CC du Centre du Haut-Rhin : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 16 549 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Centre du Haut-Rhin affichait un encours de dette de 10,1 M€, soit 610 € par habitant et une épargne brute égale à -13,9 % de ses recettes de fonctionnement.
Dette par habitant610 €10,1 M€ au total
Capacité de désendettementnon calculabledette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute-13,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement555 € / hab.9,2 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
555 €par habitant · 9,2 M€ au total
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
-13,9 %des recettes de fonctionnement · -1,1 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (-68 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : non calculable (épargne brute nulle ou négative)
Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 4,6 M€ en 2018 à 10,1 M€ en 2025 (+117,9 %). Valeur la plus basse : 2,2 M€ en 2019.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 3 ans en 2018 à 3,5 ans en 2024 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2023, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 29,1 ans en 2023 ; la plus basse : 0,6 an en 2019. Non calculable en 2020, 2021, 2022, 2025 (épargne brute nulle ou négative).
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 18,4 % en 2018 à -13,9 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2025, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 33,3 % en 2019 ; la plus basse : -82,2 % en 2020.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 500 k€ en 2018 à 2,2 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,4 M€ en 2024 ; la plus basse : 163 k€ en 2021.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4,5 M€ (2020) à 10,1 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de -3,7 M€ (2020) à -1,1 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 29,1 ans (2023) à 3,5 ans (2024). Au-delà du plafond de 12 ans en 2023. Non calculable en 2020, 2021, 2022 et 2025.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4,6 M€ (2018) à 2,2 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,5 M€ (2018) à 3,8 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3 ans (2018) à 0,6 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
4,6 M€
2,2 M€
4,5 M€
7,5 M€
7,1 M€
7 M€
7,6 M€
10,1 M€
Épargne brute
1,5 M€
3,8 M€
-3,7 M€
-2,3 M€
-1 M€
242 k€
2,2 M€
-1,1 M€
Recettes de fonctionnement
8,3 M€
11,5 M€
4,5 M€
5,8 M€
5,5 M€
6,8 M€
9,5 M€
8,1 M€
Dépenses d’équipement
500 k€
1,5 M€
1,2 M€
163 k€
189 k€
900 k€
2,4 M€
2,2 M€
Taux d’épargne brute
18,4 %
33,3 %
-82,2 %
-39 %
-18,9 %
3,6 %
23 %
-13,9 %
Capacité de désendettement
3 ans
0,6 ans
—
—
—
29,1 ans
3,5 ans
—
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Collecte des déchets
CC du Centre du Haut-Rhin
Traitement des déchets
CC du Centre du Haut-Rhin
Plan local d’urbanisme
CC du Centre du Haut-Rhin
Transports publics
CC du Centre du Haut-Rhin
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Centre du Haut-Rhin · SM de l'Ill · SM de la Thur · SM des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin
L’intercommunalité est membre de 5 groupements : PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon (pôle d’équilibre territorial et rural), SM de l'Ill (syndicat mixte ouvert), SM de la Thur (syndicat mixte ouvert), SM des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin (syndicat mixte ouvert), SM du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
2,3 M€ pour 14 projets
Part du coût des projets payée par l’État
21,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
244 k€ pour 3 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
Construction d'un groupe scolaire et périscolaire à Oberentzen
600 000 €
2023
DETR
Aménagement de la Zone d’activités d’Oberhergheim – tranche 2
156 561 €
2024
DETR
Securisation des acces en mode doux aux zones d'activites Est d'Ensisheim
61 670 €
2023
DSIL
Renouvellement du réseau d'eau potable rue de la Gare à Réguisheim
48 000 €
2023
DSIL
Extension du préau de l'école communale de Biltzheim
26 985 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).