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CC du Pays de Maîche : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 19 027 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Maîche affichait un encours de dette de 8,5 M€, soit 448 € par habitant, une épargne brute égale à 17,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,3 ans.

Dette par habitant448 €8,5 M€ au total
Capacité de désendettement4,3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute17,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement479 € / hab.9,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

479 €par habitant · 9,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

35,9 %des dépenses de fonctionnement · 3,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (172 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

17,8 %des recettes de fonctionnement · 2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (104 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

448 €par habitant · 8,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

250 €par habitant · 4,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

42 €par habitant · 802 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,6 M€2019 : 7 M€2020 : 8,1 M€2021 : 8,2 M€2022 : 8,2 M€2023 : 8,3 M€2024 : 7,8 M€2025 : 8,5 M€8,5 M€

L’encours de dette est passé de 7,6 M€ en 2018 à 8,5 M€ en 2025 (+11,9 %). Valeur la plus basse : 7 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,1 ans2019 : 2,8 ans2020 : 4,3 ans2021 : 2,8 ans2022 : 4 ans2023 : 4,5 ans2024 : 4 ans2025 : 4,3 ans4,3 ans

La capacité de désendettement est passée de 4,1 ans en 2018 à 4,3 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4,5 ans en 2023 ; la plus basse : 2,8 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 21,1 %2019 : 25,8 %2020 : 19,7 %2021 : 28,7 %2022 : 20,5 %2023 : 17,7 %2024 : 17,8 %2025 : 17,8 %17,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 21,1 % en 2018 à 17,8 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 28,7 % en 2021 ; la plus basse : 17,7 % en 2023.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,2 M€2019 : 1,2 M€2020 : 1,3 M€2021 : 2,6 M€2022 : 2,4 M€2023 : 3,7 M€2024 : 2,6 M€2025 : 4,8 M€4,8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 20,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,2 M€ en 2018 à 4,8 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 1,2 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 8,1 M€ (2020) à 8,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,9 M€ (2020) à 2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,3 ans (2020) à 4,3 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 7,6 M€ (2018) à 7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,9 M€ (2018) à 2,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,1 ans (2018) à 2,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette7,6 M€7 M€8,1 M€8,2 M€8,2 M€8,3 M€7,8 M€8,5 M€
Épargne brute1,9 M€2,5 M€1,9 M€2,9 M€2,1 M€1,9 M€2 M€2 M€
Recettes de fonctionnement8,8 M€9,7 M€9,7 M€10,1 M€10,1 M€10,5 M€11 M€11,1 M€
Dépenses d’équipement2,2 M€1,2 M€1,3 M€2,6 M€2,4 M€3,7 M€2,6 M€4,8 M€
Taux d’épargne brute21,1 %25,8 %19,7 %28,7 %20,5 %17,7 %17,8 %17,8 %
Capacité de désendettement4,1 ans2,8 ans4,3 ans2,8 ans4 ans4,5 ans4 ans4,3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Pays de Maîche · SI des eaux du haut plateau du Russey
AssainissementCC du Pays de Maîche
Collecte des déchetsCC du Pays de Maîche
Traitement des déchetsCC du Pays de Maîche
Plan local d’urbanismeCC du Pays de Maîche
Distribution d’électricitéCC du Pays de Maîche · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Éclairage publicSM d'énergies du Doubs (SYDED)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de Maîche · EPAGE Doubs - Dessoubre

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : EPAGE Doubs - Dessoubre (syndicat mixte ouvert), SI des eaux du haut plateau du Russey (syndicat mixte fermé), SM "Doubs Très Haut Débit" (syndicat mixte ouvert), SM à la carte du Parc Naturel Régional (PNR) du Doubs Horloger (syndicat mixte ouvert), SM d'énergies du Doubs (SYDED) (syndicat mixte fermé), SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)864 k€ pour 25 projets
Part du coût des projets payée par l’État25,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)12 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRAménagement d'un Espace France Services dans les locaux de l'ancienne trésorerie19 254 €
2024DETRCreation d'une cour desimpermeabilisee a l'ecole maternelle de saint hippolyte18 410 €
2025DETRCreation d'une cour desimpermeabilisee a l'ecole de montecheroux14 462 €
2025DETRSecurisation et limitation de l'acces de la cour d'ecole des plains et grands essarts6 977 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 42 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Battenans-Varin83789 €42,2 %1,2 ans2025
Belfays1383 €24,4 %0 ans2025
Bief1130 €44,2 %0 ans2025
Burnevillers5031 €38,5 %0 ans2025
Cernay-l'Église326800 €24,5 %4,6 ans2025
Chamesol392883 €21,2 %5,2 ans2025
Charmauvillers289980 €41,3 %2,8 ans2025
Charquemont2 921532 €22,4 %3,4 ans2025
Cour-Saint-Maurice152188 €-1 %—2025
Courtefontaine250352 €31,6 %1,1 ans2025
Damprichard1 869721 €46,3 %1,6 ans2025
Ferrières-le-Lac175737 €22,7 %4,8 ans2025
Fessevillers1612 147 €25,2 %8,2 ans2025
Fleurey893 €51 %0 ans2025
Fournet-Blancheroche364647 €25,3 %2,7 ans2025
Frambouhans899428 €20,1 %2 ans2025
Glère1841 161 €20,9 %2,5 ans2025
Goumois1685 975 €26,1 %10,7 ans2025
Indevillers255267 €29,1 %0,6 ans2025
Les Bréseux4991 164 €4,1 %38,2 ans2025
Les Écorces787391 €27,9 %1,5 ans2025
Les Plains-et-Grands-Essarts2161 649 €25,4 %7,1 ans2025
Les Terres-de-Chaux134836 €50,2 %1 ans2025
Liebvillers152231 €46,1 %0,3 ans2025
Maîche4 3301 439 €17,1 %6,1 ans2025
Mancenans-Lizerne187151 €36,7 %0,5 ans2025
Mont-de-Vougney201594 €34,6 %2 ans2025
Montancy123347 €46,5 %0,5 ans2025
Montandon381709 €46,3 %0,9 ans2025
Montécheroux569286 €19,8 %1,6 ans2025
Montjoie-le-Château2315 €39,1 %0 ans2025
Orgeans-Blanchefontaine41261 €26,7 %0,6 ans2025
Rosureux810 €12,3 %0 ans2025
Saint-Hippolyte9781 720 €11,4 %14,3 ans2025
Soulce-Cernay1402 611 €28,2 %8,4 ans2025
Thiébouhans251429 €41,6 %1,4 ans2025
Trévillers5431 280 €-37,7 %—2025
Urtière170 €-12,7 %—2025
Valoreille1311 058 €40,7 %1,8 ans2025
Vaucluse140446 €22,4 %2,6 ans2025
Vauclusotte771 883 €25 %2,5 ans2025
Vaufrey148907 €32,2 %1,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.