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CC du Pays d'Héricourt : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 21 426 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays d'Héricourt affichait un encours de dette de 2,5 M€, soit 115 € par habitant, une épargne brute égale à 1,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 14,9 ans.

Dette par habitant115 €2,5 M€ au total
Capacité de désendettement14,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute1,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement587 € / hab.12,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

587 €par habitant · 12,6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

43,9 %des dépenses de fonctionnement · 5,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (257 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

1,3 %des recettes de fonctionnement · 165 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (8 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

115 €par habitant · 2,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 14,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

152 €par habitant · 3,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

126 €par habitant · 2,7 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,4 M€2019 : 2,1 M€2020 : 1,9 M€2021 : 994 k€2022 : 3 M€2023 : 2,8 M€2024 : 2,6 M€2025 : 2,5 M€2,5 M€

L’encours de dette est passé de 1,4 M€ en 2018 à 2,5 M€ en 2025 (+69,5 %). Valeur la plus haute : 3 M€ en 2022 ; la plus basse : 994 k€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,3 ans2019 : 12,4 ans2020 : 1,8 an2021 : 1 an2022 : 1,8 an2024 : 1,9 an2025 : 14,9 ans14,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 2,3 ans en 2018 à 14,9 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2025 (mandat 2020-2026). Valeur la plus basse : 1 an en 2021. Non calculable en 2023 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-10 %0 %10 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7 %2019 : 1,8 %2020 : 10,7 %2021 : 9,9 %2022 : 13,8 %2023 : -8 %2024 : 10,6 %2025 : 1,3 %1,3 %

Le taux d’épargne brute est passé de 7 % en 2018 à 1,3 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 et 2019 (mandat 2014-2020) et en 2023 et 2025 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 13,8 % en 2022 ; la plus basse : -8 % en 2023.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,8 M€2019 : 2,4 M€2020 : 1,1 M€2021 : 1,6 M€2022 : 925 k€2023 : 1,6 M€2024 : 1,6 M€2025 : 3,3 M€3,3 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 16,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,8 M€ en 2018 à 3,3 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 925 k€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 1,9 M€ (2020) à 2,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,1 M€ (2020) à 165 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1,8 an (2020) à 14,9 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2025. Non calculable en 2023.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,1 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,4 M€ (2018) à 2,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 641 k€ (2018) à 168 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,3 ans (2018) à 12,4 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2019.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette1,4 M€2,1 M€1,9 M€994 k€3 M€2,8 M€2,6 M€2,5 M€
Épargne brute641 k€168 k€1,1 M€1 M€1,7 M€-935 k€1,4 M€165 k€
Recettes de fonctionnement9,2 M€9,4 M€10 M€10,5 M€12 M€11,7 M€12,8 M€12,7 M€
Dépenses d’équipement3,8 M€2,4 M€1,1 M€1,6 M€925 k€1,6 M€1,6 M€3,3 M€
Taux d’épargne brute7 %1,8 %10,7 %9,9 %13,8 %-8 %10,6 %1,3 %
Capacité de désendettement2,3 ans12,4 ans1,8 ans1 ans1,8 ans—1,9 ans14,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC du Pays d'Héricourt
Traitement des déchetsCC du Pays d'Héricourt · Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères
Plan local d’urbanismeCC du Pays d'Héricourt
Transports publicsCC du Pays d'Héricourt · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
Prévention des inondations (GEMAPI)Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · Syndicat de la vallée de l'Ognon

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (pôle métropolitain), SM de transport Nord Franche-Comté (syndicat mixte ouvert), SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé), Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2 M€ pour 12 projets
Part du coût des projets payée par l’État34 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)52 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRPASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DE LA LIZAINE126 600 €
2024DETRMISE AUX NORMES PISTE BMX DE CHAMPEY52 408 €
2023DETRCSIAG – REFECTION SOL ET TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE23 600 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 23 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aibre460361 €24,4 %2,1 ans2025
Belverne136224 €22,6 %0,8 ans2025
Brevilliers6445 €37,5 %0 ans2025
Chagey617197 €13,9 %2,4 ans2025
Châlonvillars1 2781 €31,7 %0 ans2025
Champey8271 267 €19 %7,7 ans2025
Chavanne219370 €12,5 %4,1 ans2025
Chenebier716538 €-4,2 %—2025
Coisevaux324351 €30,7 %1,5 ans2025
Courmont121108 €31,5 %0,3 ans2025
Couthenans73436 €13,6 %0,4 ans2025
Échenans-sous-Mont-Vaudois584246 €23,2 %1,9 ans2025
Étobon280742 €20,9 %3,2 ans2025
Héricourt10 766296 €19,5 %1,3 ans2025
Laire420541 €13,4 %8,3 ans2025
Le Vernoy182265 €6,1 %7,5 ans2025
Luze8541 €16,6 %0 ans2025
Mandrevillars34739 €34,9 %0,2 ans2025
Saulnot778783 €14,1 %5,1 ans2025
Trémoins398516 €43 %1,6 ans2025
Verlans171504 €20,6 %5,2 ans2025
Villers-sur-Saulnot138233 €16,8 %1,8 ans2025
Vyans-le-Val432298 €16,6 %2,4 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.