CC du Clermontois : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 38 584 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Clermontois affichait un encours de dette de 13,8 M€, soit 357 € par habitant, une épargne brute égale à 36,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,4 ans.
Dette par habitant357 €13,8 M€ au total
Capacité de désendettement1,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute36,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement463 € / hab.17,9 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
463 €par habitant · 17,9 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
36,1 %des recettes de fonctionnement · 10,1 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (261 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 1,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 4,2 M€ en 2018 à 13,8 M€ en 2025 (+229,3 %). Valeur la plus haute : 14,9 M€ en 2022.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 0,9 an en 2018 à 1,4 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 2,5 ans en 2022 ; la plus basse : 0,8 an en 2019.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 27,5 % en 2018 à 36,1 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 18,5 % en 2020.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 86,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 7,1 M€ en 2018 à 7,9 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 17,9 M€ en 2021 ; la plus basse : 5,7 M€ en 2024.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 6,9 M€ (2020) à 13,8 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 3,4 M€ (2020) à 10,1 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2 ans (2020) à 1,4 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 72,3 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4,2 M€ (2018) à 4,2 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,9 M€ (2018) à 5 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 0,9 an (2018) à 0,8 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 14,1 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
4,2 M€
4,2 M€
6,9 M€
6,7 M€
14,9 M€
14 M€
13,7 M€
13,8 M€
Épargne brute
4,9 M€
5 M€
3,4 M€
5,9 M€
6,1 M€
8,1 M€
8,8 M€
10,1 M€
Recettes de fonctionnement
17,7 M€
19,6 M€
18,4 M€
21,1 M€
22,8 M€
24,5 M€
26,5 M€
28 M€
Dépenses d’équipement
7,1 M€
7 M€
15,2 M€
17,9 M€
16 M€
9,7 M€
5,7 M€
7,9 M€
Taux d’épargne brute
27,5 %
25,5 %
18,5 %
28 %
26,5 %
33 %
33,2 %
36,1 %
Capacité de désendettement
0,9 ans
0,8 ans
2 ans
1,1 ans
2,5 ans
1,7 ans
1,6 ans
1,4 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC du Clermontois · SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes d'Angy, Balagny, Bury et Mouy
Assainissement
CC du Clermontois · SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes d'Angy, Balagny, Bury et Mouy · SM pour la collecte et le traitement des eaux usées de la région de Sacy-le-Grand
Collecte des déchets
CC du Clermontois
Traitement des déchets
CC du Clermontois · SM du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Écoles (bâtiments)
CC du Clermontois
Plan local d’urbanisme
CC du Clermontois
Transports publics
CC du Clermontois
Distribution d’électricité
Syndicat d'énergie de l'Oise
Éclairage public
Syndicat d'énergie de l'Oise
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Clermontois · Syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain
L’intercommunalité est membre de 11 groupements : PETR du Grand Beauvaisis (pôle d’équilibre territorial et rural), SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes d'Angy, Balagny, Bury et Mouy (syndicat mixte fermé), SM des transports collectifs de l'Oise (syndicat mixte ouvert), SM du bassin versant de la Brèche (syndicat mixte fermé), SM du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (syndicat mixte fermé), SM du SCOT du Grand Beauvaisis (syndicat mixte fermé), SM Oise très haut débit (syndicat mixte ouvert), SM pour la collecte et le traitement des eaux usées de la région de Sacy-le-Grand (syndicat mixte fermé), SMF de rattachement OPH Oise Habitat (syndicat mixte fermé), Syndicat d'énergie de l'Oise (syndicat mixte fermé), Syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
3,3 M€ pour 17 projets
Part du coût des projets payée par l’État
18,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
90 k€ pour 4 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2025
DSIL
Rehabilitation complete du gymnase intercommunal leon bohard de mouy
424 424 €
2023
DETR
Construction d’un nouveau complexe sportif avec salle de gymnastique référencée JO 2024
410 000 €
2025
DETR
Construction d'un centre de sante intercommunal a Clermont
297 000 €
2024
DETR
Travaux de mise aux normes du batiment du centre d'animation et de loisirs (accessibilite et assainissement)
80 006 €
2025
DETR
Creation d'une nouvelle salle de classe a l'ecole de musique
34 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).