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CC du Pays de Luxeuil : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 15 285 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Luxeuil affichait un encours de dette de 6,6 M€, soit 432 € par habitant, une épargne brute égale à 5,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 14,6 ans.

Dette par habitant432 €6,6 M€ au total
Capacité de désendettement14,6 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute5,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement505 € / hab.7,7 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

505 €par habitant · 7,7 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

38 %des dépenses de fonctionnement · 2,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (192 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

5,5 %des recettes de fonctionnement · 451 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (30 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

432 €par habitant · 6,6 M€ au total

Capacité de désendettement : 14,6 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

433 €par habitant · 6,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

14 €par habitant · 220 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,9 M€2019 : 4,3 M€2020 : 4,8 M€2021 : 5,8 M€2022 : 5 M€2023 : 4,4 M€2024 : 4,8 M€2025 : 6,6 M€6,6 M€

L’encours de dette est passé de 3,9 M€ en 2018 à 6,6 M€ en 2025 (+70,4 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,6 ans2019 : 4 ans2020 : 3,7 ans2021 : 3,9 ans2022 : 4,2 ans2023 : 2,7 ans2024 : 4,7 ans2025 : 14,6 ans14,6 ans

La capacité de désendettement est passée de 3,6 ans en 2018 à 14,6 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2025, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus basse : 2,7 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15,1 %2019 : 16,3 %2020 : 19,4 %2021 : 20,3 %2022 : 16,1 %2023 : 20,1 %2024 : 11,7 %2025 : 5,5 %5,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 15,1 % en 2018 à 5,5 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2025, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 20,3 % en 2021.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 397 k€2019 : 294 k€2020 : 1,4 M€2021 : 1,9 M€2022 : 774 k€2023 : 1,7 M€2024 : 2,7 M€2025 : 6,6 M€6,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 397 k€ en 2018 à 6,6 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 294 k€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4,8 M€ (2020) à 6,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,3 M€ (2020) à 451 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,7 ans (2020) à 14,6 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2025.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,1 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,9 M€ (2018) à 4,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,1 M€ (2018) à 1,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,6 ans (2018) à 4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 691 k€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,9 M€4,3 M€4,8 M€5,8 M€5 M€4,4 M€4,8 M€6,6 M€
Épargne brute1,1 M€1,1 M€1,3 M€1,5 M€1,2 M€1,6 M€1 M€451 k€
Recettes de fonctionnement7,2 M€6,6 M€6,7 M€7,3 M€7,5 M€8,1 M€8,7 M€8,2 M€
Dépenses d’équipement397 k€294 k€1,4 M€1,9 M€774 k€1,7 M€2,7 M€6,6 M€
Taux d’épargne brute15,1 %16,3 %19,4 %20,3 %16,1 %20,1 %11,7 %5,5 %
Capacité de désendettement3,6 ans4 ans3,7 ans3,9 ans4,2 ans2,7 ans4,7 ans14,6 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC du Pays de Luxeuil
Collecte des déchetsCC du Pays de Luxeuil
Traitement des déchetsCC du Pays de Luxeuil · Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de Luxeuil · SM du bassin versant de la Lanterne

L’intercommunalité est membre de 4 groupements : PETR du Pays des Vosges Saônoises (pôle d’équilibre territorial et rural), SM du bassin versant de la Lanterne (syndicat mixte fermé), SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,4 M€ pour 11 projets
Part du coût des projets payée par l’État31,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRCONSTRUCTION EQUIPEMENT AQUATIQUE - TRANCHE 2966 000 €
2025DETRConstruction equipement aquatique945 600 €
2023DETRCONSTRUCTION ÉQUIPEMENT AQUATIQUE – TRANCHE 1633 215 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 15 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Baudoncourt492631 €-8,1 %—2025
Breuches65190 €29,1 %0,4 ans2025
Breuchotte305726 €20 %3,8 ans2025
Brotte-lès-Luxeuil2012 287 €22,1 %12,6 ans2025
Esboz-Brest47251 €36,1 %0,2 ans2025
Froideconche2 0171 508 €36,1 %4,7 ans2025
La Chapelle-lès-Luxeuil3851 111 €22,7 %6,7 ans2025
La Corbière112146 €13,1 %1,3 ans2025
Luxeuil-les-Bains6 9321 402 €16,8 %5,7 ans2025
Magnivray170406 €27,4 %1,7 ans2025
Ormoiche686 €35 %0 ans2025
Raddon-et-Chapendu8781 516 €22,5 %6,5 ans2025
Saint-Bresson4311 152 €29,4 %2,5 ans2025
Saint-Sauveur1 959943 €21,6 %5,7 ans2025
Sainte-Marie-en-Chanois212227 €36,1 %0,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.