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CC du Pays de Bitche : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 34 020 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays de Bitche affichait un encours de dette de 12 M€, soit 354 € par habitant, une épargne brute égale à 19,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,5 ans.

Dette par habitant354 €12 M€ au total
Capacité de désendettement2,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute19,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement597 € / hab.20,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

597 €par habitant · 20,3 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

38,2 %des dépenses de fonctionnement · 7,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (228 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

19,3 %des recettes de fonctionnement · 4,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (143 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

354 €par habitant · 12 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

150 €par habitant · 5,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

8 €par habitant · 272 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 24,5 M€2019 : 24 M€2020 : 22,7 M€2021 : 17,6 M€2022 : 16 M€2023 : 14,4 M€2024 : 13,4 M€2025 : 12 M€12 M€

L’encours de dette est passé de 24,5 M€ en 2018 à 12 M€ en 2025 (-50,9 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 12,1 ans2019 : 7,1 ans2020 : 6,2 ans2021 : 5,4 ans2022 : 3,4 ans2023 : 7,7 ans2024 : 5,1 ans2025 : 2,5 ans2,5 ans

La capacité de désendettement est passée de 12,1 ans en 2018 à 2,5 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018, dans le mandat 2014-2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 12 %2019 : 18,3 %2020 : 19,3 %2021 : 17 %2022 : 21,7 %2023 : 8,4 %2024 : 10,8 %2025 : 19,3 %19,3 %

Le taux d’épargne brute est passé de 12 % en 2018 à 19,3 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 21,7 % en 2022 ; la plus basse : 8,4 % en 2023.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,4 M€2019 : 12,3 M€2020 : 9,5 M€2021 : 6,6 M€2022 : 3,4 M€2023 : 3,5 M€2024 : 3,5 M€2025 : 5,1 M€5,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 48,3 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 4,4 M€ en 2018 à 5,1 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 12,3 M€ en 2019 ; la plus basse : 3,4 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 22,7 M€ (2020) à 12 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 3,7 M€ (2020) à 4,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,2 ans (2020) à 2,5 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 31,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 24,5 M€ (2018) à 24 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2 M€ (2018) à 3,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 12,1 ans (2018) à 7,1 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 16,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette24,5 M€24 M€22,7 M€17,6 M€16 M€14,4 M€13,4 M€12 M€
Épargne brute2 M€3,4 M€3,7 M€3,2 M€4,7 M€1,9 M€2,6 M€4,9 M€
Recettes de fonctionnement16,8 M€18,5 M€19 M€19,1 M€21,6 M€22,2 M€24,5 M€25,2 M€
Dépenses d’équipement4,4 M€12,3 M€9,5 M€6,6 M€3,4 M€3,5 M€3,5 M€5,1 M€
Taux d’épargne brute12 %18,3 %19,3 %17 %21,7 %8,4 %10,8 %19,3 %
Capacité de désendettement12,1 ans7,1 ans6,2 ans5,4 ans3,4 ans7,7 ans5,1 ans2,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
AssainissementCC du Pays de Bitche · SM d'assainissement de l'Eichelthal · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchetsCC du Pays de Bitche
Traitement des déchetsCC du Pays de Bitche · SYDEME
Voirie communaleCC du Pays de Bitche
Plan local d’urbanismeCC du Pays de Bitche
Transports publicsCC du Pays de Bitche
Distribution d’électricitéCC du Pays de Bitche
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays de Bitche · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

L’intercommunalité est membre de 4 groupements : SM d'assainissement de l'Eichelthal (syndicat mixte fermé), SM de l'arrondissement de Sarreguemines (syndicat mixte fermé), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SYDEME (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,2 M€ pour 11 projets
Part du coût des projets payée par l’État19,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)148 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRTravaux de securisation des abords des colleges de bitche, lemberg et rohrbach-les-bitche - amenagement de parkings desservant un etablissement public et renovation d'un hangar et abris a velos383 650 €
2023DSILRestructuration de 2 bât situés aux abords du site verrier et aménagement place Gallé TRANCHE 183 000 €
2024DETRProjet d'amelioration de la qualite d'accueil des publics42 381 €
2023DETR5 – Rénovation du chauffage au gymnase et dojo de Rohrbach-les-Bitche19 445 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 46 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Achen995500 €20,6 %2,9 ans2025
Baerenthal753969 €14,6 %6,6 ans2025
Bettviller835115 €26,1 %0,6 ans2025
Bining1 190372 €23,3 %2,3 ans2025
Bitche5 0001 653 €2,7 %42,7 ans2025
Bousseviller117523 €14,7 %3,5 ans2025
Breidenbach315255 €5,8 %6,1 ans2025
Éguelshardt596127 €13,2 %1,4 ans2025
Enchenberg1 235556 €17,2 %4,4 ans2025
Epping5761 129 €5,7 %24,5 ans2025
Erching427640 €31,4 %2,6 ans2025
Etting725855 €35,7 %2,4 ans2025
Goetzenbruck1 488710 €14,6 %5,1 ans2025
Gros-Réderching1 302759 €28,9 %3,6 ans2025
Hanviller192754 €41 %1,8 ans2025
Haspelschiedt2961 430 €3,9 %15 ans2025
Hottviller510986 €32 %2,7 ans2025
Lambach49095 €23,1 %0,4 ans2025
Lemberg1 4691 233 €20,6 %7,2 ans2025
Lengelsheim190840 €4,9 %23,4 ans2025
Liederschiedt118468 €29,9 %1,6 ans2025
Loutzviller1552 627 €20,3 %16,1 ans2025
Meisenthal663261 €27,6 %1,1 ans2025
Montbronn1 622680 €20,7 %4,4 ans2025
Mouterhouse273514 €26,5 %1,2 ans2025
Nousseviller-lès-Bitche156513 €13,8 %5,3 ans2025
Obergailbach2741 708 €29,3 %4,2 ans2025
Ormersviller3921 023 €25,9 %4,1 ans2025
Petit-Réderching1 4481 126 €24,3 %6 ans2025
Philippsbourg628634 €14,4 %3,2 ans2025
Rahling739474 €20,2 %2,6 ans2025
Reyersviller3851 057 €20,3 %5,7 ans2025
Rimling647608 €22,8 %4,3 ans2025
Rohrbach-lès-Bitche2 338699 €11,5 %7,3 ans2025
Rolbing2659 €14,8 %0,1 ans2025
Roppeviller99919 €18,8 %4 ans2025
Saint-Louis-lès-Bitche472449 €28,2 %1,4 ans2025
Schmittviller344205 €3,3 %8 ans2025
Schorbach5491 470 €5,6 %30,1 ans2025
Schweyen325155 €14,9 %1,2 ans2025
Siersthal650562 €17,4 %3,3 ans2025
Soucht1 049671 €15,7 %5,7 ans2025
Sturzelbronn1691 981 €10,1 %18,3 ans2025
Volmunster7981 882 €26,6 %6,7 ans2025
Waldhouse358934 €25,6 %3,9 ans2025
Walschbronn4031 476 €18,8 %6,7 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.