CC du Pays de Saverne : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 36 319 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Saverne affichait un encours de dette de 7,5 M€, soit 208 € par habitant, une épargne brute égale à 22,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,4 ans.
Dette par habitant208 €7,5 M€ au total
Capacité de désendettement1,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement498 € / hab.18,1 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
498 €par habitant · 18,1 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
22,7 %des recettes de fonctionnement · 5,3 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (146 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 1,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 15,9 M€ en 2018 à 7,5 M€ en 2025 (-52,5 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 9 ans en 2018 à 1,4 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 9,1 % en 2018 à 22,7 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 24,7 % en 2022.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 21,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 812 k€ en 2018 à 2,7 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 5,1 M€ en 2024.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 13,5 M€ (2020) à 7,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 3,2 M€ (2020) à 5,3 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,3 ans (2020) à 1,4 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 16,8 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 15,9 M€ (2018) à 13,6 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,8 M€ (2018) à 4,1 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9 ans (2018) à 3,3 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,8 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
15,9 M€
13,6 M€
13,5 M€
10,3 M€
11,2 M€
9,8 M€
8,6 M€
7,5 M€
Épargne brute
1,8 M€
4,1 M€
3,2 M€
3,5 M€
5,6 M€
3,4 M€
4,9 M€
5,3 M€
Recettes de fonctionnement
19,3 M€
20,8 M€
19,1 M€
20,1 M€
22,6 M€
20,3 M€
22,2 M€
23,4 M€
Dépenses d’équipement
812 k€
4 M€
1,2 M€
891 k€
2,6 M€
4,3 M€
5,1 M€
2,7 M€
Taux d’épargne brute
9,1 %
19,6 %
16,5 %
17,4 %
24,7 %
16,7 %
22,3 %
22,7 %
Capacité de désendettement
9 ans
3,3 ans
4,3 ans
3 ans
2 ans
2,9 ans
1,7 ans
1,4 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC du Pays de Saverne · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Assainissement
SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchets
CC du Pays de Saverne · SM du Pays de la Mossig et de la Sommerau · SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne
Traitement des déchets
CC du Pays de Saverne · SM du Pays de la Mossig et de la Sommerau · SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne
Plan local d’urbanisme
CC du Pays de Saverne
Transports publics
CC du Pays de Saverne
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Pays de Saverne · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
L’intercommunalité est membre de 6 groupements : Pays de Saverne plaine et plateau (pôle d’équilibre territorial et rural), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) (syndicat mixte ouvert), SM du Pays de la Mossig et de la Sommerau (syndicat mixte fermé), SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne (syndicat mixte fermé), SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (syndicat mixte ouvert).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
1,7 M€ pour 11 projets
Part du coût des projets payée par l’État
11,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
Création d’un accueil périscolaire dans le cadre de la construction d’une école intercommunale à Lupstein : TRANCHE 2
200 000 €
2025
DETR
Creation d'une nouvelle piste BMX a Schwenheim
83 928 €
2023
DSIL
Mise en accessibilité PMR de 3 bâtiments publics (maison des services de Saverne, ALSH quai du canal à Saverne, Maison de l’enfance à Dettwiller)
47 870 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).