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CC du Pays de Mortagne-au-Perche : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 13 988 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Mortagne-au-Perche affichait un encours de dette de 6,4 M€, soit 460 € par habitant, une épargne brute égale à 10,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5 ans.

Dette par habitant460 €6,4 M€ au total
Capacité de désendettement5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute10,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement786 € / hab.11 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

786 €par habitant · 11 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

38,9 %des dépenses de fonctionnement · 4,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (306 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

10,5 %des recettes de fonctionnement · 1,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (92 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

460 €par habitant · 6,4 M€ au total

Capacité de désendettement : 5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

89 €par habitant · 1,2 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

216 €par habitant · 3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,6 M€2019 : 7,8 M€2020 : 7,2 M€2021 : 6,9 M€2022 : 6,7 M€2023 : 7,8 M€2024 : 7 M€2025 : 6,4 M€6,4 M€

L’encours de dette est passé de 7,6 M€ en 2018 à 6,4 M€ en 2025 (-15,6 %). Valeur la plus haute : 7,8 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 14,9 ans2019 : 5,2 ans2020 : 5,3 ans2021 : 4,6 ans2022 : 5,9 ans2023 : 3,9 ans2024 : 5,3 ans2025 : 5 ans5 ans

La capacité de désendettement est passée de 14,9 ans en 2018 à 5 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus basse : 3,9 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,2 %2019 : 15,2 %2020 : 14 %2021 : 14,7 %2022 : 10,8 %2023 : 17 %2024 : 10,8 %2025 : 10,5 %10,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 5,2 % en 2018 à 10,5 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 17 % en 2023.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 627 k€2019 : 1,9 M€2020 : 939 k€2021 : 1,3 M€2022 : 2 M€2023 : 2 M€2024 : 2,3 M€2025 : 1,2 M€1,2 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 627 k€ en 2018 à 1,2 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,3 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 7,2 M€ (2020) à 6,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,4 M€ (2020) à 1,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,3 ans (2020) à 5 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 7,6 M€ (2018) à 7,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 511 k€ (2018) à 1,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 14,9 ans (2018) à 5,2 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette7,6 M€7,8 M€7,2 M€6,9 M€6,7 M€7,8 M€7 M€6,4 M€
Épargne brute511 k€1,5 M€1,4 M€1,5 M€1,1 M€2 M€1,3 M€1,3 M€
Recettes de fonctionnement9,9 M€9,9 M€9,7 M€10,3 M€10,6 M€11,7 M€12,1 M€12,3 M€
Dépenses d’équipement627 k€1,9 M€939 k€1,3 M€2 M€2 M€2,3 M€1,2 M€
Taux d’épargne brute5,2 %15,2 %14 %14,7 %10,8 %17 %10,8 %10,5 %
Capacité de désendettement14,9 ans5,2 ans5,3 ans4,6 ans5,9 ans3,9 ans5,3 ans5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC du Pays de Mortagne-au-Perche
Collecte des déchetsCC du Pays de Mortagne-au-Perche · SIRTOM du Perche Ornais · SMIRTOM de la région de l'Aigle
Traitement des déchetsCC du Pays de Mortagne-au-Perche · SIRTOM du Perche Ornais · SMIRTOM de la région de l'Aigle
Écoles (bâtiments)CC du Pays de Mortagne-au-Perche
Plan local d’urbanismeCC du Pays de Mortagne-au-Perche
Transports publicsCC du Pays de Mortagne-au-Perche
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de Mortagne-au-Perche · Syndicat du bassin de la Haute Sarthe

L’intercommunalité est membre de 5 groupements : PETR du Pays du Perche Ornais (pôle d’équilibre territorial et rural), SIRTOM du Perche Ornais (syndicat mixte fermé), SM de gestion du parc naturel régional du Perche (syndicat mixte ouvert), SMIRTOM de la région de l'Aigle (syndicat mixte fermé), Syndicat du bassin de la Haute Sarthe (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2 M€ pour 20 projets
Part du coût des projets payée par l’État33,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRAMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN SYNTHETIQUE ET VESTIAIRES500 000 €
2025DSILDSIL61 renovation piscine intercommunale120 000 €
2024DETRRenovation des poles scolaires de bazoches sur hoene et de pervencheres55 000 €
2024DETRAmenagement des espaces exterieurs du Carrefour des Solidarites28 035 €
2025DETRSysteme de securite incendie de l'ecole elementaire aristide briand mortagne16 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 33 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Bazoches-sur-Hoëne854610 €24,2 %3,1 ans2025
Bellavilliers138183 €18,6 %1,5 ans2025
Boëcé12710 €7,5 %0,2 ans2025
Champeaux-sur-Sarthe16440 €5,9 %1,4 ans2025
Comblot62122 €16,6 %0,9 ans2025
Corbon117199 €7 %4,9 ans2025
Coulimer2981 684 €22,3 %8,2 ans2025
Courgeon360275 €24,3 %1,9 ans2025
Courgeoût465328 €34,3 %1,8 ans2025
Feings194152 €40,9 %0,6 ans2025
La Chapelle-Montligeon5267 €19,8 %0 ans2025
La Mesnière287398 €26 %3 ans2025
Le Pin-la-Garenne6271 534 €31,5 %5,9 ans2025
Loisail1363 €10,3 %0 ans2025
Mauves-sur-Huisne536591 €13,5 %7,7 ans2025
Montgaudry100165 €32,2 %0,9 ans2025
Mortagne-au-Perche4 113673 €15,7 %4,5 ans2025
Parfondeval106310 €46,6 %0,8 ans2025
Pervenchères352665 €12,9 %5,4 ans2025
Réveillon364825 €38 %3,3 ans2025
Saint-Aquilin-de-Corbion559 €18,4 %0 ans2025
Saint-Aubin-de-Courteraie1324 €6,9 %0,1 ans2025
Saint-Denis-sur-Huisne6436 €21,9 %0,3 ans2025
Saint-Germain-de-Martigny88498 €28,9 %1,7 ans2025
Saint-Hilaire-le-Châtel680283 €47,1 %1,1 ans2025
Saint-Jouin-de-Blavou314109 €33,3 %0,5 ans2025
Saint-Langis-lès-Mortagne8911 350 €63,6 %1,4 ans2025
Saint-Mard-de-Réno402278 €3,1 %18,6 ans2025
Saint-Martin-des-Pézerits124219 €36,7 %0,9 ans2025
Saint-Ouen-de-Sécherouvre1663 €35,3 %0 ans2025
Sainte-Céronne-lès-Mortagne255157 €28,8 %0,8 ans2025
Soligny-la-Trappe644145 €36,1 %0,5 ans2025
Villiers-sous-Mortagne2470 €17,4 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.