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CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 11 414 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois affichait un encours de dette de 14,3 M€, soit 1 255 € par habitant, une épargne brute égale à 15,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 11,8 ans.

Dette par habitant1 255 €14,3 M€ au total
Capacité de désendettement11,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute15,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement594 € / hab.6,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

594 €par habitant · 6,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

34,5 %des dépenses de fonctionnement · 2,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (205 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

15,1 %des recettes de fonctionnement · 1,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (106 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

1 255 €par habitant · 14,3 M€ au total

Capacité de désendettement : 11,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

422 €par habitant · 4,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

44 €par habitant · 501 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,5 M€2019 : 3,5 M€2020 : 3,7 M€2021 : 5,4 M€2022 : 5 M€2023 : 9,3 M€2024 : 8,7 M€2025 : 14,3 M€14,3 M€

L’encours de dette est passé de 3,5 M€ en 2018 à 14,3 M€ en 2025 (+313 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,9 ans2019 : 5,8 ans2020 : 4,9 ans2021 : 9,8 ans2022 : 11,2 ans2023 : 8,7 ans2024 : 7,6 ans2025 : 11,8 ans11,8 ans

La capacité de désendettement est passée de 4,9 ans en 2018 à 11,8 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 4,9 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 14,9 %2019 : 12,4 %2020 : 14,3 %2021 : 10 %2022 : 8 %2023 : 15,9 %2024 : 15,7 %2025 : 15,1 %15,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 14,9 % en 2018 à 15,1 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 15,9 % en 2023 ; la plus basse : 8 % en 2022.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,3 M€2019 : 1 M€2020 : 1,1 M€2021 : 1,2 M€2022 : 2,1 M€2023 : 2,8 M€2024 : 6,1 M€2025 : 4,8 M€4,8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 20,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,3 M€ en 2018 à 4,8 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 6,1 M€ en 2024 ; la plus basse : 1 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3,7 M€ (2020) à 14,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 760 k€ (2020) à 1,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,9 ans (2020) à 11,8 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 18,1 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,5 M€ (2018) à 3,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 709 k€ (2018) à 614 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,9 ans (2018) à 5,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,5 M€3,5 M€3,7 M€5,4 M€5 M€9,3 M€8,7 M€14,3 M€
Épargne brute709 k€614 k€760 k€551 k€446 k€1,1 M€1,2 M€1,2 M€
Recettes de fonctionnement4,8 M€4,9 M€5,3 M€5,5 M€5,5 M€6,7 M€7,3 M€8 M€
Dépenses d’équipement1,3 M€1 M€1,1 M€1,2 M€2,1 M€2,8 M€6,1 M€4,8 M€
Taux d’épargne brute14,9 %12,4 %14,3 %10 %8 %15,9 %15,7 %15,1 %
Capacité de désendettement4,9 ans5,8 ans4,9 ans9,8 ans11,2 ans8,7 ans7,6 ans11,8 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Pays de Colombey et du Sud Toulois · SIVOM de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe · SM des eaux du Toulois Sud · Syndicat des eaux d'Aboncourt - Maconcourt · Syndicat des eaux de Pulligny et du Saintois
AssainissementCC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Collecte des déchetsCC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Traitement des déchetsCC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Écoles (bâtiments)CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Plan local d’urbanismeCC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Transports publicsCC du Pays de Colombey et du Sud Toulois · SM de la Multipole Sud Lorraine
Distribution d’électricitéCC du Pays de Colombey et du Sud Toulois · Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois · Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents · SM EPTB Meurthe Madon

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (syndicat mixte ouvert), SIVOM de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe (syndicat mixte fermé), SM de la Multipole Sud Lorraine (syndicat mixte fermé), SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), SM des eaux du Toulois Sud (syndicat mixte fermé), SM du Grand Toulois (syndicat mixte fermé), SM EPTB Meurthe Madon (syndicat mixte ouvert), Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux d'Aboncourt - Maconcourt (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de Pulligny et du Saintois (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,4 M€ pour 7 projets
Part du coût des projets payée par l’État17,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)4 165 € pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRExtension du centre technique intercommunal a colombey-les-belles250 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 38 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aboncourt95988 €32,7 %3 ans2025
Allain496186 €10,3 %2,3 ans2025
Allamps507608 €10,6 %7 ans2025
Bagneux137263 €31,8 %1,1 ans2025
Barisey-au-Plain399112 €8,8 %2 ans2025
Barisey-la-Côte2742 184 €7,5 %45,4 ans2025
Battigny1471 134 €13,5 %11,8 ans2025
Beuvezin90640 €4 %15,1 ans2025
Blénod-lès-Toul1 044388 €0,3 %215,3 ans2025
Bulligny546435 €4,1 %16,4 ans2025
Colombey-les-Belles1 455847 €21,9 %4,8 ans2025
Courcelles87626 €-79,7 %—2025
Crépey393222 €21 %1,4 ans2025
Crézilles302451 €28,3 %2,3 ans2025
Dolcourt1491 984 €15,7 %10,9 ans2025
Favières595352 €-1,8 %—2025
Fécocourt109966 €18,2 %4 ans2025
Gélaucourt5021 €2,1 %0,7 ans2025
Gémonville76610 €-6,5 %—2025
Germiny189560 €37,1 %1,6 ans2025
Gibeaumeix1781 669 €-7,1 %—2025
Grimonviller1159 €24,5 %0 ans2025
Mont-l'Étroit962 926 €1,7 %138 ans2025
Mont-le-Vignoble4251 646 €29,3 %8,6 ans2025
Moutrot3281 924 €23,6 %10,5 ans2025
Ochey523296 €20,5 %2,1 ans2025
Pulney5510 €5,7 %0,1 ans2025
Saulxerotte1015 €22,8 %0 ans2025
Saulxures-lès-Vannes376429 €-14 %—2025
Selaincourt1927 €18,3 %0 ans2025
Thuilley-aux-Groseilles436741 €24 %4,7 ans2025
Tramont-Émy2814 €-38,9 %—2025
Tramont-Lassus945 €3,1 %0,1 ans2025
Tramont-Saint-André62293 €7,7 %2,9 ans2025
Uruffe370248 €3,7 %10,4 ans2025
Vandeléville215627 €3,1 %25,3 ans2025
Vannes-le-Châtel52031 €4 %1,3 ans2025
Vicherey1601 016 €21,9 %3,3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.