CC Dombes Saône Vallée : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 41 975 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC Dombes Saône Vallée affichait un encours de dette de 15,8 M€, soit 378 € par habitant, une épargne brute égale à 24,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,5 ans.
Dette par habitant378 €15,8 M€ au total
Capacité de désendettement2,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute24,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement471 € / hab.19,8 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
471 €par habitant · 19,8 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
24,4 %des recettes de fonctionnement · 6,4 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (152 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 2,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 17,5 M€ en 2018 à 15,8 M€ en 2025 (-9,7 %). Valeur la plus haute : 18,8 M€ en 2022 ; la plus basse : 11,3 M€ en 2024.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 4,3 ans en 2018 à 2,5 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 1,5 an en 2023.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 24,3 % en 2018 à 24,4 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 36,9 % en 2022 ; la plus basse : 24,2 % en 2021.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 73,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,7 M€ en 2018 à 11,8 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 14,4 M€ en 2022.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 18,3 M€ (2020) à 15,8 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 7,5 M€ (2020) à 6,4 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,5 ans (2020) à 2,5 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 64,3 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 17,5 M€ (2018) à 15,8 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,1 M€ (2018) à 7,3 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,3 ans (2018) à 2,2 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,2 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
17,5 M€
15,8 M€
18,3 M€
18,2 M€
18,8 M€
13,4 M€
11,3 M€
15,8 M€
Épargne brute
4,1 M€
7,3 M€
7,5 M€
5,9 M€
9,2 M€
8,7 M€
7,2 M€
6,4 M€
Recettes de fonctionnement
16,8 M€
20,6 M€
24,4 M€
24,3 M€
24,9 M€
28,9 M€
26,7 M€
26,1 M€
Dépenses d’équipement
3,7 M€
5,5 M€
9,9 M€
10,9 M€
14,4 M€
8,3 M€
9 M€
11,8 M€
Taux d’épargne brute
24,3 %
35,4 %
30,6 %
24,2 %
36,9 %
30,1 %
27 %
24,4 %
Capacité de désendettement
4,3 ans
2,2 ans
2,5 ans
3,1 ans
2 ans
1,5 ans
1,6 ans
2,5 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC Dombes Saône Vallée · SM des Eaux d'Anse et Région · Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône · Syndicat des eaux de Jassans-Riottier
Assainissement
CC Dombes Saône Vallée
Collecte des déchets
CC Dombes Saône Vallée
Traitement des déchets
CC Dombes Saône Vallée · SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)
Voirie communale
CC Dombes Saône Vallée
Plan local d’urbanisme
CC Dombes Saône Vallée
Transports publics
CC Dombes Saône Vallée
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC Dombes Saône Vallée · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône
L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), SIVU d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs (syndicat mixte fermé), SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) (syndicat mixte fermé), SM des Eaux d'Anse et Région (syndicat mixte fermé), SM Val de Saône - Dombes (syndicat mixte fermé), Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de Jassans-Riottier (syndicat mixte fermé), Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
2 M€ pour 26 projets
Part du coût des projets payée par l’État
18,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
120 k€ pour 4 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2025
DETR
Liaison velo saint-bernard - amberieux-en-dombes
200 000 €
2024
DETR
Construction d'une creche a Villeneuve
200 000 €
2023
DETR
Réhabilitation et Extension de la recyclerie située sur la commune de Trévoux (partie extension uniquement
192 172 €
2025
DETR
Renovation de la creche 1001 etoiles a Reyrieux
129 672 €
2023
DETR
Remplacement de la voûte du gymnase du lycée du Val-de-Saône
7 228 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).