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CC du Pays de Bray : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 18 495 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Bray affichait un encours de dette de 8,1 M€, soit 440 € par habitant, une épargne brute égale à 20,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,8 ans.

Dette par habitant440 €8,1 M€ au total
Capacité de désendettement4,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute20,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement353 € / hab.6,5 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

353 €par habitant · 6,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

36,2 %des dépenses de fonctionnement · 2,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (128 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

20,8 %des recettes de fonctionnement · 1,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (92 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

440 €par habitant · 8,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

142 €par habitant · 2,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

32 €par habitant · 590 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,1 M€2019 : 5,2 M€2020 : 5,5 M€2021 : 5,9 M€2022 : 5,2 M€2023 : 4,7 M€2024 : 8,1 M€2025 : 8,1 M€8,1 M€

L’encours de dette est passé de 5,1 M€ en 2018 à 8,1 M€ en 2025 (+60,8 %). Valeur la plus basse : 4,7 M€ en 2023.

Capacité de désendettement

0 ans200 ans400 ans600 ans800 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 721,2 ans2019 : 2,3 ans2020 : 7,4 ans2021 : 6,3 ans2022 : 3,1 ans2023 : 4,3 ans2024 : 7 ans2025 : 4,8 ans4,8 ans

La capacité de désendettement est passée de 721,2 ans en 2018 à 4,8 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus basse : 2,3 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 0,1 %2019 : 29,9 %2020 : 11,8 %2021 : 15,2 %2022 : 22,9 %2023 : 15,8 %2024 : 15,5 %2025 : 20,8 %20,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 0,1 % en 2018 à 20,8 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 29,9 % en 2019.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,3 M€2019 : 2,6 M€2020 : 1,8 M€2021 : 1,1 M€2022 : 1,9 M€2023 : 1,5 M€2024 : 2,2 M€2025 : 2,6 M€2,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 16,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,3 M€ en 2018 à 2,6 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,6 M€ en 2019 ; la plus basse : 1,1 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,5 M€ (2020) à 8,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 748 k€ (2020) à 1,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 7,4 ans (2020) à 4,8 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 5,1 M€ (2018) à 5,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 7 022 € (2018) à 2,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 721,2 ans (2018) à 2,3 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette5,1 M€5,2 M€5,5 M€5,9 M€5,2 M€4,7 M€8,1 M€8,1 M€
Épargne brute7 022 €2,2 M€748 k€937 k€1,7 M€1,1 M€1,2 M€1,7 M€
Recettes de fonctionnement5,1 M€7,5 M€6,3 M€6,2 M€7,3 M€6,9 M€7,4 M€8,2 M€
Dépenses d’équipement2,3 M€2,6 M€1,8 M€1,1 M€1,9 M€1,5 M€2,2 M€2,6 M€
Taux d’épargne brute0,1 %29,9 %11,8 %15,2 %22,9 %15,8 %15,5 %20,8 %
Capacité de désendettement721,2 ans2,3 ans7,4 ans6,3 ans3,1 ans4,3 ans7 ans4,8 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Pays de Bray · SI d'adduction d'eau de l'agglomération beauvaisienne · SI d'adduction d'eau de Labosse et Boutencourt · SI des eaux d'Ons-en-Bray · SMAEPA du Bray Sud
AssainissementCC du Pays de Bray · SI des eaux d'Ons-en-Bray · SMAEPA du Bray Sud
Collecte des déchetsCC du Pays de Bray
Traitement des déchetsCC du Pays de Bray · SM du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Plan local d’urbanismeCC du Pays de Bray
Transports publicsCC du Pays de Bray
Distribution d’électricitéSyndicat d'énergie de l'Oise
Éclairage publicSyndicat d'énergie de l'Oise
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de Bray · SM du bassin de l'Epte · Syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : PETR du Grand Beauvaisis (pôle d’équilibre territorial et rural), SI d'adduction d'eau de l'agglomération beauvaisienne (syndicat mixte fermé), SI d'adduction d'eau de Labosse et Boutencourt (syndicat mixte fermé), SI des eaux d'Ons-en-Bray (syndicat mixte fermé), SM des transports collectifs de l'Oise (syndicat mixte ouvert), SM du bassin de l'Epte (syndicat mixte fermé), SM du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (syndicat mixte fermé), SM du SCOT du Grand Beauvaisis (syndicat mixte fermé), SMAEPA du Bray Sud (syndicat mixte fermé), Syndicat d'énergie de l'Oise (syndicat mixte fermé), Syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,3 M€ pour 8 projets
Part du coût des projets payée par l’État51,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)139 k€ pour 7 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRCréation d'une sente piétonne de 1077 mètres hors agglomération entre Lachapelle aux Pots et Hodenc en Bray76 500 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 23 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Blacourt590862 €20,8 %4,9 ans2025
Cuigy-en-Bray98085 €5,3 %1,8 ans2025
Espaubourg520206 €23,8 %1,2 ans2025
Flavacourt693659 €2,8 %29,8 ans2025
Hodenc-en-Bray496483 €11,2 %7,6 ans2025
Labosse463131 €-5,1 %—2025
Lachapelle-aux-Pots1 563323 €16,9 %2,5 ans2025
Lalande-en-Son620170 €-4,5 %—2025
Lalandelle530614 €11,3 %5,3 ans2025
Le Coudray-Saint-Germer872172 €11,6 %1,5 ans2025
Le Vaumain420318 €10,5 %3,7 ans2025
Le Vauroux510198 €14,1 %1,7 ans2025
Lhéraule205575 €24 %2,8 ans2025
Ons-en-Bray1 394860 €24,2 %4,2 ans2025
Puiseux-en-Bray4050 €4,2 %0 ans2025
Saint-Aubin-en-Bray1 220311 €10,6 %3,5 ans2025
Saint-Germer-de-Fly1 712423 €9 %4,2 ans2025
Saint-Pierre-es-Champs697368 €34,7 %1,2 ans2025
Sérifontaine2 825310 €11,6 %2,3 ans2025
Talmontiers665188 €14,9 %1,5 ans2025
Villembray2582 €0,8 %0,4 ans2025
Villers-Saint-Barthélemy481454 €3,9 %14,6 ans2025
Villers-sur-Auchy376378 €-5 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.