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CC des Quatre Rivières en Bray : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 29 340 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Quatre Rivières en Bray affichait un encours de dette de 3,1 M€, soit 105 € par habitant, une épargne brute égale à 13,8 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,3 ans.

Dette par habitant105 €3,1 M€ au total
Capacité de désendettement2,3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute13,8 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement289 € / hab.8,5 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

289 €par habitant · 8,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

20,7 %des dépenses de fonctionnement · 1,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (60 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

13,8 %des recettes de fonctionnement · 1,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (46 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

105 €par habitant · 3,1 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

49 €par habitant · 1,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

54 €par habitant · 1,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,5 M€2019 : 2,3 M€2020 : 2,2 M€2021 : 2,6 M€2022 : 2,4 M€2023 : 3,8 M€2024 : 3,4 M€2025 : 3,1 M€3,1 M€

L’encours de dette est passé de 2,5 M€ en 2018 à 3,1 M€ en 2025 (+23,1 %). Valeur la plus haute : 3,8 M€ en 2023 ; la plus basse : 2,2 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,2 ans2019 : 2,8 ans2020 : 5,9 ans2021 : 3,5 ans2022 : 3,2 ans2023 : 3,3 ans2024 : 2 ans2025 : 2,3 ans2,3 ans

La capacité de désendettement est passée de 3,2 ans en 2018 à 2,3 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 5,9 ans en 2020 ; la plus basse : 2 ans en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 10,5 %2019 : 10,5 %2020 : 4,8 %2021 : 9,5 %2022 : 9,1 %2023 : 13,2 %2024 : 17,8 %2025 : 13,8 %13,8 %

Le taux d’épargne brute est passé de 10,5 % en 2018 à 13,8 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2020, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 17,8 % en 2024 ; la plus basse : 4,8 % en 2020.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2 M€2019 : 416 k€2020 : 178 k€2021 : 1,2 M€2022 : 601 k€2023 : 1,8 M€2024 : 737 k€2025 : 1,4 M€1,4 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,3 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 2 M€ en 2018 à 1,4 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 178 k€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,2 M€ (2020) à 3,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 369 k€ (2020) à 1,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,9 ans (2020) à 2,3 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 2,5 M€ (2018) à 2,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 789 k€ (2018) à 830 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,2 ans (2018) à 2,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette2,5 M€2,3 M€2,2 M€2,6 M€2,4 M€3,8 M€3,4 M€3,1 M€
Épargne brute789 k€830 k€369 k€740 k€749 k€1,1 M€1,7 M€1,4 M€
Recettes de fonctionnement7,5 M€7,9 M€7,7 M€7,8 M€8,2 M€8,5 M€9,7 M€9,8 M€
Dépenses d’équipement2 M€416 k€178 k€1,2 M€601 k€1,8 M€737 k€1,4 M€
Taux d’épargne brute10,5 %10,5 %4,8 %9,5 %9,1 %13,2 %17,8 %13,8 %
Capacité de désendettement3,2 ans2,8 ans5,9 ans3,5 ans3,2 ans3,3 ans2 ans2,3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC des Quatre Rivières en Bray · Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'Est et du Nord de l'Eure (SYGOM)
Traitement des déchetsCC des Quatre Rivières en Bray · Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'Est et du Nord de l'Eure (SYGOM)
Transports publicsCC des Quatre Rivières en Bray
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Quatre Rivières en Bray · SM du bassin de l'Epte · SM du bassin versant de l'Andelle · SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents · Syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain · Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bresle

L’intercommunalité est membre de 8 groupements : PETR du Pays de Bray (pôle d’équilibre territorial et rural), SM du bassin de l'Epte (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant de l'Andelle (syndicat mixte fermé), SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents (syndicat mixte fermé), SM Seine-Maritime numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de gestion des ordures ménagères de l'Est et du Nord de l'Eure (SYGOM) (syndicat mixte fermé), Syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain (syndicat mixte fermé), Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bresle (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)729 k€ pour 7 projets
Part du coût des projets payée par l’État18,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRRehabilitation de la maison de sante de gournay en bray144 255 €
2023DSILAménagement d’aires d’accueil pour les usagers du vélo et de totems compteurs numériques16 667 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 52 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Argueil349407 €13 %2,7 ans2025
Avesnes-en-Bray290338 €30 %1,1 ans2025
Beaubec-la-Rosière4724 €24,9 %0 ans2025
Beaussault4201 708 €18,4 %11,5 ans2025
Beauvoir-en-Lyons638464 €16,6 %2,8 ans2025
Bézancourt375900 €12,2 %8,4 ans2025
Bosc-Hyons4264 €31,3 %0 ans2025
Bouchevilliers77514 €-0,2 %—2025
Brémontier-Merval57759 €11,7 %0,8 ans2025
Compainville1701 852 €22,1 %7,1 ans2025
Croisy-sur-Andelle521806 €27,5 %2,8 ans2025
Cuy-Saint-Fiacre64024 €13,9 %0,2 ans2025
Dampierre-en-Bray457331 €36,1 %0,8 ans2025
Doudeauville112315 €7,9 %4,5 ans2025
Elbeuf-en-Bray402417 €33,9 %1,4 ans2025
Ernemont-la-Villette2140 €-0,5 %—2025
Ferrières-en-Bray1 690306 €18,4 %1,2 ans2025
Forges-les-Eaux3 7991 006 €19 %2,1 ans2025
Fry141292 €21,5 %1,4 ans2025
Gaillefontaine1 174622 €9,8 %4,9 ans2025
Gancourt-Saint-Étienne230299 €6,7 %4,2 ans2025
Gournay-en-Bray5 9151 250 €13,6 %5,4 ans2025
Grumesnil487187 €21,2 %1,1 ans2025
Haucourt19777 €18,1 %0,5 ans2025
Haussez281138 €13,3 %1,5 ans2025
Hodeng-Hodenger293677 €1 %83,8 ans2025
La Bellière50216 €-6,3 %—2025
La Chapelle-Saint-Ouen1442 €15 %0 ans2025
La Ferté-Saint-Samson455153 €41,4 %0,5 ans2025
La Feuillie1 272491 €39,8 %0,8 ans2025
La Hallotière20936 €14,2 %0,3 ans2025
La Haye3721 176 €9,8 %17,2 ans2025
Le Mesnil-Lieubray9610 €16,4 %0,1 ans2025
Le Thil-Riberpré240419 €30,2 %2,1 ans2025
Longmesnil49173 €14,1 %1 ans2025
Mauquenchy369659 €34,1 %1,8 ans2025
Ménerval1781 152 €8,1 %16,5 ans2025
Mésangueville1553 €30,8 %0 ans2025
Mesnil-Mauger2471 €15 %0 ans2025
Molagnies21359 €17 %0,5 ans2025
Montroty27583 €38,6 %0,2 ans2025
Morville-le-Héron548260 €11,2 %2,5 ans2025
Neuf-Marché661229 €15,4 %1,4 ans2025
Nolléval422340 €21,1 %1,5 ans2025
Pommereux976 €42 %0 ans2025
Roncherolles-en-Bray465247 €9,7 %3,8 ans2025
Rouvray-Catillon23222 €24,4 %0,1 ans2025
Saint-Lucien235560 €23,5 %2,4 ans2025
Saint-Michel-d'Halescourt12256 €21,4 %0,3 ans2025
Saumont-la-Poterie429273 €12,6 %3,8 ans2025
Serqueux963527 €17,8 %2 ans2025
Sigy-en-Bray495878 €21 %5,3 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.