte des déchets
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Traitement des déchets
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois · SM d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Plan local d’urbanisme
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Transports publics
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Distribution d’électricité
Fédération unifiée des collectivités locales pour l'électricité en Meuse · SM d'électrification du Nord Meusien
Éclairage public
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois · SM d'électrification du Nord Meusien
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois · Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents
L’intercommunalité est membre de 5 groupements : Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (syndicat mixte ouvert), Fédération unifiée des collectivités locales pour l'électricité en Meuse (syndicat mixte fermé), PETR du Pays de Verdun (pôle d’équilibre territorial et rural), SM d'électrification du Nord Meusien (syndicat mixte fermé), SM d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
3,8 M€ pour 19 projets
Part du coût des projets payée par l’État
38,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
30 k€ pour 2 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DETR
Travaux d'accessibilite des batiments intercommunaux
258 127 €
2024
DETR
Realisation liaison cyclable mouzay-stenay
178 038 €
2025
DETR
Creation d'une velo route voie verte troncon letanne/pouilly sur meuse
117 315 €
2024
DETR
Etude de faisabilite de regroupement des services technique dans le batiment meuse nautic
24 850 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).