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CC du Diois : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 12 478 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Diois affichait un encours de dette de 6,6 M€, soit 533 € par habitant, une épargne brute égale à 18,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,3 ans.

Dette par habitant533 €6,6 M€ au total
Capacité de désendettement4,3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute18,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement532 € / hab.6,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

532 €par habitant · 6,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

45,1 %des dépenses de fonctionnement · 3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (240 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

18,8 %des recettes de fonctionnement · 1,5 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (123 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

533 €par habitant · 6,6 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

102 €par habitant · 1,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

125 €par habitant · 1,6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,5 M€2019 : 5,8 M€2020 : 5,7 M€2021 : 5,3 M€2022 : 7,6 M€2023 : 7,3 M€2024 : 7,1 M€2025 : 6,6 M€6,6 M€

L’encours de dette est passé de 4,5 M€ en 2018 à 6,6 M€ en 2025 (+47,2 %). Valeur la plus haute : 7,6 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans20 ans40 ans60 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4 ans2019 : 5,6 ans2020 : 7,6 ans2021 : 6,4 ans2022 : 6,1 ans2023 : 46,7 ans2024 : 31,2 ans2025 : 4,3 ans4,3 ans

La capacité de désendettement est passée de 4 ans en 2018 à 4,3 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2023 et 2024, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 46,7 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 21,4 %2019 : 19,9 %2020 : 14,5 %2021 : 15,4 %2022 : 20,1 %2023 : 2,6 %2024 : 3,1 %2025 : 18,8 %18,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 21,4 % en 2018 à 18,8 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2023 et 2024, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus basse : 2,6 % en 2023.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,4 M€2019 : 2,2 M€2020 : 2,1 M€2021 : 1,5 M€2022 : 3,3 M€2023 : 1,9 M€2024 : 1,3 M€2025 : 1,3 M€1,3 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,4 M€ en 2018 à 1,3 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,3 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,7 M€ (2020) à 6,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 754 k€ (2020) à 1,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 7,6 ans (2020) à 4,3 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2023 et 2024.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4,5 M€ (2018) à 5,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,1 M€ (2018) à 1 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4 ans (2018) à 5,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,7 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette4,5 M€5,8 M€5,7 M€5,3 M€7,6 M€7,3 M€7,1 M€6,6 M€
Épargne brute1,1 M€1 M€754 k€821 k€1,2 M€156 k€228 k€1,5 M€
Recettes de fonctionnement5,3 M€5,2 M€5,2 M€5,3 M€6,1 M€6 M€7,2 M€8,2 M€
Dépenses d’équipement1,4 M€2,2 M€2,1 M€1,5 M€3,3 M€1,9 M€1,3 M€1,3 M€
Taux d’épargne brute21,4 %19,9 %14,5 %15,4 %20,1 %2,6 %3,1 %18,8 %
Capacité de désendettement4 ans5,6 ans7,6 ans6,4 ans6,1 ans46,7 ans31,2 ans4,3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC du Diois
Traitement des déchetsCC du Diois · Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD)
Écoles (bâtiments)CC du Diois
Plan local d’urbanismeCC du Diois
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Diois · SM d'Eygues-en-Aygues · SM de la rivière Drôme et ses affluents SMRD · SM intercommunautaire du Buëch et de ses affluents (SMIGIBA)

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Ardèche Drôme Numérique (ADN) (syndicat mixte ouvert), SM d'Eygues-en-Aygues (syndicat mixte fermé), SM de la rivière Drôme et ses affluents SMRD (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional des Baronnies provençales (syndicat mixte ouvert), SM intercommunautaire du Buëch et de ses affluents (SMIGIBA) (syndicat mixte fermé), SM NUMÉRIAN (syndicat mixte ouvert), SM parc naturel régional du Vercors (syndicat mixte ouvert), Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,8 M€ pour 18 projets
Part du coût des projets payée par l’État14,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)200 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRAmelioration des conditions d'accueil du personnel et des animaux de l'abattoir du diois93 770 €
2025DETRAmenagement de la creche de chatillon-en-diois49 000 €
2023DETRCentre de vacances du Martouret : équipements structurants à vocation sportive et associative participant au développement économique et touristique du centre de vacances (7ème tranche)46 602 €
2024DETRCentre de vacances du martouret : securisation du reseau d'adduction d'eau potable (derniere tranche)10 512 €
2023DETRCentre de vacances du Martouret : mise en sécurité du réservoir d’eau potable (6ème tranche)6 719 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 50 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Arnayon23520 €44,4 %0,4 ans2025
Aucelon171 998 €38,1 %1 ans2025
Barnave2231 197 €33 %3,8 ans2025
Barsac153639 €38,4 %2,1 ans2025
Beaumont-en-Diois1031 445 €40,3 %1,8 ans2025
Beaurières803 647 €54,2 %2,7 ans2025
Bellegarde-en-Diois96498 €18,5 %1,9 ans2025
Boulc16430 €33,4 %0 ans2025
Brette34437 €33,8 %0,6 ans2025
Chalancon6118 €36 %0 ans2025
Chamaloc1271 210 €24,7 %5,1 ans2025
Charens3135 €56,7 %0 ans2025
Châtillon-en-Diois664881 €26,2 %1,1 ans2025
Die5 0392 147 €12,3 %11 ans2025
Establet250 €25,5 %0 ans2025
Glandage116273 €20,6 %0,5 ans2025
Gumiane2129 €5,9 %0,2 ans2025
Jonchères273 303 €39,7 %2,6 ans2025
La Bâtie-des-Fonds40 €71,2 %0 ans2025
La Motte-Chalancon420963 €9,4 %5,5 ans2025
Laval-d'Aix115346 €34,8 %0,7 ans2025
Les Prés28853 €49,2 %0,5 ans2025
Lesches-en-Diois59961 €44,3 %0,9 ans2025
Luc-en-Diois6011 393 €19 %3,8 ans2025
Lus-la-Croix-Haute539879 €17,7 %1,9 ans2025
Marignac-en-Diois228105 €27,6 %0,3 ans2025
Menglon552451 €30,4 %1,5 ans2025
Miscon7218 €32 %0 ans2025
Montlaur-en-Diois144972 €49 %1,7 ans2025
Montmaur-en-Diois981 035 €41,3 %2 ans2025
Pennes-le-Sec230 €29,8 %0 ans2025
Ponet-et-Saint-Auban146432 €31,7 %1,8 ans2025
Pontaix18239 €52,3 %0,1 ans2025
Poyols902 150 €24,4 %6 ans2025
Pradelle252 761 €24,1 %3,7 ans2025
Recoubeau-Jansac3301 646 €21,7 %5,8 ans2025
Rochefourchat20 €5,3 %0 ans2025
Romeyer236439 €45,4 %0,9 ans2025
Rottier25695 €18,7 %1,4 ans2025
Saint-Andéol851 653 €20,7 %7,3 ans2025
Saint-Dizier-en-Diois470 €12,4 %0 ans2025
Saint-Julien-en-Quint1636 €22,6 %0 ans2025
Saint-Nazaire-le-Désert205841 €24,1 %1,8 ans2025
Saint-Roman2391 184 €25 %5,7 ans2025
Sainte-Croix1041 248 €11,7 %7,4 ans2025
Solaure en Diois453532 €22 %2,4 ans2025
Vachères-en-Quint351 542 €31,9 %3,1 ans2025
Val-Maravel492 137 €32,8 %2,3 ans2025
Valdrôme137702 €27,7 %1 ans2025
Volvent382 168 €-41,8 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.