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CC du Bassin d'Aubenas : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 42 107 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Bassin d'Aubenas affichait un encours de dette de 17,9 M€, soit 425 € par habitant, une épargne brute égale à 17,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,9 ans.

Dette par habitant425 €17,9 M€ au total
Capacité de désendettement4,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute17,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement412 € / hab.17,3 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

412 €par habitant · 17,3 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

34,2 %des dépenses de fonctionnement · 5,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (141 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

17,3 %des recettes de fonctionnement · 3,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (86 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

425 €par habitant · 17,9 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

106 €par habitant · 4,5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-50 €par habitant · -2,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 10 M€2019 : 13 M€2020 : 12,3 M€2021 : 13 M€2022 : 16 M€2023 : 14,8 M€2024 : 16,5 M€2025 : 17,9 M€17,9 M€

L’encours de dette est passé de 10 M€ en 2018 à 17,9 M€ en 2025 (+78,8 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,5 ans2019 : 5,9 ans2020 : 8,2 ans2021 : 5,8 ans2022 : 5,3 ans2023 : 3,6 ans2024 : 4,3 ans2025 : 4,9 ans4,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 4,5 ans en 2018 à 4,9 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 8,2 ans en 2020 ; la plus basse : 3,6 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16 %2019 : 15,1 %2020 : 11 %2021 : 15,1 %2022 : 16,6 %2023 : 20,3 %2024 : 18,5 %2025 : 17,3 %17,3 %

Le taux d’épargne brute est passé de 16 % en 2018 à 17,3 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 20,3 % en 2023 ; la plus basse : 11 % en 2020.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,1 M€2019 : 7 M€2020 : 1,7 M€2021 : 3 M€2022 : 4,3 M€2023 : 1,3 M€2024 : 5 M€2025 : 4,5 M€4,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 29,8 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,1 M€ en 2018 à 4,5 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 7 M€ en 2019 ; la plus basse : 1,3 M€ en 2023.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 12,3 M€ (2020) à 17,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,5 M€ (2020) à 3,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 8,2 ans (2020) à 4,9 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 19,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 10 M€ (2018) à 13 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2,2 M€ (2018) à 2,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,5 ans (2018) à 5,9 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette10 M€13 M€12,3 M€13 M€16 M€14,8 M€16,5 M€17,9 M€
Épargne brute2,2 M€2,2 M€1,5 M€2,3 M€3 M€4,1 M€3,8 M€3,6 M€
Recettes de fonctionnement13,9 M€14,7 M€13,6 M€14,9 M€18,3 M€20 M€20,5 M€21 M€
Dépenses d’équipement3,1 M€7 M€1,7 M€3 M€4,3 M€1,3 M€5 M€4,5 M€
Taux d’épargne brute16 %15,1 %11 %15,1 %16,6 %20,3 %18,5 %17,3 %
Capacité de désendettement4,5 ans5,9 ans8,2 ans5,8 ans5,3 ans3,6 ans4,3 ans4,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSyndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA)
AssainissementSyndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA)
Collecte des déchetsCC du Bassin d'Aubenas · SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED)
Traitement des déchetsCC du Bassin d'Aubenas · SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED) · Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas
Plan local d’urbanismeCC du Bassin d'Aubenas
Distribution d’électricitéTerritoire d'énergie Ardèche
Éclairage publicTerritoire d'énergie Ardèche
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Bassin d'Aubenas · Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

L’intercommunalité est membre de 11 groupements : Ardèche Drôme Numérique (ADN) (syndicat mixte ouvert), Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche (syndicat mixte fermé), SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED) (syndicat mixte fermé), SM d'études des Monts et Vallées d'Ardèche (SEMVA) (syndicat mixte fermé), SM du parc naturel régional des Monts d'Ardèche (syndicat mixte ouvert), SM du Pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM) (syndicat mixte fermé), SM NUMÉRIAN (syndicat mixte ouvert), Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA) (syndicat mixte fermé), Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas (syndicat mixte fermé), Territoire d'énergie Ardèche (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,5 M€ pour 20 projets
Part du coût des projets payée par l’État26,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)350 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DSILAmenagement d'une voie douce entre st Privat et Vesseaux350 000 €
2023DETRRénovation et Extension de la crèche Les Pandas à Saint-Privat164 558 €
2025DSILEtudes de maitrise d'oeuvre et acquisition : renovation energetique et mise en accessibilite pole intergenerationnel seibel - aubenas94 800 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 28 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ailhon569928 €42,6 %2,4 ans2025
Aizac173315 €13,4 %1,9 ans2025
Aubenas13 2422 652 €17,7 %7,7 ans2025
Fons326244 €11,7 %2,6 ans2025
Genestelle277671 €31,1 %1,5 ans2025
Juvinas189919 €39,3 %1,9 ans2025
Labastide-sur-Bésorgues286410 €27,5 %1,1 ans2025
Labégude1 3921 370 €11,2 %11,4 ans2025
Lachapelle-sous-Aubenas1 8721 015 €8 %22 ans2025
Lavilledieu2 298989 €29,3 %3,1 ans2025
Laviolle991 811 €22,2 %4,2 ans2025
Lentillères243507 €19,5 %2,3 ans2025
Mercuer1 348474 €11,1 %5,6 ans2025
Mézilhac991 044 €25,8 %2,1 ans2025
Saint-Andéol-de-Vals538342 €16 %2,2 ans2025
Saint-Didier-sous-Aubenas949338 €8,7 %4,2 ans2025
Saint-Étienne-de-Boulogne4121 725 €23,9 %7,6 ans2025
Saint-Étienne-de-Fontbellon2 972532 €8,6 %9,9 ans2025
Saint-Joseph-des-Bancs1921 683 €18,7 %6,4 ans2025
Saint-Julien-du-Serre899270 €5 %9 ans2025
Saint-Michel-de-Boulogne1531 941 €33,4 %4,7 ans2025
Saint-Privat1 718577 €22,5 %3,7 ans2025
Saint-Sernin1 873221 €12,9 %2,6 ans2025
Ucel2 072558 €16,5 %4,3 ans2025
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc8681 244 €15,6 %5,1 ans2025
Vals-les-Bains3 5301 578 €16,6 %5,8 ans2025
Vesseaux2 097813 €27,5 %3,5 ans2025
Vinezac1 421221 €6,8 %4,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.