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CC du Pays de Falaise : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 27 957 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Falaise affichait un encours de dette de 10,5 M€, soit 374 € par habitant, une épargne brute égale à 0,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 102,2 ans.

Dette par habitant374 €10,5 M€ au total
Capacité de désendettement102,2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute0,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement482 € / hab.13,5 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

482 €par habitant · 13,5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

29,7 %des dépenses de fonctionnement · 4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (143 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

0,8 %des recettes de fonctionnement · 102 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (4 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

374 €par habitant · 10,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 102,2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

86 €par habitant · 2,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

70 €par habitant · 1,9 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 14,8 M€2019 : 14 M€2020 : 12,7 M€2021 : 11,1 M€2022 : 11,5 M€2023 : 10,5 M€2024 : 9,6 M€2025 : 10,5 M€10,5 M€

L’encours de dette est passé de 14,8 M€ en 2018 à 10,5 M€ en 2025 (-29,3 %). Valeur la plus basse : 9,6 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans50 ans100 ans150 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15,1 ans2019 : 5,9 ans2020 : 6,9 ans2021 : 4,6 ans2022 : 5,5 ans2023 : 4,4 ans2024 : 4,2 ans2025 : 102,2 ans102,2 ans

La capacité de désendettement est passée de 15,1 ans en 2018 à 102,2 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018 (mandat 2014-2020) et en 2025 (mandat 2020-2026). Valeur la plus basse : 4,2 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,4 %2019 : 19,1 %2020 : 15,7 %2021 : 19,2 %2022 : 16,1 %2023 : 16,6 %2024 : 14,5 %2025 : 0,8 %0,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 8,4 % en 2018 à 0,8 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2025, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 19,2 % en 2021.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,8 M€2019 : 3,1 M€2020 : 2 M€2021 : 2,1 M€2022 : 3,2 M€2023 : 3,9 M€2024 : 1,3 M€2025 : 2,4 M€2,4 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 20,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,8 M€ en 2018 à 2,4 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,9 M€ en 2023 ; la plus basse : 1,3 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 12,7 M€ (2020) à 10,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,8 M€ (2020) à 102 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,9 ans (2020) à 102,2 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2025.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 14,8 M€ (2018) à 14 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 982 k€ (2018) à 2,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 15,1 ans (2018) à 5,9 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette14,8 M€14 M€12,7 M€11,1 M€11,5 M€10,5 M€9,6 M€10,5 M€
Épargne brute982 k€2,4 M€1,8 M€2,4 M€2,1 M€2,4 M€2,3 M€102 k€
Recettes de fonctionnement11,7 M€12,5 M€11,7 M€12,6 M€12,9 M€14,3 M€15,7 M€13,6 M€
Dépenses d’équipement2,8 M€3,1 M€2 M€2,1 M€3,2 M€3,9 M€1,3 M€2,4 M€
Taux d’épargne brute8,4 %19,1 %15,7 %19,2 %16,1 %16,6 %14,5 %0,8 %
Capacité de désendettement15,1 ans5,9 ans6,9 ans4,6 ans5,5 ans4,4 ans4,2 ans102,2 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Pays de Falaise · SM eaux Sud Calvados · SMAEP de l'Ortier · SMAEP du Houlme
AssainissementCC du Pays de Falaise
Collecte des déchetsCC du Pays de Falaise
Traitement des déchetsCC du Pays de Falaise · SM SYVEDAC
Plan local d’urbanismeCC du Pays de Falaise
Transports publicsCC du Pays de Falaise
Distribution d’électricitéSM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie)
Éclairage publicCC du Pays de Falaise · SM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de Falaise

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole (pôle métropolitain), Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (pôle métropolitain), SM bassin de la Dives (syndicat mixte fermé), SM départemental d'énergies du Calvados (SDEC énergie) (syndicat mixte fermé), SM eaux Sud Calvados (syndicat mixte fermé), SM SYVEDAC (syndicat mixte fermé), SMAEP de l'Ortier (syndicat mixte fermé), SMAEP du Houlme (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,8 M€ pour 15 projets
Part du coût des projets payée par l’État17,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)642 k€ pour 6 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILConstruction d'un pole culturel a Potigny584 645 €
2025DETRrestructuration de l'usine satam en immobilier economique300 017 €
2025DETRprojet satam en siege social de la ccpf127 991 €
2023DETRCréation d'un drive fermier45 036 €
2023DSILRemplacement de deux véhicules thermiques par des véhicules électriques19 154 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 58 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aubigny3061 €23,3 %0 ans2025
Barou-en-Auge64336 €-76,9 %—2025
Beaumais1702 €6,2 %0 ans2025
Bernières-d'Ailly219931 €14,6 %9,2 ans2025
Bonnœil1253 €25,9 %0 ans2025
Bons-Tassilly4001 €21,6 %0 ans2025
Cordey156268 €11,7 %2,9 ans2025
Courcy1393 €19,9 %0 ans2025
Crocy28756 €10,8 %0,9 ans2025
Damblainville236554 €5,2 %14,6 ans2025
Épaney501352 €29,3 %2 ans2025
Eraines295513 €11,2 %7 ans2025
Ernes330478 €7,1 %11,9 ans2025
Falaise7 976233 €12,9 %1,2 ans2025
Fontaine-le-Pin348282 €11,5 %4 ans2025
Fourches224321 €25,3 %1,5 ans2025
Fourneaux-le-Val15699 €10,9 %1,3 ans2025
Fresné-la-Mère58235 €18,3 %0,3 ans2025
Jort305135 €18,3 %0,8 ans2025
La Hoguette674134 €12,6 %2 ans2025
Le Détroit93681 €-20,6 %—2025
Le Marais-la-Chapelle95178 €1,8 %11,3 ans2025
Le Mesnil-Villement28742 €-1,6 %—2025
Leffard21276 €16,5 %0,7 ans2025
Les Isles-Bardel7279 €27,5 %0,3 ans2025
Les Loges-Saulces16311 €19,8 %0,1 ans2025
Les Moutiers-en-Auge130173 €25,8 %0,8 ans2025
Louvagny60937 €34,6 %2,5 ans2025
Maizières442440 €17,9 %4,2 ans2025
Martigny-sur-l'Ante329107 €15,2 %0,8 ans2025
Morteaux-Coulibœuf617391 €5,1 %6,8 ans2025
Noron-l'Abbaye3243 €24,3 %0 ans2025
Norrey-en-Auge96871 €11,4 %8,4 ans2025
Olendon190409 €22,6 %2,3 ans2025
Ouilly-le-Tesson571612 €10,3 %9,8 ans2025
Perrières34869 €23,3 %0,4 ans2025
Pertheville-Ners24028 €24,3 %0,1 ans2025
Pierrefitte-en-Cinglais2411 €-11,7 %—2025
Pierrepont8584 €2,4 %4,7 ans2025
Pont-d'Ouilly1 015682 €13,2 %5,8 ans2025
Potigny2 096655 €10 %6,1 ans2025
Rapilly4711 €16 %0 ans2025
Rouvres2255 €8,1 %0,1 ans2025
Saint-Germain-Langot353465 €25,4 %3,2 ans2025
Saint-Martin-de-Mieux3986 €19,1 %0,1 ans2025
Saint-Pierre-Canivet47062 €15,6 %0,7 ans2025
Saint-Pierre-du-Bû448119 €23,6 %1 ans2025
Sassy212229 €3,8 %9,2 ans2025
Soulangy25450 €10,5 %0,4 ans2025
Soumont-Saint-Quentin644174 €6,6 %4,2 ans2025
Tréprel110145 €14,3 %1 ans2025
Ussy8721 041 €20,1 %5,9 ans2025
Vendeuvre8180 €42,7 %0 ans2025
Versainville520336 €22,2 %2,6 ans2025
Vicques69107 €37,2 %0,3 ans2025
Vignats293571 €14 %5,5 ans2025
Villers-Canivet748339 €24,5 %2,2 ans2025
Villy-lez-Falaise27762 €11,7 %0,9 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.