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CC du Pays Arnay Liernais : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 7 119 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Pays Arnay Liernais affichait un encours de dette de 265 k€, soit 37 € par habitant et une épargne brute égale à -2,6 % de ses recettes de fonctionnement.

Dette par habitant37 €265 k€ au total
Capacité de désendettementnon calculabledette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute-2,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement602 € / hab.4,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

602 €par habitant · 4,3 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

40 %des dépenses de fonctionnement · 1,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (241 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

-2,6 %des recettes de fonctionnement · -109 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (-15 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

37 €par habitant · 265 k€ au total

Capacité de désendettement : non calculable (épargne brute nulle ou négative)

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

68 €par habitant · 485 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

155 €par habitant · 1,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

0250 k€500 k€750 k€1 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 844 k€2019 : 691 k€2020 : 539 k€2021 : 430 k€2022 : 449 k€2023 : 366 k€2024 : 311 k€2025 : 265 k€265 k€

L’encours de dette est passé de 844 k€ en 2018 à 265 k€ en 2025 (-68,7 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,6 ans2019 : 4,4 ans2020 : 2,1 ans2021 : 1,9 an2022 : 3,1 ans2023 : 0,8 an2024 : 0,8 an0,8 an

La capacité de désendettement est passée de 2,6 ans en 2018 à 0,8 an en 2024 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4,4 ans en 2019 ; la plus basse : 0,8 an en 2023. Non calculable en 2025 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-5 %0 %5 %10 %15 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,7 %2019 : 4,7 %2020 : 7,6 %2021 : 6,7 %2022 : 3,9 %2023 : 11,3 %2024 : 8,8 %2025 : -2,6 %-2,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 9,7 % en 2018 à -2,6 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2021, 2022 et 2025 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 11,3 % en 2023.

Dépenses d’équipement

0200 k€400 k€600 k€800 k€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 72 k€2019 : 130 k€2020 : 244 k€2021 : 644 k€2022 : 508 k€2023 : 219 k€2024 : 230 k€2025 : 485 k€485 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 72 k€ en 2018 à 485 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 644 k€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 539 k€ (2020) à 265 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 251 k€ (2020) à -109 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,1 ans (2020) à 0,8 an (2024). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat. Non calculable en 2025.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 844 k€ (2018) à 691 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 324 k€ (2018) à 156 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,6 ans (2018) à 4,4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 202 k€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette844 k€691 k€539 k€430 k€449 k€366 k€311 k€265 k€
Épargne brute324 k€156 k€251 k€227 k€146 k€455 k€370 k€-109 k€
Recettes de fonctionnement3,3 M€3,3 M€3,3 M€3,4 M€3,8 M€4 M€4,2 M€4,2 M€
Dépenses d’équipement72 k€130 k€244 k€644 k€508 k€219 k€230 k€485 k€
Taux d’épargne brute9,7 %4,7 %7,6 %6,7 %3,9 %11,3 %8,8 %-2,6 %
Capacité de désendettement2,6 ans4,4 ans2,1 ans1,9 ans3,1 ans0,8 ans0,8 ans—

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC du Pays Arnay Liernais
Traitement des déchetsCC du Pays Arnay Liernais
Écoles (bâtiments)CC du Pays Arnay Liernais
Transports publicsCC du Pays Arnay Liernais
Distribution d’électricitéSI énergies Côte-d'Or
Éclairage publicSI énergies Côte-d'Or
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Pays Arnay Liernais · SM du bassin du Serein · SM du parc régional du Morvan

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : SI énergies Côte-d'Or (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants de l'Arroux et de la Somme (syndicat mixte fermé), SM du bassin du Serein (syndicat mixte fermé), SM du parc régional du Morvan (syndicat mixte ouvert), SM du Pays de l'Auxois et du Morvan Côte d'Orien (pôle d’équilibre territorial et rural), Syndicat du bassin de l'Ouche (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)629 k€ pour 12 projets
Part du coût des projets payée par l’État44,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRRemise en état des bâtiments intercommunaux suite épisode exceptionnel de chute de grêle60 397 €
2023DETRRéfection du sol sportif intérieur du gymnase d'Arnay le Duc30 658 €
2025DETREtude de faisabilite pour la construction d'une maison de sante pluriprofessionnelle5 630 €
2023DETRRéhabilitation et sécurisation de l'école Pierre Meunier (2ème partie)1 278 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 34 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Allerey17649 €32,6 %0,1 ans2025
Antigny-la-Ville8915 €26,6 %0 ans2025
Arnay-le-Duc1 370763 €32,1 %2,1 ans2025
Bard-le-Régulier75218 €54,6 %0,3 ans2025
Blanot122333 €9,1 %3,6 ans2025
Brazey-en-Morvan15215 €15,4 %0,1 ans2025
Censerey1866 €19,7 %0 ans2025
Champignolles80371 €10,8 %3,2 ans2025
Clomot123299 €7,7 %4,7 ans2025
Culètre10313 €28,3 %0,1 ans2025
Cussy-le-Châtel12287 €16,5 %0,7 ans2025
Diancey10051 €18,3 %0,3 ans2025
Foissy172112 €25,8 %0,6 ans2025
Jouey192822 €3,1 %26,4 ans2025
Lacanche491387 €24,4 %1,5 ans2025
Le Fête45112 €-10,4 %—2025
Liernais4881 421 €26,3 %4 ans2025
Longecourt-lès-Culêtre576 €16 %0 ans2025
Magnien32495 €25,2 %0,6 ans2025
Maligny18158 €21,7 %0,2 ans2025
Manlay204495 €36,1 %1,6 ans2025
Marcheseuil1524 €22,8 %0 ans2025
Ménessaire8044 €43,6 %0,1 ans2025
Mimeure3351 €6,4 %0 ans2025
Musigny9113 €25,2 %0,1 ans2025
Saint-Martin-de-la-Mer2852 €35,6 %0 ans2025
Saint-Pierre-en-Vaux142241 €36,8 %0,8 ans2025
Saint-Prix-lès-Arnay211802 €11,3 %14,7 ans2025
Savilly794 €3,7 %0,1 ans2025
Sussey24618 €34,3 %0,1 ans2025
Vianges37169 €51,3 %0,2 ans2025
Viévy367131 €44,7 %0,4 ans2025
Villiers-en-Morvan460 €12 %0 ans2025
Voudenay19678 €26,8 %0,3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.