CC du Bonnevalais : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 12 509 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC du Bonnevalais affichait un encours de dette de 28,3 M€, soit 2 265 € par habitant, une épargne brute égale à 17,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 14,9 ans.
Dette par habitant2 265 €28,3 M€ au total
Capacité de désendettement14,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute17,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement717 € / hab.9 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
717 €par habitant · 9 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
17,5 %des recettes de fonctionnement · 1,9 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (152 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 14,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 18,9 M€ en 2018 à 28,3 M€ en 2025 (+49,8 %). Valeur la plus basse : 18,3 M€ en 2020.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 80,8 ans en 2018 à 14,9 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans sur tous les exercices publiés.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 3,7 % en 2018 à 17,5 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018, dans le mandat 2014-2020.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 22,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2,4 M€ en 2018 à 3,6 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,8 M€ en 2023 ; la plus basse : 1,6 M€ en 2019.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 18,3 M€ (2020) à 28,3 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,1 M€ (2020) à 1,9 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 16,5 ans (2020) à 14,9 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 18,5 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 18,9 M€ (2018) à 19 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 234 k€ (2018) à 608 k€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 80,8 ans (2018) à 31,3 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018 et 2019.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
18,9 M€
19 M€
18,3 M€
22,6 M€
24,6 M€
25,7 M€
24,9 M€
28,3 M€
Épargne brute
234 k€
608 k€
1,1 M€
602 k€
789 k€
870 k€
1,3 M€
1,9 M€
Recettes de fonctionnement
6,2 M€
7 M€
8,1 M€
8,5 M€
9 M€
9,5 M€
9,4 M€
10,9 M€
Dépenses d’équipement
2,4 M€
1,6 M€
2,3 M€
3,2 M€
3,4 M€
3,8 M€
2,2 M€
3,6 M€
Taux d’épargne brute
3,7 %
8,7 %
13,7 %
7,1 %
8,8 %
9,1 %
13,5 %
17,5 %
Capacité de désendettement
80,8 ans
31,3 ans
16,5 ans
37,5 ans
31,1 ans
29,6 ans
19,6 ans
14,9 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC du Bonnevalais · SM de l'Ozanne
Assainissement
CC du Bonnevalais · SM de l'Ozanne
Collecte des déchets
CC du Bonnevalais · SICTOM de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) · SICTOM de la région de Châteaudun
Traitement des déchets
CC du Bonnevalais · SICTOM de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) · SICTOM de la région de Châteaudun
Écoles (bâtiments)
SI du secteur scolaire de Brou
Plan local d’urbanisme
CC du Bonnevalais
Distribution d’électricité
Énergie Eure-et-Loir
Éclairage public
Énergie Eure-et-Loir
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC du Bonnevalais · SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir
L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Énergie Eure-et-Loir (syndicat mixte fermé), SI du secteur scolaire de Brou (syndicat mixte fermé), SICTOM de la région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray (SICTOM BBI) (syndicat mixte fermé), SICTOM de la région de Châteaudun (syndicat mixte fermé), SM d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (syndicat mixte fermé), SM de l'Ozanne (syndicat mixte fermé), SMO Eure-et-Loir Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat du Pays Dunois (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
3,8 M€ pour 17 projets
Part du coût des projets payée par l’État
21,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2025
DETR
Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable op10
450 000 €
2023
DETR
Interconnexion des réseaux d’eau potable secteur Montboissier-Alluyes-Bouville
351 583 €
2024
DETR
Travaux d'interconnexion et d'alimentation en eau potable op9 - la riffaudiere - sonville de la communaute de communes du bonnevalais
350 000 €
2025
DSIL
Creation d'un bassin nordique, d'un mur d'escalade et d'un pentagliss
150 000 €
2024
DETR
Realisation d'une installation photovoltaique avec raccordement pour l'alimentation de la piscine l'oceanide a bonneval
65 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).