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CC du Pays de la Zorn : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 16 404 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de la Zorn affichait un encours de dette de 8,3 M€, soit 507 € par habitant, une épargne brute égale à 15,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6,9 ans.

Dette par habitant507 €8,3 M€ au total
Capacité de désendettement6,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute15,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement389 € / hab.6,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

389 €par habitant · 6,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

34,7 %des dépenses de fonctionnement · 2,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (135 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

15,9 %des recettes de fonctionnement · 1,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (74 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

507 €par habitant · 8,3 M€ au total

Capacité de désendettement : 6,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

116 €par habitant · 1,9 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

112 €par habitant · 1,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,2 M€2019 : 4,8 M€2020 : 4 M€2021 : 7,6 M€2022 : 11,2 M€2023 : 9,2 M€2024 : 8,7 M€2025 : 8,3 M€8,3 M€

L’encours de dette est passé de 3,2 M€ en 2018 à 8,3 M€ en 2025 (+160,8 %). Valeur la plus haute : 11,2 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5 ans2019 : 4 ans2020 : 19,9 ans2021 : 7,3 ans2022 : 7,1 ans2023 : 5,8 ans2024 : 3,3 ans2025 : 6,9 ans6,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 5 ans en 2018 à 6,9 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2020, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 19,9 ans en 2020 ; la plus basse : 3,3 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15,3 %2019 : 21,3 %2020 : 3,6 %2021 : 16,3 %2022 : 21,2 %2023 : 20,9 %2024 : 29,7 %2025 : 15,9 %15,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 15,3 % en 2018 à 15,9 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2020, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 29,7 % en 2024 ; la plus basse : 3,6 % en 2020.

Dépenses d’équipement

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,3 M€2019 : 1,1 M€2020 : 1,2 M€2021 : 4,2 M€2022 : 9,7 M€2023 : 7,1 M€2024 : 4,4 M€2025 : 1,9 M€1,9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 31,9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,3 M€ en 2018 à 1,9 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 9,7 M€ en 2022 ; la plus basse : 1,1 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4 M€ (2020) à 8,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 200 k€ (2020) à 1,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 19,9 ans (2020) à 6,9 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 28,6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,2 M€ (2018) à 4,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 632 k€ (2018) à 1,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5 ans (2018) à 4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,2 M€4,8 M€4 M€7,6 M€11,2 M€9,2 M€8,7 M€8,3 M€
Épargne brute632 k€1,2 M€200 k€1 M€1,6 M€1,6 M€2,6 M€1,2 M€
Recettes de fonctionnement4,1 M€5,6 M€5,5 M€6,3 M€7,5 M€7,6 M€8,9 M€7,6 M€
Dépenses d’équipement2,3 M€1,1 M€1,2 M€4,2 M€9,7 M€7,1 M€4,4 M€1,9 M€
Taux d’épargne brute15,3 %21,3 %3,6 %16,3 %21,2 %20,9 %29,7 %15,9 %
Capacité de désendettement5 ans4 ans19,9 ans7,3 ans7,1 ans5,8 ans3,3 ans6,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
AssainissementSM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchetsCC du Pays de la Zorn
Traitement des déchetsCC du Pays de la Zorn · SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM)
Plan local d’urbanismeCC du Pays de la Zorn
Transports publicsCC du Pays de la Zorn
Distribution d’électricitéCC du Pays de la Zorn
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de la Zorn · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

L’intercommunalité est membre de 5 groupements : AKochZorn (pôle d’équilibre territorial et rural), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SM pour le SCOT de la région de Strasbourg (SCOTERS) (syndicat mixte fermé), SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM) (syndicat mixte fermé), SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,7 M€ pour 14 projets
Part du coût des projets payée par l’État11,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRAcquisition de mobilier scolaire pour le nouveau groupe scolaire intercommunal de Alteckendorf40 435 €
2024DETRAcquisition du mobilier periscolaire dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire et accueil periscolaire a schwindratzheim38 111 €
2023DETRAcquisition de mobilier scolaire pour le nouveau groupe scolaire intercommunal de Schwindratzheim30 648 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 20 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Alteckendorf8711 114 €-10,2 %—2025
Bossendorf387318 €37,8 %1,5 ans2025
Duntzenheim664257 €38,3 %1 ans2025
Ettendorf756805 €42,8 %3,3 ans2025
Geiswiller-Zœbersdorf3911 384 €39,2 %4,9 ans2025
Grassendorf2661 074 €41,9 %4,3 ans2025
Hochfelden4 092642 €38,1 %2 ans2025
Hohfrankenheim2791 467 €23,9 %11,1 ans2025
Ingenheim377196 €48,7 %0,7 ans2025
Issenhausen1091 290 €28,5 %6 ans2025
Lixhausen367876 €6,9 %26,7 ans2025
Melsheim5691 095 €18,4 %12 ans2025
Minversheim714734 €47,9 %2,9 ans2025
Mutzenhouse4521 284 €24,5 %9,9 ans2025
Scherlenheim1176 €33,1 %0 ans2025
Schwindratzheim1 7751 238 €28,2 %5,7 ans2025
Waltenheim-sur-Zorn667518 €38,4 %2,3 ans2025
Wickersheim-Wilshausen3991 133 €29,8 %5,9 ans2025
Wilwisheim772310 €38,2 %1,3 ans2025
Wingersheim les Quatre Bans2 380664 €45,5 %2 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.