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CC des Terres d'Auxois : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 16 146 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Terres d'Auxois affichait un encours de dette de 4,9 M€, soit 304 € par habitant, une épargne brute égale à 15,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,7 ans.

Dette par habitant304 €4,9 M€ au total
Capacité de désendettement2,7 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute15,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement597 € / hab.9,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

597 €par habitant · 9,6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

50 %des dépenses de fonctionnement · 4,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (299 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

15,7 %des recettes de fonctionnement · 1,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (111 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

304 €par habitant · 4,9 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,7 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

78 €par habitant · 1,3 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

66 €par habitant · 1,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,3 M€2019 : 4 M€2020 : 3,7 M€2021 : 4,5 M€2022 : 6,6 M€2023 : 6 M€2024 : 5,4 M€2025 : 4,9 M€4,9 M€

L’encours de dette est passé de 4,3 M€ en 2018 à 4,9 M€ en 2025 (+14,2 %). Valeur la plus haute : 6,6 M€ en 2022 ; la plus basse : 3,7 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,8 ans2019 : 11,7 ans2020 : 4,4 ans2021 : 4,6 ans2022 : 5,1 ans2023 : 5,8 ans2024 : 3,8 ans2025 : 2,7 ans2,7 ans

La capacité de désendettement est passée de 4,8 ans en 2018 à 2,7 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 11,7 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 13,4 %2019 : 4,7 %2020 : 12,2 %2021 : 13,4 %2022 : 15,7 %2023 : 12 %2024 : 13,1 %2025 : 15,7 %15,7 %

Le taux d’épargne brute est passé de 13,4 % en 2018 à 15,7 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2019, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 15,7 % en 2022 ; la plus basse : 4,7 % en 2019.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,1 M€2019 : 1,3 M€2020 : 557 k€2021 : 904 k€2022 : 1,6 M€2023 : 1,4 M€2024 : 1,5 M€2025 : 1,3 M€1,3 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,1 M€ en 2018 à 1,3 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 557 k€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 3,7 M€ (2020) à 4,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 843 k€ (2020) à 1,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,4 ans (2020) à 2,7 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 4,3 M€ (2018) à 4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 900 k€ (2018) à 339 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,8 ans (2018) à 11,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 4,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette4,3 M€4 M€3,7 M€4,5 M€6,6 M€6 M€5,4 M€4,9 M€
Épargne brute900 k€339 k€843 k€966 k€1,3 M€1 M€1,4 M€1,8 M€
Recettes de fonctionnement6,7 M€7,2 M€6,9 M€7,2 M€8,1 M€8,7 M€10,8 M€11,4 M€
Dépenses d’équipement3,1 M€1,3 M€557 k€904 k€1,6 M€1,4 M€1,5 M€1,3 M€
Taux d’épargne brute13,4 %4,7 %12,2 %13,4 %15,7 %12 %13,1 %15,7 %
Capacité de désendettement4,8 ans11,7 ans4,4 ans4,6 ans5,1 ans5,8 ans3,8 ans2,7 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC des Terres d'Auxois · Syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM)
AssainissementCC des Terres d'Auxois · Syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM)
Collecte des déchetsCC des Terres d'Auxois
Traitement des déchetsCC des Terres d'Auxois
Écoles (bâtiments)CC des Terres d'Auxois
Transports publicsCC des Terres d'Auxois
Distribution d’électricitéSI énergies Côte-d'Or
Éclairage publicSI énergies Côte-d'Or
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Terres d'Auxois · EPAGE de l'Armançon · SM du bassin du Serein · SM du parc régional du Morvan

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : EPAGE de l'Armançon (syndicat mixte fermé), SI énergies Côte-d'Or (syndicat mixte fermé), SM du bassin du Serein (syndicat mixte fermé), SM du parc régional du Morvan (syndicat mixte ouvert), SM du Pays de l'Auxois et du Morvan Côte d'Orien (pôle d’équilibre territorial et rural), SM musique en Auxois Morvan (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM) (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,8 M€ pour 25 projets
Part du coût des projets payée par l’État25,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)113 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRRelocalisation et rehabilitation de l'ecole de musique de semur-en-auxois500 000 €
2023DETRChangement des fenêtres au siège de la communauté de communes des Terres d'Auxois à Semur en Auxois25 221 €
2025DETRAcquisition de materiel de restauration scolaire pour l'utilisation de bacs inox a la place des barquettes en plastique18 449 €
2024DETRCreation et rehabilitation de passerelles autour du lac de pont et plantation d'arbres8 546 €
2024DETRRemplacement de la porte d'accueil a la gendarmerie de precy-sous-thil4 680 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 76 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aisy-sous-Thil210130 €20,3 %1 ans2025
Arnay-sous-Vitteaux1124 €27,4 %0 ans2025
Avosnes89927 €26,2 %2 ans2025
Bard-lès-Époisses73514 €44,4 %1,8 ans2025
Beurizot115434 €14,9 %3,1 ans2025
Boussey34588 €-5,7 %—2025
Brain35188 €20,4 %0,5 ans2025
Braux17921 €16,6 %0,2 ans2025
Brianny10611 €24,3 %0,1 ans2025
Champrenault38970 €22,4 %4,3 ans2025
Charigny37186 €45,6 %0,3 ans2025
Charny350 €-33,5 %—2025
Chassey974 €29,7 %0 ans2025
Chevannay360 €48,9 %0 ans2025
Clamerey185926 €-8,9 %—2025
Corrombles252299 €38,4 %1,4 ans2025
Corsaint133334 €4,4 %9 ans2025
Courcelles-Frémoy14974 €1,5 %5,5 ans2025
Courcelles-lès-Semur2320 €27,8 %0 ans2025
Dampierre-en-Montagne656 €20,9 %0 ans2025
Dompierre-en-Morvan20554 €28,2 %0,2 ans2025
Époisses7321 194 €35,1 %3 ans2025
Fontangy159104 €26,2 %0,7 ans2025
Forléans11436 €47,7 %0,1 ans2025
Genay3931 007 €19,8 %9,3 ans2025
Gissey-le-Vieil107103 €4 %2,3 ans2025
Jeux-lès-Bard5458 €14,7 %0,5 ans2025
Juillenay5212 €-1,1 %—2025
Juilly430 €-16,8 %—2025
Lacour-d'Arcenay1120 €36,9 %0 ans2025
Lantilly1027 €27,7 %0 ans2025
Le Val-Larrey27669 €2,4 %4,3 ans2025
Magny-la-Ville77759 €13,5 %9,2 ans2025
Marcellois4562 €37,3 %0,1 ans2025
Marcigny-sous-Thil567 €8,3 %0,1 ans2025
Marcilly-et-Dracy87843 €12,6 %7 ans2025
Massingy-lès-Semur158990 €42 %2,2 ans2025
Massingy-lès-Vitteaux93233 €-3,1 %—2025
Millery433403 €22,8 %3,2 ans2025
Missery1061 117 €19,9 %7,4 ans2025
Montberthault22067 €2,2 %5,3 ans2025
Montigny-Saint-Barthélemy873 264 €15,6 %27,4 ans2025
Montigny-sur-Armançon161148 €23,2 %1,2 ans2025
Montlay-en-Auxois197241 €39,7 %0,8 ans2025
Nan-sous-Thil176226 €10 %3,3 ans2025
Noidan888 €28,3 %0 ans2025
Normier656 €13,3 %0,1 ans2025
Pont-et-Massène186203 €8,7 %2,3 ans2025
Posanges53407 €47,1 %0,7 ans2025
Précy-sous-Thil7311 259 €24,2 %4,2 ans2025
Roilly54299 €12,5 %2,2 ans2025
Saffres124575 €-19,2 %—2025
Saint-Euphrône227489 €27 %2,9 ans2025
Saint-Hélier383 186 €33,1 %8 ans2025
Saint-Mesmin11312 €-36,3 %—2025
Saint-Thibault1601 038 €27,1 %4,5 ans2025
Sainte-Colombe-en-Auxois53481 €17,5 %2,4 ans2025
Semur-en-Auxois4 3101 826 €5,6 %22,8 ans2025
Souhey830 €15,3 %0 ans2025
Soussey-sur-Brionne168169 €39,4 %0,6 ans2025
Thorey-sous-Charny196369 €7,1 %7,3 ans2025
Thoste10713 €39,4 %0 ans2025
Torcy-et-Pouligny212342 €36 %1,5 ans2025
Toutry41543 €8,8 %0,6 ans2025
Uncey-le-Franc498 €32,8 %0 ans2025
Velogny341 287 €25,5 %4,1 ans2025
Vesvres30126 €33,9 %0,2 ans2025
Vic-de-Chassenay2150 €40,1 %0 ans2025
Vic-sous-Thil190438 €44,7 %1,1 ans2025
Vieux-Château102307 €49,6 %0,4 ans2025
Villars-et-Villenotte1752 €15,6 %0 ans2025
Villeberny1017 €22,5 %0 ans2025
Villeferry2315 €-5,7 %—2025
Villeneuve-sous-Charigny882 260 €6,7 %57,1 ans2025
Villy-en-Auxois229656 €13,2 %3,6 ans2025
Vitteaux1 0701 324 €18,4 %5,3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.