CC du Pays de Sancey-Belleherbe : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 5 647 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Sancey-Belleherbe affichait un encours de dette de 5,8 M€, soit 1 032 € par habitant, une épargne brute égale à 26,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6,8 ans.
Dette par habitant1 032 €5,8 M€ au total
Capacité de désendettement6,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute26,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement419 € / hab.2,4 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
419 €par habitant · 2,4 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
26,7 %des recettes de fonctionnement · 860 k€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (152 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 6,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 1,3 M€ en 2018 à 5,8 M€ en 2025 (+351,1 %). Valeur la plus basse : 1,3 M€ en 2022.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 3,3 ans en 2018 à 6,8 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2021, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 13,9 ans en 2021 ; la plus basse : 0,8 an en 2022.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 21,5 % en 2018 à 26,7 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2021, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 41,9 % en 2022 ; la plus basse : 5,4 % en 2021.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 13,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 135 k€ en 2018 à 2,7 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 4 M€ en 2024.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 1,7 M€ (2020) à 5,8 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 341 k€ (2020) à 860 k€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,9 ans (2020) à 6,8 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2021.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,8 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,3 M€ (2018) à 1,7 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 392 k€ (2018) à 364 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,3 ans (2018) à 4,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 758 k€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
1,3 M€
1,7 M€
1,7 M€
1,5 M€
1,3 M€
5,6 M€
5,4 M€
5,8 M€
Épargne brute
392 k€
364 k€
341 k€
108 k€
1,5 M€
514 k€
471 k€
860 k€
Recettes de fonctionnement
1,8 M€
1,7 M€
2 M€
2 M€
3,6 M€
2,9 M€
2,9 M€
3,2 M€
Dépenses d’équipement
135 k€
623 k€
818 k€
622 k€
1,2 M€
3,5 M€
4 M€
2,7 M€
Taux d’épargne brute
21,5 %
20,8 %
16,8 %
5,4 %
41,9 %
17,8 %
16,3 %
26,7 %
Capacité de désendettement
3,3 ans
4,7 ans
4,9 ans
13,9 ans
0,8 ans
10,8 ans
11,5 ans
6,8 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC du Pays de Sancey-Belleherbe · Syndicat des eaux du Val de Cusance
Assainissement
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Collecte des déchets
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Traitement des déchets
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Transports publics
CC du Pays de Sancey-Belleherbe · PETR du Doubs central (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural)
Distribution d’électricité
CC du Pays de Sancey-Belleherbe · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Éclairage public
SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Pays de Sancey-Belleherbe · EPAGE Doubs - Dessoubre
L’intercommunalité est membre de 7 groupements : EPAGE Doubs - Dessoubre (syndicat mixte ouvert), PETR du Doubs central (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural) (pôle d’équilibre territorial et rural), SM "Doubs Très Haut Débit" (syndicat mixte ouvert), SM à la carte du Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger (syndicat mixte ouvert), SM d'énergies du Doubs (SYDED) (syndicat mixte fermé), SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux du Val de Cusance (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
535 k€ pour 13 projets
Part du coût des projets payée par l’État
19,6 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
44 k€ pour 2 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DETR
Travaux mise en securite et interieur de la gendarmerie de sancey
18 669 €
2023
DETR
Changement de l'ensemble des fenêtres extérieures de la gendarmerie de Belleherbe
14 220 €
2023
DETR
Passage en LED des éclairages intérieurs et extérieurs des maisons de services de Sancey Belleherbe
5 780 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).