CC des Vosges du Sud : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 15 440 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC des Vosges du Sud affichait un encours de dette de 12,7 M€, soit 821 € par habitant, une épargne brute égale à 9,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 10,4 ans.
Dette par habitant821 €12,7 M€ au total
Capacité de désendettement10,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute9,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement756 € / hab.11,7 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
756 €par habitant · 11,7 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
9,5 %des recettes de fonctionnement · 1,2 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (79 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 10,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 13,6 M€ en 2018 à 12,7 M€ en 2025 (-7,1 %). Valeur la plus basse : 11,1 M€ en 2024.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 6,7 ans en 2018 à 10,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 11,4 ans en 2020 ; la plus basse : 6,5 ans en 2024.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 19,3 % en 2018 à 9,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 15,1 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 1,8 M€ en 2018 à 2,2 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,4 M€ en 2023 ; la plus basse : 1,5 M€ en 2021.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 12,6 M€ (2020) à 12,7 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,1 M€ (2020) à 1,2 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 11,4 ans (2020) à 10,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,6 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 13,6 M€ (2018) à 13,4 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2 M€ (2018) à 1,7 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 6,7 ans (2018) à 8,1 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,5 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
13,6 M€
13,4 M€
12,6 M€
12,6 M€
12,7 M€
11,9 M€
11,1 M€
12,7 M€
Épargne brute
2 M€
1,7 M€
1,1 M€
1,5 M€
1,6 M€
1,1 M€
1,7 M€
1,2 M€
Recettes de fonctionnement
10,5 M€
10,5 M€
10,2 M€
10,6 M€
11,1 M€
11,3 M€
12,4 M€
12,9 M€
Dépenses d’équipement
1,8 M€
1,8 M€
1,6 M€
1,5 M€
2,3 M€
2,4 M€
1,5 M€
2,2 M€
Taux d’épargne brute
19,3 %
15,9 %
10,8 %
14,6 %
14,3 %
10,1 %
13,8 %
9,5 %
Capacité de désendettement
6,7 ans
8,1 ans
11,4 ans
8,2 ans
8 ans
10,4 ans
6,5 ans
10,4 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Assainissement
CC des Vosges du Sud
Collecte des déchets
CC des Vosges du Sud · SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne
Traitement des déchets
CC des Vosges du Sud · SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne
Voirie communale
CC des Vosges du Sud
Écoles (bâtiments)
CC des Vosges du Sud · SM des champs sur l'eau (RPI)
Restauration scolaire
SM des champs sur l'eau (RPI)
Plan local d’urbanisme
CC des Vosges du Sud
Transports publics
Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté · SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC des Vosges du Sud · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs
L’intercommunalité est membre de 8 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (pôle métropolitain), SM des champs sur l'eau (RPI) (syndicat mixte fermé), SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional des ballons des Vosges (syndicat mixte ouvert), SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT (syndicat mixte fermé), SM interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA) (syndicat mixte ouvert), SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
1,9 M€ pour 32 projets
Part du coût des projets payée par l’État
17,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
21 k€ pour 2 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
Réhabilitation d'une ancienne cantine ouvrière pour l'installation de l'EAJE des Papyllons à Giromagny
122 000 €
2024
DETR
Rehabilitation du reseau d'assainissement rue de belfort (rd465) a lepuix - programmation 2024
100 000 €
2023
DSIL
Réhabilitation du réseau d'eaux usées de la commune de Lepuix
80 000 €
2023
DSIL
Réhabilitation du réseau d'assainissement de Giromagny - Programmation 2023
50 489 €
2025
DSIL
Creation d'un auvent et reamenagement du periscolaire de rougemont-le-chateau
50 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).