CC du Pays d'Héricourt : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 21 426 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Pays d'Héricourt affichait un encours de dette de 2,5 M€, soit 115 € par habitant, une épargne brute égale à 1,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 14,9 ans.
Dette par habitant115 €2,5 M€ au total
Capacité de désendettement14,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute1,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement587 € / hab.12,6 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
587 €par habitant · 12,6 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
1,3 %des recettes de fonctionnement · 165 k€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (8 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 14,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 1,4 M€ en 2018 à 2,5 M€ en 2025 (+69,5 %). Valeur la plus haute : 3 M€ en 2022 ; la plus basse : 994 k€ en 2021.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 2,3 ans en 2018 à 14,9 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2025 (mandat 2020-2026). Valeur la plus basse : 1 an en 2021. Non calculable en 2023 (épargne brute nulle ou négative).
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 7 % en 2018 à 1,3 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 et 2019 (mandat 2014-2020) et en 2023 et 2025 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 13,8 % en 2022 ; la plus basse : -8 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 16,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,8 M€ en 2018 à 3,3 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 925 k€ en 2022.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 1,9 M€ (2020) à 2,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,1 M€ (2020) à 165 k€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1,8 an (2020) à 14,9 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2025. Non calculable en 2023.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,1 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,4 M€ (2018) à 2,1 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 641 k€ (2018) à 168 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,3 ans (2018) à 12,4 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2019.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,1 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
1,4 M€
2,1 M€
1,9 M€
994 k€
3 M€
2,8 M€
2,6 M€
2,5 M€
Épargne brute
641 k€
168 k€
1,1 M€
1 M€
1,7 M€
-935 k€
1,4 M€
165 k€
Recettes de fonctionnement
9,2 M€
9,4 M€
10 M€
10,5 M€
12 M€
11,7 M€
12,8 M€
12,7 M€
Dépenses d’équipement
3,8 M€
2,4 M€
1,1 M€
1,6 M€
925 k€
1,6 M€
1,6 M€
3,3 M€
Taux d’épargne brute
7 %
1,8 %
10,7 %
9,9 %
13,8 %
-8 %
10,6 %
1,3 %
Capacité de désendettement
2,3 ans
12,4 ans
1,8 ans
1 ans
1,8 ans
—
1,9 ans
14,9 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Collecte des déchets
CC du Pays d'Héricourt
Traitement des déchets
CC du Pays d'Héricourt · Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères
Plan local d’urbanisme
CC du Pays d'Héricourt
Transports publics
CC du Pays d'Héricourt · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
Prévention des inondations (GEMAPI)
Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · Syndicat de la vallée de l'Ognon
L’intercommunalité est membre de 6 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (pôle métropolitain), SM de transport Nord Franche-Comté (syndicat mixte ouvert), SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé), Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
2 M€ pour 12 projets
Part du coût des projets payée par l’État
34 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
52 k€ pour 2 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DE LA LIZAINE
126 600 €
2024
DETR
MISE AUX NORMES PISTE BMX DE CHAMPEY
52 408 €
2023
DETR
CSIAG – REFECTION SOL ET TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
23 600 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).