ProofsetObservatoire de ma commune
Télécharger le PDF

CC Dombes Saône Vallée : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 41 975 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC Dombes Saône Vallée affichait un encours de dette de 15,8 M€, soit 378 € par habitant, une épargne brute égale à 24,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,5 ans.

Dette par habitant378 €15,8 M€ au total
Capacité de désendettement2,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute24,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement471 € / hab.19,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

471 €par habitant · 19,8 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

16,1 %des dépenses de fonctionnement · 3,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (76 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

24,4 %des recettes de fonctionnement · 6,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (152 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

378 €par habitant · 15,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

280 €par habitant · 11,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-7 €par habitant · -296 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€20 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 17,5 M€2019 : 15,8 M€2020 : 18,3 M€2021 : 18,2 M€2022 : 18,8 M€2023 : 13,4 M€2024 : 11,3 M€2025 : 15,8 M€15,8 M€

L’encours de dette est passé de 17,5 M€ en 2018 à 15,8 M€ en 2025 (-9,7 %). Valeur la plus haute : 18,8 M€ en 2022 ; la plus basse : 11,3 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,3 ans2019 : 2,2 ans2020 : 2,5 ans2021 : 3,1 ans2022 : 2 ans2023 : 1,5 an2024 : 1,6 an2025 : 2,5 ans2,5 ans

La capacité de désendettement est passée de 4,3 ans en 2018 à 2,5 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 1,5 an en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 24,3 %2019 : 35,4 %2020 : 30,6 %2021 : 24,2 %2022 : 36,9 %2023 : 30,1 %2024 : 27 %2025 : 24,4 %24,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 24,3 % en 2018 à 24,4 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 36,9 % en 2022 ; la plus basse : 24,2 % en 2021.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,7 M€2019 : 5,5 M€2020 : 9,9 M€2021 : 10,9 M€2022 : 14,4 M€2023 : 8,3 M€2024 : 9 M€2025 : 11,8 M€11,8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 73,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,7 M€ en 2018 à 11,8 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 14,4 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 18,3 M€ (2020) à 15,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 7,5 M€ (2020) à 6,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,5 ans (2020) à 2,5 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 64,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 17,5 M€ (2018) à 15,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,1 M€ (2018) à 7,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,3 ans (2018) à 2,2 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,2 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette17,5 M€15,8 M€18,3 M€18,2 M€18,8 M€13,4 M€11,3 M€15,8 M€
Épargne brute4,1 M€7,3 M€7,5 M€5,9 M€9,2 M€8,7 M€7,2 M€6,4 M€
Recettes de fonctionnement16,8 M€20,6 M€24,4 M€24,3 M€24,9 M€28,9 M€26,7 M€26,1 M€
Dépenses d’équipement3,7 M€5,5 M€9,9 M€10,9 M€14,4 M€8,3 M€9 M€11,8 M€
Taux d’épargne brute24,3 %35,4 %30,6 %24,2 %36,9 %30,1 %27 %24,4 %
Capacité de désendettement4,3 ans2,2 ans2,5 ans3,1 ans2 ans1,5 ans1,6 ans2,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC Dombes Saône Vallée · SM des Eaux d'Anse et Région · Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône · Syndicat des eaux de Jassans-Riottier
AssainissementCC Dombes Saône Vallée
Collecte des déchetsCC Dombes Saône Vallée
Traitement des déchetsCC Dombes Saône Vallée · SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)
Voirie communaleCC Dombes Saône Vallée
Plan local d’urbanismeCC Dombes Saône Vallée
Transports publicsCC Dombes Saône Vallée
Prévention des inondations (GEMAPI)CC Dombes Saône Vallée · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), SIVU d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs (syndicat mixte fermé), SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) (syndicat mixte fermé), SM des Eaux d'Anse et Région (syndicat mixte fermé), SM Val de Saône - Dombes (syndicat mixte fermé), Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de Jassans-Riottier (syndicat mixte fermé), Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2 M€ pour 26 projets
Part du coût des projets payée par l’État18,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)120 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRLiaison velo saint-bernard - amberieux-en-dombes200 000 €
2024DETRConstruction d'une creche a Villeneuve200 000 €
2023DETRRéhabilitation et Extension de la recyclerie située sur la commune de Trévoux (partie extension uniquement192 172 €
2025DETRRenovation de la creche 1001 etoiles a Reyrieux129 672 €
2023DETRRemplacement de la voûte du gymnase du lycée du Val-de-Saône7 228 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 19 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ambérieux-en-Dombes1 941636 €30,3 %2,1 ans2025
Ars-sur-Formans1 541408 €29,7 %2,1 ans2025
Beauregard841476 €14,7 %4,4 ans2025
Civrieux2 040359 €30,6 %1,5 ans2025
Fareins2 583116 €39,1 %0,4 ans2025
Frans2 585121 €35,4 %0,4 ans2025
Massieux2 794644 €13,6 %6,4 ans2025
Misérieux2 286381 €32,1 %2,2 ans2025
Parcieux1 348552 €22,8 %2,7 ans2025
Rancé779645 €25,3 %4,4 ans2025
Reyrieux5 334190 €23,8 %0,8 ans2025
Saint-Bernard1 572101 €20,4 %0,6 ans2025
Saint-Didier-de-Formans2 244470 €41,6 %1,6 ans2025
Saint-Jean-de-Thurigneux862370 €18,3 %2,8 ans2025
Sainte-Euphémie1 780479 €22,7 %3,7 ans2025
Savigneux1 480559 €24,7 %3 ans2025
Toussieux1 242444 €50 %1,4 ans2025
Trévoux7 0951 546 €17,5 %8,1 ans2025
Villeneuve1 6281 436 €18,2 %9,9 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.