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CC du Bas Armagnac : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 9 020 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC du Bas Armagnac affichait un encours de dette de 1 M€, soit 115 € par habitant, une épargne brute égale à 6,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 3,4 ans.

Dette par habitant115 €1 M€ au total
Capacité de désendettement3,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute6,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement515 € / hab.4,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

515 €par habitant · 4,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

47 %des dépenses de fonctionnement · 2,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (242 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

6,1 %des recettes de fonctionnement · 303 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (34 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

115 €par habitant · 1 M€ au total

Capacité de désendettement : 3,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

39 €par habitant · 349 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

182 €par habitant · 1,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

0500 k€1 M€1,5 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 385 k€2019 : 296 k€2020 : 404 k€2021 : 935 k€2022 : 846 k€2023 : 1,3 M€2024 : 1,2 M€2025 : 1 M€1 M€

L’encours de dette est passé de 385 k€ en 2018 à 1 M€ en 2025 (+170,3 %). Valeur la plus haute : 1,3 M€ en 2023 ; la plus basse : 296 k€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,1 an2019 : 3,6 ans2020 : 0,6 an2021 : 2,3 ans2022 : 4,1 ans2023 : 2,8 ans2024 : 4,6 ans2025 : 3,4 ans3,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 1,1 an en 2018 à 3,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 4,6 ans en 2024 ; la plus basse : 0,6 an en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 10 %2019 : 2,2 %2020 : 18,1 %2021 : 10,5 %2022 : 5 %2023 : 9,5 %2024 : 5,2 %2025 : 6,1 %6,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 10 % en 2018 à 6,1 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2019 (mandat 2014-2020) et en 2022, 2024 et 2025 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 18,1 % en 2020 ; la plus basse : 2,2 % en 2019.

Dépenses d’équipement

0500 k€1 M€1,5 M€2 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 536 k€2019 : 609 k€2020 : 893 k€2021 : 821 k€2022 : 1,5 M€2023 : 1,7 M€2024 : 977 k€2025 : 349 k€349 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 536 k€ en 2018 à 349 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 1,7 M€ en 2023.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 404 k€ (2020) à 1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 701 k€ (2020) à 303 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 0,6 an (2020) à 3,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 385 k€ (2018) à 296 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 355 k€ (2018) à 83 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,1 an (2018) à 3,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette385 k€296 k€404 k€935 k€846 k€1,3 M€1,2 M€1 M€
Épargne brute355 k€83 k€701 k€411 k€208 k€444 k€248 k€303 k€
Recettes de fonctionnement3,5 M€3,9 M€3,9 M€3,9 M€4,1 M€4,7 M€4,8 M€5 M€
Dépenses d’équipement536 k€609 k€893 k€821 k€1,5 M€1,7 M€977 k€349 k€
Taux d’épargne brute10 %2,2 %18,1 %10,5 %5 %9,5 %5,2 %6,1 %
Capacité de désendettement1,1 ans3,6 ans0,6 ans2,3 ans4,1 ans2,8 ans4,6 ans3,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC du Bas Armagnac · SICTOM du secteur Ouest
Traitement des déchetsCC du Bas Armagnac · SICTOM du secteur Ouest
Voirie communaleCC du Bas Armagnac · SM des trois vallées
Écoles (bâtiments)CC du Bas Armagnac
Prévention des inondations (GEMAPI)CC du Bas Armagnac · SM de l'Adour Amont · SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue · SM des bassins versants du Midour et de la Douze

L’intercommunalité est membre de 10 groupements : EPTB Adour affluents aquifères (syndicat mixte ouvert), PETR Pays d'Armagnac (pôle d’équilibre territorial et rural), SICTOM du secteur Ouest (syndicat mixte fermé), SM de l'Adour Amont (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue (syndicat mixte fermé), SM des bassins versants du Midour et de la Douze (syndicat mixte fermé), SM des trois vallées (syndicat mixte fermé), SM SCOT de Gascogne (syndicat mixte fermé), SMO "Gers Numérique" (syndicat mixte ouvert), Syndicat Adour Midouze (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,8 M€ pour 11 projets
Part du coût des projets payée par l’État41,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRRehabilitation de la gare de nogaro afin d'y installer le siege de la communaute de communes et l'office de tourisme tranche 1335 200 €
2023DETRRéfection ouvrage d’art : pont sur St Aubin entre Nogaro et Ste Christie d’Armagnac52 500 €
2024DETRTravaux investissements voirie 202440 028 €
2024DETRProtection de la voie communale ndeg8 - berge du midour 202411 432 €
2024DETRAchat d'un vehicule electrique5 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 26 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Arblade-le-Haut330465 €50,4 %1 ans2025
Bétous75261 €15,5 %1,7 ans2025
Bourrouillan1711 489 €42,6 %4,4 ans2025
Caupenne-d'Armagnac4571 114 €10,9 %8,3 ans2025
Cravencères95228 €28,5 %0,9 ans2025
Espas1350 €22,1 %0 ans2025
Lanne-Soubiran145342 €36,8 %1,4 ans2025
Laujuzan295598 €32,2 %0,7 ans2025
Le Houga1 225562 €22,1 %2,1 ans2025
Loubédat116717 €20,9 %3,7 ans2025
Luppé-Violles1351 132 €40,1 %2,5 ans2025
Magnan239578 €13,1 %5 ans2025
Manciet780136 €18,7 %0,8 ans2025
Monguilhem296378 €14 %2 ans2025
Monlezun-d'Armagnac189795 €25,2 %2 ans2025
Mormès1111 414 €35,1 %3,2 ans2025
Nogaro2 3671 120 €15,6 %4,6 ans2025
Perchède107908 €42 %1,7 ans2025
Saint-Griède150198 €10,4 %2 ans2025
Saint-Martin-d'Armagnac2352 952 €19,5 %12,9 ans2025
Sainte-Christie-d'Armagnac386268 €27,6 %1,3 ans2025
Salles-d'Armagnac125169 €38,3 %0,4 ans2025
Sion99531 €34,3 %1,6 ans2025
Sorbets2032 €21,7 %0 ans2025
Toujouse310126 €-4,8 %—2025
Urgosse244275 €44,2 %0,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.