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CC du Grand Armagnac : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 13 689 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Grand Armagnac affichait un encours de dette de 3,9 M€, soit 288 € par habitant, une épargne brute égale à 11,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,9 ans.

Dette par habitant288 €3,9 M€ au total
Capacité de désendettement3,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute11,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement545 € / hab.7,5 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

545 €par habitant · 7,5 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

38,8 %des dépenses de fonctionnement · 2,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (211 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

11,9 %des recettes de fonctionnement · 1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (73 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

288 €par habitant · 3,9 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

104 €par habitant · 1,4 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

222 €par habitant · 3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,7 M€2019 : 4,1 M€2020 : 4,8 M€2021 : 4,7 M€2022 : 4,5 M€2023 : 4,4 M€2024 : 4,2 M€2025 : 3,9 M€3,9 M€

L’encours de dette est passé de 3,7 M€ en 2018 à 3,9 M€ en 2025 (+6,8 %). Valeur la plus haute : 4,8 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 12,5 ans2019 : 6 ans2020 : 9 ans2021 : 6 ans2022 : 4,8 ans2023 : 3,9 ans2024 : 4,2 ans2025 : 3,9 ans3,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 12,5 ans en 2018 à 3,9 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018, dans le mandat 2014-2020.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,1 %2019 : 10,9 %2020 : 8,4 %2021 : 12,2 %2022 : 13,6 %2023 : 14,3 %2024 : 12,1 %2025 : 11,9 %11,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 5,1 % en 2018 à 11,9 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 14,3 % en 2023.

Dépenses d’équipement

0500 k€1 M€1,5 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 619 k€2019 : 925 k€2020 : 955 k€2021 : 651 k€2022 : 599 k€2023 : 851 k€2024 : 1,5 M€2025 : 1,4 M€1,4 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 619 k€ en 2018 à 1,4 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 1,5 M€ en 2024 ; la plus basse : 599 k€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4,8 M€ (2020) à 3,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 536 k€ (2020) à 1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 9 ans (2020) à 3,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,7 M€ (2018) à 4,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 294 k€ (2018) à 693 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 12,5 ans (2018) à 6 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,7 M€4,1 M€4,8 M€4,7 M€4,5 M€4,4 M€4,2 M€3,9 M€
Épargne brute294 k€693 k€536 k€780 k€946 k€1,1 M€991 k€1 M€
Recettes de fonctionnement5,8 M€6,4 M€6,4 M€6,4 M€6,9 M€7,8 M€8,2 M€8,5 M€
Dépenses d’équipement619 k€925 k€955 k€651 k€599 k€851 k€1,5 M€1,4 M€
Taux d’épargne brute5,1 %10,9 %8,4 %12,2 %13,6 %14,3 %12,1 %11,9 %
Capacité de désendettement12,5 ans6 ans9 ans6 ans4,8 ans3,9 ans4,2 ans3,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSIAEP Armagnac-Ténarèze · Syndicat des eaux des territoires de l'Armagnac
AssainissementSIAEP Armagnac-Ténarèze · Syndicat des eaux des territoires de l'Armagnac
Collecte des déchetsCC du Grand Armagnac · SICTOM du secteur de Condom · SICTOM du secteur Ouest
Traitement des déchetsCC du Grand Armagnac · SICTOM du secteur de Condom · SICTOM du secteur Ouest
Voirie communaleCC du Grand Armagnac · SM des trois vallées
Plan local d’urbanismeCC du Grand Armagnac
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Grand Armagnac · SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue · SM des bassins versants du Midour et de la Douze

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : PETR Pays d'Armagnac (pôle d’équilibre territorial et rural), SIAEP Armagnac-Ténarèze (syndicat mixte fermé), SICTOM du secteur de Condom (syndicat mixte fermé), SICTOM du secteur Ouest (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants du Midour et de la Douze (syndicat mixte fermé), SM des trois vallées (syndicat mixte fermé), SM SCOT de Gascogne (syndicat mixte fermé), SMO "Gers Numérique" (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux des territoires de l'Armagnac (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,3 M€ pour 13 projets
Part du coût des projets payée par l’État32,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRAcquisition et aménagement des locaux de l’ancien laboratoire viticole départemental - Tranche 2 (commune d’Eauze)234 188 €
2024DETRProjet d'acquisition et de relocalisation de services enfance-jeunesse194 631 €
2025DETREtudes sur ouvrages de franchissement routiers22 857 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 25 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ayzieu1611 728 €37 %4,3 ans2025
Bascous173103 €32,1 %0,3 ans2025
Bretagne-d'Armagnac411305 €36 %1 ans2025
Campagne-d'Armagnac2161 414 €19,7 %7 ans2025
Castelnau d'Auzan Labarrère1 207512 €34,4 %0,9 ans2025
Castex-d'Armagnac14494 €7,6 %1,2 ans2025
Cazaubon1 700990 €7,1 %5,9 ans2025
Courrensan400554 €22,1 %2,2 ans2025
Dému322501 €28,6 %1,6 ans2025
Eauze4 129852 €14 %3,8 ans2025
Estang678442 €6,9 %5,2 ans2025
Gondrin1 2011 538 €30,9 %3,3 ans2025
Lannemaignan108246 €37,6 %0,5 ans2025
Lannepax5391 019 €27,5 %3 ans2025
Larée246482 €36,7 %1,7 ans2025
Lias-d'Armagnac205287 €27,3 %1,2 ans2025
Marguestau601 291 €35,2 %3,3 ans2025
Mauléon-d'Armagnac2691 446 €23,6 %5,9 ans2025
Maupas201180 €24,5 %0,8 ans2025
Monclar2299 €29,8 %0 ans2025
Noulens102362 €18,2 %1,9 ans2025
Panjas4361 124 €16,1 %6,5 ans2025
Ramouzens189710 €27,4 %3,2 ans2025
Réans292110 €20,4 %0,7 ans2025
Séailles71315 €26,7 %1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.