CC du Pays Arnay Liernais : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 7 119 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Pays Arnay Liernais affichait un encours de dette de 265 k€, soit 37 € par habitant et une épargne brute égale à -2,6 % de ses recettes de fonctionnement.
Dette par habitant37 €265 k€ au total
Capacité de désendettementnon calculabledette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute-2,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement602 € / hab.4,3 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
602 €par habitant · 4,3 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
-2,6 %des recettes de fonctionnement · -109 k€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (-15 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : non calculable (épargne brute nulle ou négative)
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 844 k€ en 2018 à 265 k€ en 2025 (-68,7 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 2,6 ans en 2018 à 0,8 an en 2024 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4,4 ans en 2019 ; la plus basse : 0,8 an en 2023. Non calculable en 2025 (épargne brute nulle ou négative).
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 9,7 % en 2018 à -2,6 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2021, 2022 et 2025 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 11,3 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 72 k€ en 2018 à 485 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 644 k€ en 2021.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 539 k€ (2020) à 265 k€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 251 k€ (2020) à -109 k€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,1 ans (2020) à 0,8 an (2024). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat. Non calculable en 2025.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,3 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 844 k€ (2018) à 691 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 324 k€ (2018) à 156 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,6 ans (2018) à 4,4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 202 k€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
844 k€
691 k€
539 k€
430 k€
449 k€
366 k€
311 k€
265 k€
Épargne brute
324 k€
156 k€
251 k€
227 k€
146 k€
455 k€
370 k€
-109 k€
Recettes de fonctionnement
3,3 M€
3,3 M€
3,3 M€
3,4 M€
3,8 M€
4 M€
4,2 M€
4,2 M€
Dépenses d’équipement
72 k€
130 k€
244 k€
644 k€
508 k€
219 k€
230 k€
485 k€
Taux d’épargne brute
9,7 %
4,7 %
7,6 %
6,7 %
3,9 %
11,3 %
8,8 %
-2,6 %
Capacité de désendettement
2,6 ans
4,4 ans
2,1 ans
1,9 ans
3,1 ans
0,8 ans
0,8 ans
—
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Collecte des déchets
CC du Pays Arnay Liernais
Traitement des déchets
CC du Pays Arnay Liernais
Écoles (bâtiments)
CC du Pays Arnay Liernais
Transports publics
CC du Pays Arnay Liernais
Distribution d’électricité
SI énergies Côte-d'Or
Éclairage public
SI énergies Côte-d'Or
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Pays Arnay Liernais · SM du bassin du Serein · SM du parc régional du Morvan
L’intercommunalité est membre de 6 groupements : SI énergies Côte-d'Or (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants de l'Arroux et de la Somme (syndicat mixte fermé), SM du bassin du Serein (syndicat mixte fermé), SM du parc régional du Morvan (syndicat mixte ouvert), SM du Pays de l'Auxois et du Morvan Côte d'Orien (pôle d’équilibre territorial et rural), Syndicat du bassin de l'Ouche (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
629 k€ pour 12 projets
Part du coût des projets payée par l’État
44,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
Remise en état des bâtiments intercommunaux suite épisode exceptionnel de chute de grêle
60 397 €
2023
DETR
Réfection du sol sportif intérieur du gymnase d'Arnay le Duc
30 658 €
2025
DETR
Etude de faisabilite pour la construction d'une maison de sante pluriprofessionnelle
5 630 €
2023
DETR
Réhabilitation et sécurisation de l'école Pierre Meunier (2ème partie)
1 278 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).