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CC du Pays de Saverne : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 36 319 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Saverne affichait un encours de dette de 7,5 M€, soit 208 € par habitant, une épargne brute égale à 22,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,4 ans.

Dette par habitant208 €7,5 M€ au total
Capacité de désendettement1,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement498 € / hab.18,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

498 €par habitant · 18,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

28 %des dépenses de fonctionnement · 5,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (139 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

22,7 %des recettes de fonctionnement · 5,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (146 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

208 €par habitant · 7,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

74 €par habitant · 2,7 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-26 €par habitant · -934 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15,9 M€2019 : 13,6 M€2020 : 13,5 M€2021 : 10,3 M€2022 : 11,2 M€2023 : 9,8 M€2024 : 8,6 M€2025 : 7,5 M€7,5 M€

L’encours de dette est passé de 15,9 M€ en 2018 à 7,5 M€ en 2025 (-52,5 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9 ans2019 : 3,3 ans2020 : 4,3 ans2021 : 3 ans2022 : 2 ans2023 : 2,9 ans2024 : 1,7 an2025 : 1,4 an1,4 an

La capacité de désendettement est passée de 9 ans en 2018 à 1,4 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,1 %2019 : 19,6 %2020 : 16,5 %2021 : 17,4 %2022 : 24,7 %2023 : 16,7 %2024 : 22,3 %2025 : 22,7 %22,7 %

Le taux d’épargne brute est passé de 9,1 % en 2018 à 22,7 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 24,7 % en 2022.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 812 k€2019 : 4 M€2020 : 1,2 M€2021 : 891 k€2022 : 2,6 M€2023 : 4,3 M€2024 : 5,1 M€2025 : 2,7 M€2,7 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 21,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 812 k€ en 2018 à 2,7 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 5,1 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 13,5 M€ (2020) à 7,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 3,2 M€ (2020) à 5,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,3 ans (2020) à 1,4 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 16,8 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 15,9 M€ (2018) à 13,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,8 M€ (2018) à 4,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9 ans (2018) à 3,3 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,8 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette15,9 M€13,6 M€13,5 M€10,3 M€11,2 M€9,8 M€8,6 M€7,5 M€
Épargne brute1,8 M€4,1 M€3,2 M€3,5 M€5,6 M€3,4 M€4,9 M€5,3 M€
Recettes de fonctionnement19,3 M€20,8 M€19,1 M€20,1 M€22,6 M€20,3 M€22,2 M€23,4 M€
Dépenses d’équipement812 k€4 M€1,2 M€891 k€2,6 M€4,3 M€5,1 M€2,7 M€
Taux d’épargne brute9,1 %19,6 %16,5 %17,4 %24,7 %16,7 %22,3 %22,7 %
Capacité de désendettement9 ans3,3 ans4,3 ans3 ans2 ans2,9 ans1,7 ans1,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Pays de Saverne · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
AssainissementSM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchetsCC du Pays de Saverne · SM du Pays de la Mossig et de la Sommerau · SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne
Traitement des déchetsCC du Pays de Saverne · SM du Pays de la Mossig et de la Sommerau · SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne
Plan local d’urbanismeCC du Pays de Saverne
Transports publicsCC du Pays de Saverne
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de Saverne · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : Pays de Saverne plaine et plateau (pôle d’équilibre territorial et rural), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) (syndicat mixte ouvert), SM du Pays de la Mossig et de la Sommerau (syndicat mixte fermé), SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne (syndicat mixte fermé), SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,7 M€ pour 11 projets
Part du coût des projets payée par l’État11,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRCréation d’un accueil périscolaire dans le cadre de la construction d’une école intercommunale à Lupstein : TRANCHE 2200 000 €
2025DETRCreation d'une nouvelle piste BMX a Schwenheim83 928 €
2023DSILMise en accessibilité PMR de 3 bâtiments publics (maison des services de Saverne, ALSH quai du canal à Saverne, Maison de l’enfance à Dettwiller)47 870 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 35 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Altenheim23010 €7,3 %0,2 ans2025
Dettwiller2 603811 €16,1 %7,2 ans2025
Dimbsthal3366 €-8,7 %—2025
Eckartswiller424180 €40,4 %0,5 ans2025
Ernolsheim-lès-Saverne6071 189 €25,9 %4,7 ans2025
Friedolsheim2721 975 €22,5 %12,8 ans2025
Furchhausen4051 €29,9 %0 ans2025
Gottenhouse3790 €11,9 %0 ans2025
Gottesheim356344 €30,6 %1,6 ans2025
Haegen665203 €23,7 %1,3 ans2025
Hattmatt636962 €42,7 %2 ans2025
Hengwiller19815 €3,4 %0,6 ans2025
Kleingœft1620 €31 %0 ans2025
Landersheim193493 €27,8 %1,4 ans2025
Littenheim301126 €31,6 %0,7 ans2025
Lochwiller394204 €-9,9 %—2025
Lupstein8401 €35,8 %0 ans2025
Maennolsheim2442 598 €17 %23,4 ans2025
Marmoutier2 734350 €9,5 %4,6 ans2025
Monswiller2 0281 333 €38,1 %2,8 ans2025
Ottersthal841309 €17,9 %2,9 ans2025
Otterswiller1 3331 971 €31,1 %7,4 ans2025
Printzheim207271 €18 %2,2 ans2025
Reinhardsmunster446805 €48,7 %1,4 ans2025
Reutenbourg40157 €28,5 %0,4 ans2025
Saessolsheim606477 €27,5 %3,1 ans2025
Saint-Jean-Saverne549473 €1,7 %35,3 ans2025
Saverne11 563966 €7,2 %9,2 ans2025
Schwenheim761364 €20 %3,8 ans2025
Sommerau1 548292 €21,7 %1,6 ans2025
Steinbourg1 959782 €21,2 %5,1 ans2025
Thal-Marmoutier848367 €1,3 %44,5 ans2025
Waldolwisheim56649 €18,5 %0,4 ans2025
Westhouse-Marmoutier3674 €26,2 %0 ans2025
Wolschheim317198 €-0,7 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.