CC du Pays de Montbozon et du Chanois : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 6 885 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Montbozon et du Chanois affichait un encours de dette de 3,1 M€, soit 455 € par habitant, une épargne brute égale à 9,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 7 ans.
Dette par habitant455 €3,1 M€ au total
Capacité de désendettement7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute9,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement629 € / hab.4,3 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
629 €par habitant · 4,3 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
9,4 %des recettes de fonctionnement · 449 k€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (65 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 4,7 M€ en 2018 à 3,1 M€ en 2025 (-33,7 %). Valeur la plus haute : 4,9 M€ en 2019.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 10,3 ans en 2018 à 7 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2021 et 2022 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 53,9 ans en 2021 ; la plus basse : 6,5 ans en 2024.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 11,4 % en 2018 à 9,4 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2021 et 2022, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 11,4 % en 2020 ; la plus basse : 1,9 % en 2021.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 339 k€ en 2018 à 491 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 1,5 M€ en 2022 ; la plus basse : 195 k€ en 2021.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4,3 M€ (2020) à 3,1 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 455 k€ (2020) à 449 k€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 9,5 ans (2020) à 7 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2021 et 2022.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,2 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4,7 M€ (2018) à 4,9 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 457 k€ (2018) à 298 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 10,3 ans (2018) à 16,3 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2019.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 994 k€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
4,7 M€
4,9 M€
4,3 M€
4 M€
3,7 M€
3,4 M€
3,4 M€
3,1 M€
Épargne brute
457 k€
298 k€
455 k€
74 k€
258 k€
469 k€
526 k€
449 k€
Recettes de fonctionnement
4 M€
3,9 M€
4 M€
3,9 M€
4,1 M€
4,5 M€
4,7 M€
4,8 M€
Dépenses d’équipement
339 k€
655 k€
535 k€
195 k€
1,5 M€
544 k€
987 k€
491 k€
Taux d’épargne brute
11,4 %
7,6 %
11,4 %
1,9 %
6,3 %
10,3 %
11,2 %
9,4 %
Capacité de désendettement
10,3 ans
16,3 ans
9,5 ans
53,9 ans
14,3 ans
7,2 ans
6,5 ans
7 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Assainissement
CC du Pays de Montbozon et du Chanois
Collecte des déchets
CC du Pays de Montbozon et du Chanois · SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières
Traitement des déchets
CC du Pays de Montbozon et du Chanois · SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières
Voirie communale
CC du Pays de Montbozon et du Chanois
Écoles (bâtiments)
CC du Pays de Montbozon et du Chanois
Plan local d’urbanisme
CC du Pays de Montbozon et du Chanois
Transports publics
CC du Pays de Montbozon et du Chanois
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Pays de Montbozon et du Chanois · Syndicat de la vallée de l'Ognon
L’intercommunalité est membre de 4 groupements : SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières (syndicat mixte fermé), SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), SM pour le fonctionnement de l'école départementale de musique, de danse et de théâtre de la Haute-Saône (syndicat mixte ouvert), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
951 k€ pour 8 projets
Part du coût des projets payée par l’État
27,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2024
DETR
RENOVATION DE LA TOITURE DU POLE EDUCATIF DE LOULANS VERCHAMP - partie scolaire
140 927 €
2024
DETR
RENOVATION DE LA TOITURE DU POLE EDUCATIF DE LOULANS VERCHAMP - partie periscolaire
43 626 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).