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CC Dômes Sancy Artense : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 13 046 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Dômes Sancy Artense affichait un encours de dette de 3,7 M€, soit 285 € par habitant et une épargne brute égale à -7 % de ses recettes de fonctionnement.

Dette par habitant285 €3,7 M€ au total
Capacité de désendettementnon calculabledette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute-7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement509 € / hab.6,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

509 €par habitant · 6,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

47,5 %des dépenses de fonctionnement · 3,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (242 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

-7 %des recettes de fonctionnement · -433 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (-33 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

285 €par habitant · 3,7 M€ au total

Capacité de désendettement : non calculable (épargne brute nulle ou négative)

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

118 €par habitant · 1,5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

69 €par habitant · 904 k€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,1 M€2019 : 3,5 M€2020 : 3 M€2021 : 2,9 M€2022 : 2,9 M€2023 : 3,8 M€2024 : 3,2 M€2025 : 3,7 M€3,7 M€

L’encours de dette est passé de 3,1 M€ en 2018 à 3,7 M€ en 2025 (+20,8 %). Valeur la plus haute : 3,8 M€ en 2023 ; la plus basse : 2,9 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 19,5 ans2019 : 7,1 ans2020 : 5,7 ans2021 : 7 ans2023 : 5,6 ans2024 : 4,6 ans4,6 ans

La capacité de désendettement est passée de 19,5 ans en 2018 à 4,6 ans en 2024 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018, dans le mandat 2014-2020. Non calculable en 2022, 2025 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-10 %-5 %0 %5 %10 %15 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,6 %2019 : 11,6 %2020 : 11,9 %2021 : 9,1 %2022 : -1,7 %2023 : 11,4 %2024 : 11,5 %2025 : -7 %-7 %

Le taux d’épargne brute est passé de 3,6 % en 2018 à -7 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 (mandat 2014-2020) et en 2022 et 2025 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 11,9 % en 2020.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,1 M€2019 : 1,6 M€2020 : 1,3 M€2021 : 677 k€2022 : 1,9 M€2023 : 3,3 M€2024 : 1,2 M€2025 : 1,5 M€1,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,1 M€ en 2018 à 1,5 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,3 M€ en 2023 ; la plus basse : 677 k€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3 M€ (2020) à 3,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 525 k€ (2020) à -433 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,7 ans (2020) à 4,6 ans (2024). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat. Non calculable en 2022 et 2025.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 3,1 M€ (2018) à 3,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 158 k€ (2018) à 497 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 19,5 ans (2018) à 7,1 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,7 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette3,1 M€3,5 M€3 M€2,9 M€2,9 M€3,8 M€3,2 M€3,7 M€
Épargne brute158 k€497 k€525 k€410 k€-74 k€670 k€701 k€-433 k€
Recettes de fonctionnement4,4 M€4,3 M€4,4 M€4,5 M€4,5 M€5,9 M€6,1 M€6,2 M€
Dépenses d’équipement1,1 M€1,6 M€1,3 M€677 k€1,9 M€3,3 M€1,2 M€1,5 M€
Taux d’épargne brute3,6 %11,6 %11,9 %9,1 %-1,7 %11,4 %11,5 %-7 %
Capacité de désendettement19,5 ans7,1 ans5,7 ans7 ans—5,6 ans4,6 ans—

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC Dômes Sancy Artense · SICTOM des Couzes · SM de collecte des déchets ménagers et assimilés Dômes et Combrailles · SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute Dordogne (SMCTOM de la Haute Dordogne)
Traitement des déchetsCC Dômes Sancy Artense · SICTOM des Couzes · SM de collecte des déchets ménagers et assimilés Dômes et Combrailles · SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute Dordogne (SMCTOM de la Haute Dordogne)
Transports publicsCC Dômes Sancy Artense
Distribution d’électricitéTerritoire d'énergie du Puy-de-Dôme
Éclairage publicTerritoire d'énergie du Puy-de-Dôme
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Dômes Sancy Artense · EPAGE Sources Dordogne-Rhue

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : EPAGE Sources Dordogne-Rhue (syndicat mixte fermé), SICTOM des Couzes (syndicat mixte fermé), SM de collecte des déchets ménagers et assimilés Dômes et Combrailles (syndicat mixte fermé), SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute Dordogne (SMCTOM de la Haute Dordogne) (syndicat mixte fermé), SM du parc naturel régional des volcans d'Auvergne (syndicat mixte ouvert), Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,4 M€ pour 23 projets
Part du coût des projets payée par l’État24,7 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRAménagement d’une zone d’activités intercommunale – St Pierre Roche150 000 €
2024DSILTransition du parc lumiere en technologie led - salle de spectacle intercommunale38 109 €
2024DETRRenovation menuiseries - complexe sportif paul gayt15 164 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 27 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aurières3921 020 €13 %8 ans2025
Avèze163971 €15,5 %4,7 ans2025
Bagnols4141 717 €4,1 %21,6 ans2025
Ceyssat7071 065 €32,7 %3,2 ans2025
Cros166769 €4,7 %10 ans2025
Gelles9921 328 €31,1 %2,8 ans2025
Heume-l'Église1162 033 €46,6 %1,8 ans2025
La Tour-d'Auvergne6582 900 €29,1 %5,2 ans2025
Labessette64847 €7,1 %5,4 ans2025
Laqueuille3641 144 €40,1 %0,8 ans2025
Larodde2951 357 €25,8 %2,4 ans2025
Mazaye7201 224 €29,6 %3,9 ans2025
Nébouzat8862 511 €12,6 %18,9 ans2025
Olby873288 €33,9 %0,9 ans2025
Orcival248823 €14,1 %3,7 ans2025
Perpezat4391 594 €20 %5,9 ans2025
Rochefort-Montagne9811 710 €34,7 %3,1 ans2025
Saint-Bonnet-près-Orcival575824 €18 %4,7 ans2025
Saint-Donat2012 117 €27,3 %3,1 ans2025
Saint-Julien-Puy-Lavèze3694 654 €36,7 %6 ans2025
Saint-Pierre-Roche5111 360 €-42,4 %—2025
Saint-Sauves-d'Auvergne1 155301 €24,6 %1 ans2025
Saulzet-le-Froid292961 €18,1 %4 ans2025
Singles158346 €31,9 %0,7 ans2025
Tauves7152 640 €19,8 %8 ans2025
Trémouille-Saint-Loup14746 €12,8 %0,3 ans2025
Vernines445408 €13,1 %2,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.