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CC des Sources de l'Orne : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 12 557 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Sources de l'Orne affichait un encours de dette de 9,1 M€, soit 725 € par habitant, une épargne brute égale à 20,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,3 ans.

Dette par habitant725 €9,1 M€ au total
Capacité de désendettement4,3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute20,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement643 € / hab.8,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

643 €par habitant · 8,1 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

36,8 %des dépenses de fonctionnement · 3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (237 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

20,6 %des recettes de fonctionnement · 2,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (167 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

725 €par habitant · 9,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

329 €par habitant · 4,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

196 €par habitant · 2,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,5 M€2019 : 8,8 M€2020 : 8 M€2021 : 8,1 M€2022 : 11,4 M€2023 : 10,6 M€2024 : 9,8 M€2025 : 9,1 M€9,1 M€

L’encours de dette est passé de 8,5 M€ en 2018 à 9,1 M€ en 2025 (+7,5 %). Valeur la plus haute : 11,4 M€ en 2022 ; la plus basse : 8 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5 ans2019 : 4,9 ans2020 : 3,7 ans2021 : 3,9 ans2022 : 7,6 ans2023 : 4,3 ans2024 : 3,7 ans2025 : 4,3 ans4,3 ans

La capacité de désendettement est passée de 5 ans en 2018 à 4,3 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,6 ans en 2022 ; la plus basse : 3,7 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 23,7 %2019 : 23,7 %2020 : 27,8 %2021 : 25,9 %2022 : 18,1 %2023 : 25,6 %2024 : 25,4 %2025 : 20,6 %20,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 23,7 % en 2018 à 20,6 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 27,8 % en 2020 ; la plus basse : 18,1 % en 2022.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,4 M€2019 : 3,2 M€2020 : 2,1 M€2021 : 2,8 M€2022 : 4,1 M€2023 : 3 M€2024 : 1,6 M€2025 : 4,1 M€4,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 25,3 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 4,4 M€ en 2018 à 4,1 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 1,6 M€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 8 M€ (2020) à 9,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2,2 M€ (2020) à 2,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,7 ans (2020) à 4,3 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17,8 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 8,5 M€ (2018) à 8,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,7 M€ (2018) à 1,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 5 ans (2018) à 4,9 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,6 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette8,5 M€8,8 M€8 M€8,1 M€11,4 M€10,6 M€9,8 M€9,1 M€
Épargne brute1,7 M€1,8 M€2,2 M€2,1 M€1,5 M€2,5 M€2,6 M€2,1 M€
Recettes de fonctionnement7,1 M€7,6 M€7,8 M€8,1 M€8,2 M€9,7 M€10,4 M€10,2 M€
Dépenses d’équipement4,4 M€3,2 M€2,1 M€2,8 M€4,1 M€3 M€1,6 M€4,1 M€
Taux d’épargne brute23,7 %23,7 %27,8 %25,9 %18,1 %25,6 %25,4 %20,6 %
Capacité de désendettement5 ans4,9 ans3,7 ans3,9 ans7,6 ans4,3 ans3,7 ans4,3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC des Sources de l'Orne · SMAEP de la région d'Essay · SMAEP de la région de Gâprée-Moulins · SMAEP de la région du Merlerault · SMAEP de Saint-Sauveur-de-Carrouges · SMAEP de Vingt-Hanaps · SMAEP des Terres d'Argentan
AssainissementCC des Sources de l'Orne
Collecte des déchetsCC des Sources de l'Orne
Traitement des déchetsCC des Sources de l'Orne
Écoles (bâtiments)CC des Sources de l'Orne · SIVOS de Boucé · SIVOS de Vrigny · SM à vocation scolaire de Saint-Gervais-du-Perron et Vingt-Hanaps
Restauration scolaireSIVOS de Vrigny · SM à vocation scolaire de Saint-Gervais-du-Perron et Vingt-Hanaps
Plan local d’urbanismeCC des Sources de l'Orne
Transports publicsCC des Sources de l'Orne
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Sources de l'Orne · SM de l'Orne et ses affluents

L’intercommunalité est membre de 13 groupements : SIVOS de Boucé (syndicat mixte fermé), SIVOS de Vrigny (syndicat mixte fermé), SM à vocation scolaire de Saint-Gervais-du-Perron et Vingt-Hanaps (syndicat mixte fermé), SM de l'Orne et ses affluents (syndicat mixte fermé), SM départemental de l'eau (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional Normandie-Maine (syndicat mixte ouvert), SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental et régional du Pays de Sées (syndicat mixte ouvert), SMAEP de la région d'Essay (syndicat mixte fermé), SMAEP de la région de Gâprée-Moulins (syndicat mixte fermé), SMAEP de la région du Merlerault (syndicat mixte fermé), SMAEP de Saint-Sauveur-de-Carrouges (syndicat mixte fermé), SMAEP de Vingt-Hanaps (syndicat mixte fermé), SMAEP des Terres d'Argentan (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)3,4 M€ pour 14 projets
Part du coût des projets payée par l’État29,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)176 k€ pour 4 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRAmenagement du centre bourg de mortree (2eme tranche)300 000 €
2025DETRRehabilitation et extension de la dechetterie de sees (61500)280 000 €
2023DETRAMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG DE MORTREE (1ERE TRANCHE)190 856 €
2023DETRRESTRUCTURATION DES SANITAIRES ET CREATION D'UN PREAU A L'ECOLE DE CHAILLOUE85 750 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 23 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Almenêches652358 €16,8 %2,9 ans2025
Aunou-sur-Orne285430 €29 %3,7 ans2025
Belfonds21264 €29 %0,5 ans2025
Boissei-la-Lande11040 €15,2 %0,5 ans2025
Boitron3561 014 €42,1 %5 ans2025
Bursard202151 €23,7 %1,4 ans2025
Chailloué909650 €21,7 %4,5 ans2025
Essay552430 €18,3 %4,8 ans2025
Francheville1340 €40 %0 ans2025
La Bellière1290 €44,1 %0 ans2025
La Chapelle-près-Sées5230 €28,3 %0 ans2025
La Ferrière-Béchet25213 €19,1 %0,1 ans2025
Le Bouillon1702 €26,7 %0 ans2025
Le Cercueil150368 €18,4 %4,6 ans2025
Le Château-d'Almenêches188378 €22,5 %4,1 ans2025
Macé452233 €36 %1,5 ans2025
Médavy158815 €36,2 %4,4 ans2025
Montmerrei561308 €14,9 %6,1 ans2025
Mortrée1 148121 €18,3 %1 ans2025
Neauphe-sous-Essai215242 €6,2 %9 ans2025
Saint-Gervais-du-Perron349445 €24,9 %3,4 ans2025
Sées4 616533 €9,5 %5,9 ans2025
Tanville2341 262 €51,8 %3,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.