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CC du Pays Châtillonnais : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 20 183 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays Châtillonnais affichait un encours de dette de 1,9 M€, soit 94 € par habitant, une épargne brute égale à 24,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 0,8 ans.

Dette par habitant94 €1,9 M€ au total
Capacité de désendettement0,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute24,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement350 € / hab.7,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

350 €par habitant · 7,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

25 %des dépenses de fonctionnement · 1,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (87 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

24,4 %des recettes de fonctionnement · 2,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (113 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

94 €par habitant · 1,9 M€ au total

Capacité de désendettement : 0,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

66 €par habitant · 1,3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

104 €par habitant · 2,1 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,8 M€2019 : 4,9 M€2020 : 4,3 M€2021 : 3,9 M€2022 : 3,5 M€2023 : 2,9 M€2024 : 2,4 M€2025 : 1,9 M€1,9 M€

L’encours de dette est passé de 4,8 M€ en 2018 à 1,9 M€ en 2025 (-60,6 %). Valeur la plus haute : 4,9 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4 ans2019 : 2,6 ans2020 : 2,4 ans2021 : 2,1 ans2022 : 1,7 an2023 : 1,6 an2024 : 1,2 an2025 : 0,8 an0,8 an

La capacité de désendettement est passée de 4 ans en 2018 à 0,8 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16,8 %2019 : 23,9 %2020 : 23,1 %2021 : 24,1 %2022 : 24,3 %2023 : 21,5 %2024 : 21,4 %2025 : 24,4 %24,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 16,8 % en 2018 à 24,4 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.

Dépenses d’équipement

0500 k€1 M€1,5 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,2 M€2019 : 794 k€2020 : 791 k€2021 : 941 k€2022 : 1 M€2023 : 1,2 M€2024 : 599 k€2025 : 1,3 M€1,3 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,2 M€ en 2018 à 1,3 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 599 k€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4,3 M€ (2020) à 1,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,8 M€ (2020) à 2,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,4 ans (2020) à 0,8 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4,8 M€ (2018) à 4,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,2 M€ (2018) à 1,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4 ans (2018) à 2,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette4,8 M€4,9 M€4,3 M€3,9 M€3,5 M€2,9 M€2,4 M€1,9 M€
Épargne brute1,2 M€1,9 M€1,8 M€1,8 M€2 M€1,8 M€2 M€2,3 M€
Recettes de fonctionnement7,3 M€8 M€7,6 M€7,6 M€8,4 M€8,5 M€9,2 M€9,3 M€
Dépenses d’équipement1,2 M€794 k€791 k€941 k€1 M€1,2 M€599 k€1,3 M€
Taux d’épargne brute16,8 %23,9 %23,1 %24,1 %24,3 %21,5 %21,4 %24,4 %
Capacité de désendettement4 ans2,6 ans2,4 ans2,1 ans1,7 ans1,6 ans1,2 ans0,8 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC du Pays Châtillonnais
Traitement des déchetsCC du Pays Châtillonnais · SM de Haute Côte-d'Or pour le traitement des déchets ménagers et assimilés
Distribution d’électricitéSI énergies Côte-d'Or
Éclairage publicSI énergies Côte-d'Or
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays Châtillonnais · EPAGE SEQUANA

L’intercommunalité est membre de 4 groupements : EPAGE SEQUANA (syndicat mixte fermé), SI du bassin versant de la Tille supérieure, de l'Ignon et de la Venelle (syndicat mixte fermé), SI énergies Côte-d'Or (syndicat mixte fermé), SM de Haute Côte-d'Or pour le traitement des déchets ménagers et assimilés (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)657 k€ pour 7 projets
Part du coût des projets payée par l’État21,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRCreation d'une nouvelle decheterie - demande de subvention sur 2 tranches : tranche 1 en 2025 (1 032 073,74 EUR ht) et tranche 2 en 2026 (901 619,51 EUR ht)412 830 €
2025DETRAmenagements exterieurs des equipements sportifs equestres du site de la barotte73 177 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 107 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aignay-le-Duc2691 051 €6,4 %10,9 ans2025
Aisey-sur-Seine1711 283 €25,5 %3,9 ans2025
Ampilly-le-Sec339789 €7,1 %11,3 ans2025
Ampilly-les-Bordes817 €-5,8 %—2025
Autricourt13782 €14,3 %0,8 ans2025
Baigneux-les-Juifs2123 819 €24,4 %7,8 ans2025
Balot964 702 €23,9 %7 ans2025
Beaulieu2733 €27,7 %0 ans2025
Beaunotte154 177 €12,9 %6,7 ans2025
Belan-sur-Ource232902 €11,5 %5,3 ans2025
Bellenod-sur-Seine711 087 €22,2 %4,3 ans2025
Beneuvre93260 €42,1 %0,5 ans2025
Billy-lès-Chanceaux691 712 €33,6 %2,1 ans2025
Bissey-la-Côte135331 €11,5 %3,3 ans2025
Bissey-la-Pierre740 €44,9 %0 ans2025
Boudreville6217 €-7,2 %—2025
Bouix154132 €20,9 %0,4 ans2025
Brémur-et-Vaurois4422 €22,2 %0,1 ans2025
Brion-sur-Ource222341 €0,4 %102,4 ans2025
Buncey362524 €5,2 %9,6 ans2025
Bure-les-Templiers1381 215 €45,6 %1,2 ans2025
Busseaut551 093 €45,8 %1 ans2025
Buxerolles3712 €-17,9 %—2025
Cérilly2221 370 €31,5 %4,4 ans2025
Chambain28412 €31,8 %0,4 ans2025
Chamesson246409 €14,5 %2 ans2025
Channay60309 €41,9 %0,5 ans2025
Charrey-sur-Seine140896 €-36,1 %—2025
Châtillon-sur-Seine5 736253 €-6,3 %—2025
Chaugey2652 €46,7 %0 ans2025
Chaume-lès-Baigneux1061 013 €33,9 %2,3 ans2025
Chaumont-le-Bois821 851 €7,7 %14,5 ans2025
Chemin-d'Aisey64459 €16,9 %2,1 ans2025
Coulmier-le-Sec242261 €23,3 %0,7 ans2025
Courban142134 €7,3 %1,7 ans2025
Duesme498 €34,1 %0 ans2025
Échalot10068 €29,7 %0,1 ans2025
Essarois855 €7,8 %0 ans2025
Étalante131614 €48,4 %0,6 ans2025
Étormay68310 €48 %0,3 ans2025
Étrochey211463 €31,8 %1,9 ans2025
Faverolles-lès-Lucey29296 €53,2 %0,2 ans2025
Fontaines-en-Duesmois119861 €26,2 %1,5 ans2025
Gevrolles1710 €54 %0 ans2025
Gomméville1191 636 €27,8 %4,4 ans2025
Grancey-sur-Ource184191 €10,1 %1,2 ans2025
Griselles953 €-1,3 %—2025
Gurgy-la-Ville310 €8,4 %0 ans2025
Gurgy-le-Château4612 €8,6 %0,1 ans2025
Jours-lès-Baigneux92540 €45,3 %0,9 ans2025
La Chaume10067 €23 %0,1 ans2025
Laignes679500 €4,2 %9,4 ans2025
Larrey98151 €30,5 %0,2 ans2025
Les Goulles170 €60,4 %0 ans2025
Leuglay2971 146 €6,5 %11,7 ans2025
Lignerolles580 €30,3 %0 ans2025
Louesme115177 €29,2 %0,4 ans2025
Lucey594 €31,9 %0 ans2025
Magny-Lambert88109 €32,4 %0,2 ans2025
Maisey-le-Duc750 €41,4 %0 ans2025
Marcenay98163 €6 %1,9 ans2025
Massingy17692 €6,9 %2,1 ans2025
Mauvilly6694 €24 %0,3 ans2025
Menesble1630 €56,8 %0 ans2025
Meulson3011 €26,5 %0 ans2025
Minot194729 €10,3 %5,4 ans2025
Moitron589 269 €28,4 %12,1 ans2025
Molesme2801 325 €31,1 %2,9 ans2025
Montigny-sur-Aube2524 635 €26,3 %10,4 ans2024
Montliot-et-Courcelles29951 €22 %0,2 ans2025
Montmoyen73390 €44,1 %0,4 ans2025
Mosson690 €0,6 %0 ans2025
Nicey1093 328 €31,7 %4,2 ans2025
Nod-sur-Seine2104 €7,3 %0 ans2025
Noiron-sur-Seine60651 €12,3 %4,6 ans2025
Obtrée8180 €38,6 %0,1 ans2025
Oigny437 563 €8,6 %38,2 ans2025
Origny56640 €19,8 %2,4 ans2025
Orret1239 €36,5 %0 ans2025
Poinçon-lès-Larrey1990 €29,3 %0 ans2025
Poiseul-la-Ville-et-Laperrière161437 €34,5 %0,7 ans2025
Pothières195510 €-21 %—2025
Prusly-sur-Ource1641 364 €36,2 %2,9 ans2025
Puits1410 €37 %0 ans2025
Quemigny-sur-Seine980 €33,2 %0 ans2025
Recey-sur-Ource343137 €41,8 %0,2 ans2025
Riel-les-Eaux9369 €-3,2 %—2025
Rochefort-sur-Brévon4221 €45,5 %0 ans2025
Saint-Broing-les-Moines187125 €15,2 %0,7 ans2025
Saint-Germain-le-Rocheux87814 €49 %1 ans2025
Saint-Marc-sur-Seine1141 305 €27,1 %2,8 ans2025
Sainte-Colombe-sur-Seine934193 €2,8 %7,5 ans2025
Savoisy198690 €23,2 %2 ans2025
Semond312 723 €24,5 %5,1 ans2025
Terrefondrée67228 €24 %0,5 ans2025
Thoires595 €11,3 %0 ans2025
Vannaire50417 €12,1 %3,9 ans2025
Vanvey2482 308 €39,1 %4,1 ans2025
Vertault5111 €46,4 %0 ans2025
Veuxhaulles-sur-Aube214871 €23,8 %2,9 ans2025
Villaines-en-Duesmois2581 034 €34,9 %1,6 ans2025
Villedieu7186 €-2,4 %—2025
Villers-Patras871 723 €22,6 %5,7 ans2025
Villiers-le-Duc1111 209 €27,4 %2 ans2025
Villotte-sur-Ource1088 €19,4 %0 ans2025
Vix1000 €14,9 %0 ans2025
Voulaines-les-Templiers279775 €23,1 %2,3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.