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CC du Pays de Mormal : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 48 976 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Mormal affichait un encours de dette de 13,2 M€, soit 270 € par habitant, une épargne brute égale à 24 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,8 ans.

Dette par habitant270 €13,2 M€ au total
Capacité de désendettement2,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute24 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement308 € / hab.15,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

308 €par habitant · 15,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

27,4 %des dépenses de fonctionnement · 4,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (84 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

24 %des recettes de fonctionnement · 4,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (97 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

270 €par habitant · 13,2 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

73 €par habitant · 3,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-13 €par habitant · -627 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16,1 M€2019 : 15,1 M€2020 : 14,1 M€2021 : 13,2 M€2022 : 15 M€2023 : 14,1 M€2024 : 14,3 M€2025 : 13,2 M€13,2 M€

L’encours de dette est passé de 16,1 M€ en 2018 à 13,2 M€ en 2025 (-17,9 %). Valeur la plus basse : 13,2 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11,7 ans2019 : 4,1 ans2020 : 4,2 ans2021 : 4,3 ans2022 : 4,1 ans2023 : 3,8 ans2024 : 3,4 ans2025 : 2,8 ans2,8 ans

La capacité de désendettement est passée de 11,7 ans en 2018 à 2,8 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,6 %2019 : 23,3 %2020 : 21,6 %2021 : 19,1 %2022 : 20,7 %2023 : 19,5 %2024 : 21,7 %2025 : 24 %24 %

Le taux d’épargne brute est passé de 9,6 % en 2018 à 24 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,3 M€2019 : 7,3 M€2020 : 3,4 M€2021 : 4,2 M€2022 : 3,9 M€2023 : 6,8 M€2024 : 5,6 M€2025 : 3,6 M€3,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 36 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,3 M€ en 2018 à 3,6 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 7,3 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 14,1 M€ (2020) à 13,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 3,4 M€ (2020) à 4,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,2 ans (2020) à 2,8 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 27,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 16,1 M€ (2018) à 15,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,4 M€ (2018) à 3,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 11,7 ans (2018) à 4,1 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette16,1 M€15,1 M€14,1 M€13,2 M€15 M€14,1 M€14,3 M€13,2 M€
Épargne brute1,4 M€3,7 M€3,4 M€3,1 M€3,7 M€3,7 M€4,3 M€4,8 M€
Recettes de fonctionnement14,3 M€15,9 M€15,5 M€16,1 M€17,9 M€18,8 M€19,7 M€19,8 M€
Dépenses d’équipement1,3 M€7,3 M€3,4 M€4,2 M€3,9 M€6,8 M€5,6 M€3,6 M€
Taux d’épargne brute9,6 %23,3 %21,6 %19,1 %20,7 %19,5 %21,7 %24 %
Capacité de désendettement11,7 ans4,1 ans4,2 ans4,3 ans4,1 ans3,8 ans3,4 ans2,8 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSIDEN-SIAN
AssainissementCC du Pays de Mormal · SIDEN-SIAN
Collecte des déchetsCC du Pays de Mormal · Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
Traitement des déchetsCC du Pays de Mormal · Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
Plan local d’urbanismeCC du Pays de Mormal
Distribution d’électricitéSyndicat d'électricité de l'arrondissement d'Avesnes · Territoire d'Energie Cambrésis
Éclairage publicTerritoire d'Energie Cambrésis
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de Mormal · SM d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois · SM du Sud-Est de l'Escaut (SYMSEE)

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : Nord-Pas-de-Calais Numérique (syndicat mixte ouvert), SIDEN-SIAN (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois (syndicat mixte fermé), SM de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois (syndicat mixte ouvert), SM du SCOT Sambre-Avesnois (syndicat mixte fermé), SM du Sud-Est de l'Escaut (SYMSEE) (syndicat mixte fermé), SM Escaut et affluents (syndicat mixte fermé), Syndicat d'électricité de l'arrondissement d'Avesnes (syndicat mixte fermé), Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) (syndicat mixte fermé), Territoire d'Energie Cambrésis (syndicat mixte fermé), Thiérache développement (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,1 M€ pour 7 projets
Part du coût des projets payée par l’État18,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)40 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRTravaux de confortement des fondations du moulin de maroilles98 515 €
2025DSILMise aux normes a realiser, notamment suite a un diagnostic et conseil de l'a2ch accessibilite handicape sur differents points et securisation des lieux pour les usagers, prestataires et agents.14 803 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 52 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Audignies370566 €27,1 %4,1 ans2025
Bavay3 298620 €8 %7,3 ans2025
Beaudignies576160 €15,9 %1,3 ans2025
Bellignies8282 341 €13,5 %24,3 ans2025
Bettrechies260379 €4,2 %8,7 ans2025
Bousies1 7971 377 €16 %8,5 ans2025
Bry409964 €24,2 %6 ans2025
Croix-Caluyau2451 €36,7 %0 ans2025
Englefontaine1 311222 €32,6 %0,7 ans2025
Eth338444 €23 %3,3 ans2025
Fontaine-au-Bois701608 €30,3 %2,6 ans2025
Forest-en-Cambrésis565798 €13,9 %8,4 ans2025
Frasnoy3881 392 €27 %7,1 ans2025
Ghissignies514285 €18,2 %2,5 ans2025
Gommegnies2 329986 €5,4 %21 ans2025
Gussignies357165 €29,7 %1 ans2025
Hargnies623144 €-8 %—2025
Hecq361142 €2,5 %10,7 ans2025
Hon-Hergies891605 €3,2 %28,7 ans2025
Houdain-lez-Bavay914732 €24,6 %4,3 ans2025
Jenlain1 164311 €13,8 %2,8 ans2025
Jolimetz8741 085 €5,3 %34,6 ans2025
L'Orée de Mormal618385 €12,9 %4,2 ans2025
La Flamengrie441120 €10,4 %1,9 ans2025
La Longueville2 089632 €3 %25,3 ans2025
Landrecies3 492900 €14,5 %6 ans2025
Le Favril512547 €10,5 %7 ans2025
Le Quesnoy4 978845 €14,8 %3,6 ans2025
Locquignol302574 €7,4 %7,7 ans2025
Louvignies-Quesnoy920693 €-0,5 %—2025
Maresches826500 €12,8 %5,5 ans2025
Maroilles1 4661 042 €10,8 %9,9 ans2025
Mecquignies708485 €22,2 %3,5 ans2025
Neuville-en-Avesnois311417 €9,3 %6,3 ans2025
Obies669185 €25,4 %1 ans2025
Orsinval570510 €10 %7,8 ans2025
Poix-du-Nord2 169643 €2 %41,3 ans2025
Potelle445488 €70,2 %0,5 ans2025
Preux-au-Bois847193 €12,9 %2,2 ans2025
Preux-au-Sart3071 €12,9 %0 ans2025
Raucourt-au-Bois1533 €-3,6 %—2025
Robersart2105 €26,9 %0 ans2025
Ruesnes4580 €32,6 %0 ans2025
Saint-Waast681110 €16,1 %0,9 ans2025
Salesches331511 €11,3 %6,2 ans2025
Sepmeries6541 024 €24,8 %6,4 ans2025
Taisnières-sur-Hon974538 €25,3 %2 ans2025
Vendegies-au-Bois484753 €29,5 %3,2 ans2025
Villereau1 077421 €7,9 %9 ans2025
Villers-Pol1 251496 €14,4 %4,5 ans2025
Wargnies-le-Grand1 135737 €8,4 %9,7 ans2025
Wargnies-le-Petit785457 €11,5 %6,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.