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CC du Bassin de Pont-à-Mousson : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 40 744 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Bassin de Pont-à-Mousson affichait un encours de dette de 8,2 M€, soit 202 € par habitant et une épargne brute égale à -9,4 % de ses recettes de fonctionnement.

Dette par habitant202 €8,2 M€ au total
Capacité de désendettementnon calculabledette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute-9,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement746 € / hab.30,4 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

746 €par habitant · 30,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

24,9 %des dépenses de fonctionnement · 7,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (186 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

-9,4 %des recettes de fonctionnement · -2,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (-64 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

202 €par habitant · 8,2 M€ au total

Capacité de désendettement : non calculable (épargne brute nulle ou négative)

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

122 €par habitant · 5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-93 €par habitant · -3,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,9 M€2019 : 5,2 M€2020 : 5,5 M€2021 : 4,7 M€2022 : 4 M€2023 : 4 M€2024 : 4,4 M€2025 : 8,2 M€8,2 M€

L’encours de dette est passé de 5,9 M€ en 2018 à 8,2 M€ en 2025 (+39,9 %). Valeur la plus basse : 4 M€ en 2023.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,4 ans2019 : 1,4 an2020 : 2,1 ans2021 : 1 an2022 : 1,5 an2023 : 2,1 ans2024 : 3,7 ans3,7 ans

La capacité de désendettement est passée de 3,4 ans en 2018 à 3,7 ans en 2024 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 1 an en 2021. Non calculable en 2025 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-10 %0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,4 %2019 : 17,9 %2020 : 14 %2021 : 22,5 %2022 : 12,5 %2023 : 8,1 %2024 : 5 %2025 : -9,4 %-9,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 9,4 % en 2018 à -9,4 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2024 et 2025, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 22,5 % en 2021.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,4 M€2019 : 2 M€2020 : 1,6 M€2021 : 3,6 M€2022 : 4,5 M€2023 : 3 M€2024 : 4,3 M€2025 : 5 M€5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 25,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,4 M€ en 2018 à 5 M€ en 2025.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,5 M€ (2020) à 8,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,7 M€ (2020) à -2,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,1 ans (2020) à 3,7 ans (2024). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat. Non calculable en 2025.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 22 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 5,9 M€ (2018) à 5,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,7 M€ (2018) à 3,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,4 ans (2018) à 1,4 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette5,9 M€5,2 M€5,5 M€4,7 M€4 M€4 M€4,4 M€8,2 M€
Épargne brute1,7 M€3,6 M€2,7 M€4,9 M€2,8 M€1,9 M€1,2 M€-2,6 M€
Recettes de fonctionnement18,1 M€20,1 M€19,2 M€22 M€22,1 M€23,4 M€23,8 M€27,8 M€
Dépenses d’équipement1,4 M€2 M€1,6 M€3,6 M€4,5 M€3 M€4,3 M€5 M€
Taux d’épargne brute9,4 %17,9 %14 %22,5 %12,5 %8,1 %5 %-9,4 %
Capacité de désendettement3,4 ans1,4 ans2,1 ans1 ans1,5 ans2,1 ans3,7 ans—

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC du Bassin de Pont-à-Mousson
Traitement des déchetsCC du Bassin de Pont-à-Mousson
Écoles (bâtiments)CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Transports publicsCC du Bassin de Pont-à-Mousson · SM de la Multipole Sud Lorraine
Distribution d’électricitéCC du Bassin de Pont-à-Mousson · Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Bassin de Pont-à-Mousson · SM de la Seille · SM Moselle Aval

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : PETR du Val de Lorraine (pôle d’équilibre territorial et rural), SM de la Multipole Sud Lorraine (syndicat mixte fermé), SM de la Seille (syndicat mixte fermé), SM du parc naturel régional de Lorraine (syndicat mixte ouvert), SM Moselle Aval (syndicat mixte ouvert), Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,2 M€ pour 6 projets
Part du coût des projets payée par l’État16,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)740 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DSILReconstruction de la crèche Françoise Dolto267 024 €
2023DSILReconstruction de la crèche Françoise Dolto205 426 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 31 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Atton909401 €19,4 %2,5 ans2025
Autreville-sur-Moselle267163 €22,1 %0,6 ans2025
Belleville1 5171 230 €33,3 %3,6 ans2025
Bezaumont2592 €13,1 %0 ans2025
Blénod-lès-Pont-à-Mousson4 6772 339 €23,5 %5,5 ans2025
Bouxières-sous-Froidmont423831 €28,4 %3,8 ans2025
Champey-sur-Moselle323221 €27 %1,2 ans2025
Dieulouard4 642182 €35 %0,4 ans2025
Gézoncourt18562 €29,7 %0,3 ans2025
Griscourt13911 €36,1 %0 ans2025
Jezainville1 037360 €6,7 %7 ans2025
Landremont13814 €42,1 %0 ans2025
Lesménils50843 €45,4 %0,1 ans2025
Loisy32710 €51,6 %0 ans2025
Maidières1 513166 €6,9 %3,6 ans2025
Martincourt925 257 €20,2 %10,8 ans2025
Montauville1 106440 €10,7 %6,6 ans2025
Morville-sur-Seille167333 €35,7 %1,2 ans2025
Mousson1042 099 €40,9 %1,7 ans2025
Norroy-lès-Pont-à-Mousson1 195390 €21 %2,8 ans2025
Pagny-sur-Moselle4 0151 237 €33,2 %2,3 ans2025
Pont-à-Mousson14 625836 €19,8 %3,4 ans2025
Port-sur-Seille236506 €13,9 %4,4 ans2025
Rogéville1550 €37,8 %0 ans2025
Rosières-en-Haye251779 €34 %1,8 ans2025
Sainte-Geneviève1921 115 €16,1 %4,4 ans2025
Vandières940668 €28 %1,7 ans2025
Ville-au-Val185586 €6,8 %9,8 ans2025
Villers-en-Haye159537 €38,1 %1,4 ans2025
Villers-sous-Prény332115 €27,3 %0,4 ans2025
Vittonville1260 €54 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.