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CC du Bonnevalais : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 12 509 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Bonnevalais affichait un encours de dette de 28,3 M€, soit 2 265 € par habitant, une épargne brute égale à 17,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 14,9 ans.

Dette par habitant2 265 €28,3 M€ au total
Capacité de désendettement14,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute17,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement717 € / hab.9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

717 €par habitant · 9 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

54,9 %des dépenses de fonctionnement · 4,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (394 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

17,5 %des recettes de fonctionnement · 1,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (152 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

2 265 €par habitant · 28,3 M€ au total

Capacité de désendettement : 14,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

284 €par habitant · 3,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

0 €par habitant · 2 116 € au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 18,9 M€2019 : 19 M€2020 : 18,3 M€2021 : 22,6 M€2022 : 24,6 M€2023 : 25,7 M€2024 : 24,9 M€2025 : 28,3 M€28,3 M€

L’encours de dette est passé de 18,9 M€ en 2018 à 28,3 M€ en 2025 (+49,8 %). Valeur la plus basse : 18,3 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans25 ans50 ans75 ans100 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 80,8 ans2019 : 31,3 ans2020 : 16,5 ans2021 : 37,5 ans2022 : 31,1 ans2023 : 29,6 ans2024 : 19,6 ans2025 : 14,9 ans14,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 80,8 ans en 2018 à 14,9 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans sur tous les exercices publiés.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,7 %2019 : 8,7 %2020 : 13,7 %2021 : 7,1 %2022 : 8,8 %2023 : 9,1 %2024 : 13,5 %2025 : 17,5 %17,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 3,7 % en 2018 à 17,5 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018, dans le mandat 2014-2020.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,4 M€2019 : 1,6 M€2020 : 2,3 M€2021 : 3,2 M€2022 : 3,4 M€2023 : 3,8 M€2024 : 2,2 M€2025 : 3,6 M€3,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 22,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,4 M€ en 2018 à 3,6 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,8 M€ en 2023 ; la plus basse : 1,6 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 18,3 M€ (2020) à 28,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,1 M€ (2020) à 1,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 16,5 ans (2020) à 14,9 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 18,5 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 18,9 M€ (2018) à 19 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 234 k€ (2018) à 608 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 80,8 ans (2018) à 31,3 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018 et 2019.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette18,9 M€19 M€18,3 M€22,6 M€24,6 M€25,7 M€24,9 M€28,3 M€
Épargne brute234 k€608 k€1,1 M€602 k€789 k€870 k€1,3 M€1,9 M€
Recettes de fonctionnement6,2 M€7 M€8,1 M€8,5 M€9 M€9,5 M€9,4 M€10,9 M€
Dépenses d’équipement2,4 M€1,6 M€2,3 M€3,2 M€3,4 M€3,8 M€2,2 M€3,6 M€
Taux d’épargne brute3,7 %8,7 %13,7 %7,1 %8,8 %9,1 %13,5 %17,5 %
Capacité de désendettement80,8 ans31,3 ans16,5 ans37,5 ans31,1 ans29,6 ans19,6 ans14,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC du Bonnevalais · SM de l'Ozanne
AssainissementCC du Bonnevalais · SM de l'Ozanne
Collecte des déchetsCC du Bonnevalais · SICTOM de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) · SICTOM de la région de Châteaudun
Traitement des déchetsCC du Bonnevalais · SICTOM de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) · SICTOM de la région de Châteaudun
Écoles (bâtiments)SI du secteur scolaire de Brou
Plan local d’urbanismeCC du Bonnevalais
Distribution d’électricitéÉnergie Eure-et-Loir
Éclairage publicÉnergie Eure-et-Loir
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Bonnevalais · SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Énergie Eure-et-Loir (syndicat mixte fermé), SI du secteur scolaire de Brou (syndicat mixte fermé), SICTOM de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) (syndicat mixte fermé), SICTOM de la région de Châteaudun (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (syndicat mixte fermé), SM de l'Ozanne (syndicat mixte fermé), SMO Eure-et-Loir Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat du Pays Dunois (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,8 M€ pour 17 projets
Part du coût des projets payée par l’État21,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRTravaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable op10450 000 €
2023DETRInterconnexion des réseaux d’eau potable secteur Montboissier-Alluyes-Bouville351 583 €
2024DETRTravaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable op9 - la riffaudiere - sonville de la communaute de communes du bonnevalais350 000 €
2025DSILCreation d'un bassin nordique, d'un mur d'escalade et d'un pentagliss150 000 €
2024DETRRealisation d'une installation photovoltaique avec raccordement pour l'alimentation de la piscine l'oceanide a bonneval65 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 19 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Alluyes8401 569 €15 %13,1 ans2025
Bonneval4 9882 370 €17,2 %10,3 ans2025
Bouville5631 063 €32,5 %4,3 ans2025
Bullainville1135 €17,4 %0 ans2025
Dancy208427 €2,8 %28,8 ans2025
Dangeau1 285318 €7,6 %7,4 ans2025
Flacey217370 €9,3 %5,9 ans2025
Le Gault-Saint-Denis690360 €19,8 %2,3 ans2025
Montboissier35350 €8,6 %1,2 ans2025
Montharville104342 €15,7 %3,2 ans2025
Moriers2271 434 €2,9 %62,6 ans2025
Neuvy-en-Dunois31640 €1,5 %5,6 ans2025
Pré-Saint-Évroult291155 €13,2 %1,6 ans2025
Pré-Saint-Martin178160 €16,5 %1,3 ans2025
Saint-Maur-sur-le-Loir410230 €4,7 %8,9 ans2025
Sancheville761939 €5,6 %25,1 ans2025
Saumeray479219 €27,4 %1,2 ans2025
Trizay-lès-Bonneval320532 €17,4 %4,9 ans2025
Villiers-Saint-Orien166929 €-5,6 %—2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.