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CC des Quatre Rivières : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 9 678 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Quatre Rivières affichait un encours de dette de 1,5 M€, soit 150 € par habitant, une épargne brute égale à 32,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,4 ans.

Dette par habitant150 €1,5 M€ au total
Capacité de désendettement1,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute32,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement228 € / hab.2,2 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

228 €par habitant · 2,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

22,9 %des dépenses de fonctionnement · 506 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (52 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

32,1 %des recettes de fonctionnement · 1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (108 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

150 €par habitant · 1,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

62 €par habitant · 600 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-44 €par habitant · -424 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

0500 k€1 M€1,5 M€2 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 778 k€2019 : 1,8 M€2020 : 1,8 M€2021 : 879 k€2022 : 1,1 M€2023 : 986 k€2024 : 1,5 M€2025 : 1,5 M€1,5 M€

L’encours de dette est passé de 778 k€ en 2018 à 1,5 M€ en 2025 (+86,8 %). Valeur la plus haute : 1,8 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,7 an2019 : 3,9 ans2020 : 2,9 ans2021 : 1,4 an2022 : 1,1 an2023 : 1,3 an2024 : 19,9 ans2025 : 1,4 an1,4 an

La capacité de désendettement est passée de 1,7 an en 2018 à 1,4 an en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2024, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 19,9 ans en 2024 ; la plus basse : 1,1 an en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 20,8 %2019 : 20 %2020 : 24,9 %2021 : 25,3 %2022 : 34 %2023 : 25,2 %2024 : 2,5 %2025 : 32,1 %32,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 20,8 % en 2018 à 32,1 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2024, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 34 % en 2022 ; la plus basse : 2,5 % en 2024.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 346 k€2019 : 2 M€2020 : 908 k€2021 : 747 k€2022 : 1,3 M€2023 : 1 M€2024 : 686 k€2025 : 600 k€600 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 346 k€ en 2018 à 600 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 2 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 1,8 M€ (2020) à 1,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 602 k€ (2020) à 1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,9 ans (2020) à 1,4 an (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2024.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 778 k€ (2018) à 1,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 463 k€ (2018) à 476 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,7 an (2018) à 3,9 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette778 k€1,8 M€1,8 M€879 k€1,1 M€986 k€1,5 M€1,5 M€
Épargne brute463 k€476 k€602 k€630 k€963 k€738 k€78 k€1 M€
Recettes de fonctionnement2,2 M€2,4 M€2,4 M€2,5 M€2,8 M€2,9 M€3,1 M€3,3 M€
Dépenses d’équipement346 k€2 M€908 k€747 k€1,3 M€1 M€686 k€600 k€
Taux d’épargne brute20,8 %20 %24,9 %25,3 %34 %25,2 %2,5 %32,1 %
Capacité de désendettement1,7 ans3,9 ans2,9 ans1,4 ans1,1 ans1,3 ans19,9 ans1,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC des Quatre Rivières
Traitement des déchetsCC des Quatre Rivières · Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères
Voirie communaleCC des Quatre Rivières
Transports publicsCC des Quatre Rivières
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Quatre Rivières · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · SM des six rivières

L’intercommunalité est membre de 7 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), PETR du Pays Graylois (pôle d’équilibre territorial et rural), SM des six rivières (syndicat mixte fermé), SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), SM pour le fonctionnement de l'école départementale de musique, de danse et de théâtre de la Haute-Saône (syndicat mixte ouvert), Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères (syndicat mixte fermé), Syndicat Vingeanne Bèze Albane (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1 M€ pour 16 projets
Part du coût des projets payée par l’État30,1 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETREXTENSION DE LA ZAE DES THEILLIERES A CHAMPLITTE238 168 €
2024DETRAMENAGEMENT DE LIAISONS DOUCES - rue du CHATELET a DAMPIERRE SUR SALON50 028 €
2023DETRCREATION D’UNE AIRE DE CAMPING CAR AU CAMPING DE CHAMPLITTE17 130 €
2024DSILRemplacement PAC de la micro-creche de Camplitte8 000 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 41 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Achey72163 €32,5 %0,5 ans2025
Argillières73193 €-22,6 %—2025
Autet2771 106 €23 %3,9 ans2025
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur944512 €36,3 %1,6 ans2025
Brotte-lès-Ray660 €-5,2 %—2025
Champlitte1 6301 508 €25,2 %4,1 ans2025
Courtesoult-et-Gatey591 647 €-0,9 %—2025
Dampierre-sur-Salon1 2764 387 €15,3 %29,1 ans2025
Delain196177 €38,7 %0,5 ans2025
Denèvre152320 €25,4 %2,1 ans2025
Fédry980 €33,9 %0 ans2025
Ferrières-lès-Ray3919 €42,1 %0 ans2025
Fleurey-lès-Lavoncourt110324 €35,4 %0,7 ans2025
Fouvent-Saint-Andoche201120 €15,9 %0,5 ans2025
Framont184781 €14,8 %5,7 ans2025
Francourt102422 €37,4 %0,9 ans2025
Grandecourt4881 €10,8 %0,6 ans2025
Larret63869 €13,7 %4,2 ans2025
Lavoncourt337391 €16,9 %3 ans2025
Membrey242267 €31,1 %0,9 ans2025
Mercey-sur-Saône133691 €52,5 %1,2 ans2025
Mont-Saint-Léger49310 €20 %1,1 ans2025
Montot1402 400 €35,3 %4,7 ans2025
Montureux-et-Prantigny1924 €39,9 %0 ans2025
Percey-le-Grand795 190 €29,4 %14 ans2025
Pierrecourt109397 €15,4 %3,2 ans2025
Ray-sur-Saône2191 736 €20,3 %8,9 ans2025
Recologne3332 €32,9 %0,1 ans2025
Renaucourt116324 €3,6 %4,8 ans2025
Roche-et-Raucourt1565 €-3,1 %—2025
Savoyeux199510 €11,9 %5 ans2025
Seveux-Motey4891 081 €5 %22,9 ans2025
Theuley1031 930 €53,1 %1,8 ans2025
Tincey-et-Pontrebeau82830 €-27,3 %—2025
Vaite233478 €31,1 %2,3 ans2025
Vanne12810 €33,3 %0 ans2025
Vauconcourt-Nervezain2235 255 €39,4 %10,3 ans2025
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey4841 715 €29,9 %4,6 ans2025
Vereux22717 €38,3 %0,1 ans2025
Villers-Vaudey580 €10,7 %0 ans2025
Volon57103 €12,8 %0,8 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.