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CC du Doubs Baumois : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 16 509 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Doubs Baumois affichait un encours de dette de 14,1 M€, soit 854 € par habitant, une épargne brute égale à 23,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,9 ans.

Dette par habitant854 €14,1 M€ au total
Capacité de désendettement4,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute23,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement572 € / hab.9,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

572 €par habitant · 9,4 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

43,6 %des dépenses de fonctionnement · 4,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (249 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

23,4 %des recettes de fonctionnement · 2,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (174 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

854 €par habitant · 14,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

296 €par habitant · 4,9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

132 €par habitant · 2,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,7 M€2019 : 3,1 M€2020 : 3,3 M€2021 : 5,4 M€2022 : 5 M€2023 : 6,1 M€2024 : 10,8 M€2025 : 14,1 M€14,1 M€

L’encours de dette est passé de 1,7 M€ en 2018 à 14,1 M€ en 2025 (+728,3 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,2 ans2019 : 2,4 ans2020 : 2,4 ans2021 : 7,1 ans2022 : 3,7 ans2023 : 3,9 ans2024 : 8,3 ans2025 : 4,9 ans4,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 2,2 ans en 2018 à 4,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 8,3 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,7 %2019 : 15,3 %2020 : 17,2 %2021 : 9,3 %2022 : 14,7 %2023 : 14,9 %2024 : 11,9 %2025 : 23,4 %23,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 9,7 % en 2018 à 23,4 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 9,3 % en 2021.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 816 k€2019 : 1,8 M€2020 : 2,1 M€2021 : 1,2 M€2022 : 2,6 M€2023 : 6,4 M€2024 : 5 M€2025 : 4,9 M€4,9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 25 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 816 k€ en 2018 à 4,9 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 6,4 M€ en 2023.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3,3 M€ (2020) à 14,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,4 M€ (2020) à 2,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,4 ans (2020) à 4,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 22,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,7 M€ (2018) à 3,1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 759 k€ (2018) à 1,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,2 ans (2018) à 2,4 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,7 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette1,7 M€3,1 M€3,3 M€5,4 M€5 M€6,1 M€10,8 M€14,1 M€
Épargne brute759 k€1,3 M€1,4 M€761 k€1,4 M€1,6 M€1,3 M€2,9 M€
Recettes de fonctionnement7,8 M€8,3 M€8,1 M€8,2 M€9,3 M€10,5 M€11 M€12,3 M€
Dépenses d’équipement816 k€1,8 M€2,1 M€1,2 M€2,6 M€6,4 M€5 M€4,9 M€
Taux d’épargne brute9,7 %15,3 %17,2 %9,3 %14,7 %14,9 %11,9 %23,4 %
Capacité de désendettement2,2 ans2,4 ans2,4 ans7,1 ans3,7 ans3,9 ans8,3 ans4,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Doubs Baumois · SI des eaux de la Haute-Loue · Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond · Syndicat des eaux de la Fontaine · Syndicat des eaux du Val de Cusance
AssainissementCC du Doubs Baumois
Collecte des déchetsCC du Doubs Baumois
Traitement des déchetsCC du Doubs Baumois · Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères
Écoles (bâtiments)CC du Doubs Baumois
Transports publicsCC du Doubs Baumois · PETR du Doubs central (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural)
Distribution d’électricitéCC du Doubs Baumois · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Éclairage publicSM d'énergies du Doubs (SYDED)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Doubs Baumois · EPAGE Doubs - Dessoubre · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · Syndicat de la vallée de l'Ognon

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : EPAGE Doubs - Dessoubre (syndicat mixte ouvert), Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), PETR du Doubs central (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural) (pôle d’équilibre territorial et rural), SI des eaux de la Haute-Loue (syndicat mixte fermé), SM "Doubs Très Haut Débit" (syndicat mixte ouvert), SM d'énergies du Doubs (SYDED) (syndicat mixte fermé), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de la Fontaine (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux du Val de Cusance (syndicat mixte fermé), Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)4,3 M€ pour 18 projets
Part du coût des projets payée par l’État14,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)14 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETROperation d'autoconsommation collective etendue112 525 €
2023DETRNouvelle cour d'école à Pouligney33 488 €
2024DETREquipement informatique du personnel administratif et des secretaires de Mairies en poste au siege de la CCDB5 330 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 58 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Adam-lès-Passavant930 €45,1 %0 ans2025
Aïssey16634 €65,8 %0 ans2025
Autechaux441219 €54,9 %0,4 ans2025
Battenans-les-Mines420 €27,3 %0 ans2025
Baume-les-Dames5 2021 045 €20,7 %4,8 ans2025
Blarians5737 €21,9 %0,3 ans2025
Breconchaux932 704 €-39,2 %—2025
Bretigney-Notre-Dame11912 €40,7 %0 ans2025
Cendrey20285 €30,3 %0,3 ans2025
Champlive25712 €28,1 %0,1 ans2025
Châtillon-Guyotte145236 €40,4 %0,5 ans2025
Corcelle-Mieslot952 €30,7 %0 ans2025
Côtebrune845 €40,7 %0 ans2025
Cusance772 292 €27 %10,3 ans2025
Dammartin-les-Templiers209187 €29,9 %0,4 ans2025
Esnans651 975 €-6,8 %—2025
Flagey-Rigney1330 €37,6 %0 ans2025
Fontenotte654 €20,6 %0 ans2025
Fourbanne167929 €54,4 %3,4 ans2025
Germondans600 €33,3 %0 ans2025
Glamondans200288 €37,3 %0,9 ans2025
Grosbois26381 €43,3 %0,5 ans2025
Guillon-les-Bains1100 €30,1 %0 ans2025
Hyèvre-Magny640 €28 %0 ans2025
Hyèvre-Paroisse1971 064 €54,9 %2,8 ans2025
L'Écouvotte98626 €24,1 %3,9 ans2025
La Bretenière72418 €30,3 %2,1 ans2025
La Tour-de-Sçay3291 327 €31,9 %5,3 ans2025
Laissey446869 €32,7 %3,7 ans2025
Le Puy108899 €9,7 %14,1 ans2025
Lomont-sur-Crête173316 €56,8 %0,8 ans2025
Luxiol158973 €29,5 %6,7 ans2025
Moncey6331 296 €0,6 %447,9 ans2025
Montivernage2814 €21,4 %0 ans2025
Ollans400 €44 %0 ans2025
Osse372113 €-72,6 %—2025
Ougney-Douvot256190 €30,2 %0,9 ans2025
Passavant192358 €37,3 %0,9 ans2025
Pont-les-Moulins2111 408 €30,5 %7,5 ans2025
Pouligney-Lusans868247 €28,6 %1,4 ans2025
Rigney391309 €3,3 %15,1 ans2025
Rignosot1110 €49,2 %0 ans2025
Rillans9896 €67,3 %0,2 ans2025
Rougemontot89693 €45 %1,1 ans2025
Roulans1 1491 059 €39,5 %3,5 ans2025
Saint-Hilaire1631 480 €30,1 %6,7 ans2025
Saint-Juan1921 062 €52,5 %2,4 ans2025
Séchin11948 €49,7 %0,2 ans2025
Silley-Bléfond57156 €46,9 %0,3 ans2025
Thurey-le-Mont118349 €16,6 %2,1 ans2025
Val-de-Roulans200175 €22,8 %2,1 ans2025
Valleroy146138 €4 %6,9 ans2025
Vennans2571 311 €20,7 %13,8 ans2025
Vergranne122262 €60,1 %0,4 ans2025
Verne125560 €59,5 %0,8 ans2025
Villers-Grélot1471 725 €24,5 %7,3 ans2025
Villers-Saint-Martin2341 261 €57,8 %3,9 ans2025
Voillans201287 €24 %2 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.