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CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 39 884 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) affichait un encours de dette de 8,5 M€, soit 214 € par habitant, une épargne brute égale à 29,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,1 ans.

Dette par habitant214 €8,5 M€ au total
Capacité de désendettement1,1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute29,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement462 € / hab.18,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

462 €par habitant · 18,4 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

30,7 %des dépenses de fonctionnement · 5,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (142 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

29,1 %des recettes de fonctionnement · 7,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (189 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

214 €par habitant · 8,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

200 €par habitant · 8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

38 €par habitant · 1,5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,9 M€2019 : 19 M€2020 : 17,2 M€2021 : 15,3 M€2022 : 13,5 M€2023 : 11,6 M€2024 : 10,1 M€2025 : 8,5 M€8,5 M€

L’encours de dette est passé de 6,9 M€ en 2018 à 8,5 M€ en 2025 (+23,8 %). Valeur la plus haute : 19 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,4 an2019 : 3,4 ans2020 : 3 ans2021 : 2,1 ans2022 : 1,6 an2023 : 1,3 an2024 : 1,4 an2025 : 1,1 an1,1 an

La capacité de désendettement est passée de 1,4 an en 2018 à 1,1 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 3,4 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 30,6 %2019 : 27,3 %2020 : 29 %2021 : 34 %2022 : 36 %2023 : 34,5 %2024 : 27,5 %2025 : 29,1 %29,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 30,6 % en 2018 à 29,1 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 36 % en 2022 ; la plus basse : 27,3 % en 2019.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6 M€2019 : 7,3 M€2020 : 3,7 M€2021 : 6,2 M€2022 : 6,5 M€2023 : 9,5 M€2024 : 14 M€2025 : 8 M€8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 61,3 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 6 M€ en 2018 à 8 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 14 M€ en 2024 ; la plus basse : 3,7 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 17,2 M€ (2020) à 8,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 5,8 M€ (2020) à 7,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3 ans (2020) à 1,1 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 48 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 6,9 M€ (2018) à 19 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,9 M€ (2018) à 5,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,4 an (2018) à 3,4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 13,3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette6,9 M€19 M€17,2 M€15,3 M€13,5 M€11,6 M€10,1 M€8,5 M€
Épargne brute4,9 M€5,6 M€5,8 M€7,4 M€8,4 M€9,1 M€7,1 M€7,5 M€
Recettes de fonctionnement16,1 M€20,4 M€20,1 M€21,7 M€23,2 M€26,3 M€25,7 M€26 M€
Dépenses d’équipement6 M€7,3 M€3,7 M€6,2 M€6,5 M€9,5 M€14 M€8 M€
Taux d’épargne brute30,6 %27,3 %29 %34 %36 %34,5 %27,5 %29,1 %
Capacité de désendettement1,4 ans3,4 ans3 ans2,1 ans1,6 ans1,3 ans1,4 ans1,1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
AssainissementCC du Pays de l'Arbresle (CCPA) · SM d'assainissement de la Pray (SMAP)
Collecte des déchetsCC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
Traitement des déchetsCC du Pays de l'Arbresle (CCPA) · SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)
Voirie communaleCC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
Écoles (bâtiments)CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
Transports publicsCC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) · SM de rivière Brévenne Turdine (SYRIBT) · SM du bassin versant de l'Azergues · SMO d'aménagement et de gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC)

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : SM d'assainissement de la Pray (SMAP) (syndicat mixte fermé), SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) (syndicat mixte fermé), SM de l'Ouest Lyonnais (syndicat mixte fermé), SM de réalisation pour l'aménagement et le développement de l'Ouest Rhodanien (syndicat mixte fermé), SM de rivière Brévenne Turdine (SYRIBT) (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant de l'Azergues (syndicat mixte ouvert), SMO d'aménagement et de gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,5 M€ pour 21 projets
Part du coût des projets payée par l’État29,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)465 k€ pour 9 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRDeploiement de conteneurs, optimisation de la de collecte des dechets - phase travaux detr237 500 €
2024DSILSecurisation d'un carrefour pour la liaison douce entre saint-pierre-la-palud et sain-bel211 645 €
2025DETRCreation d'un terrain familial locatif pour la sedentarisation des gens du voyage - la noyeraie77 465 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 17 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Bessenay2 432463 €9,1 %6,9 ans2025
Bibost558435 €16,3 %4 ans2025
Bully2 180299 €11,8 %3,7 ans2025
Chevinay599556 €20,9 %4 ans2025
Courzieu1 204572 €10,2 %6,8 ans2025
Dommartin2 68026 €18 %0,2 ans2025
Éveux1 210634 €16,8 %5,2 ans2025
Fleurieux-sur-l'Arbresle2 363526 €17,4 %3,6 ans2025
L'Arbresle6 616646 €15,3 %3,3 ans2025
Lentilly6 703599 €23,5 %2,7 ans2025
Sain-Bel2 601583 €8 %10,6 ans2025
Saint-Germain-Nuelles2 315118 €20,3 %0,6 ans2025
Saint-Julien-sur-Bibost615520 €-1,5 %—2025
Saint-Pierre-la-Palud2 646869 €8 %11,8 ans2025
Sarcey1 003421 €19,5 %2,8 ans2025
Savigny2 021446 €18,3 %2,4 ans2025
Sourcieux-les-Mines2 138341 €24,7 %2 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.