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CC des Monts de Gy : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 6 301 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Monts de Gy affichait un encours de dette de 4,7 M€, soit 754 € par habitant, une épargne brute égale à 11,5 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 12,8 ans.

Dette par habitant754 €4,7 M€ au total
Capacité de désendettement12,8 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute11,5 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement453 € / hab.2,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

453 €par habitant · 2,9 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

12,2 %des dépenses de fonctionnement · 349 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (55 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

11,5 %des recettes de fonctionnement · 371 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (59 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

754 €par habitant · 4,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 12,8 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

404 €par habitant · 2,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

104 €par habitant · 653 k€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 745 k€2019 : 1,3 M€2020 : 4,7 M€2021 : 4,4 M€2022 : 4,8 M€2023 : 4,5 M€2024 : 4,6 M€2025 : 4,7 M€4,7 M€

L’encours de dette est passé de 745 k€ en 2018 à 4,7 M€ en 2025 (+537,2 %). Valeur la plus haute : 4,8 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,2 an2019 : 1,1 an2020 : 8,1 ans2021 : 4,4 ans2022 : 5,8 ans2023 : 5 ans2024 : 5,6 ans2025 : 12,8 ans12,8 ans

La capacité de désendettement est passée de 1,2 an en 2018 à 12,8 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2025, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus basse : 1,1 an en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %40 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 25,8 %2019 : 35,5 %2020 : 20,3 %2021 : 28 %2022 : 26,5 %2023 : 28,1 %2024 : 26 %2025 : 11,5 %11,5 %

Le taux d’épargne brute est passé de 25,8 % en 2018 à 11,5 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 35,5 % en 2019.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 852 k€2019 : 2,3 M€2020 : 561 k€2021 : 502 k€2022 : 699 k€2023 : 1,5 M€2024 : 3,6 M€2025 : 2,5 M€2,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 852 k€ en 2018 à 2,5 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,6 M€ en 2024 ; la plus basse : 502 k€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 4,7 M€ (2020) à 4,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 583 k€ (2020) à 371 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 8,1 ans (2020) à 12,8 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2025.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 745 k€ (2018) à 1,3 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 613 k€ (2018) à 1,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1,2 an (2018) à 1,1 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,1 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette745 k€1,3 M€4,7 M€4,4 M€4,8 M€4,5 M€4,6 M€4,7 M€
Épargne brute613 k€1,2 M€583 k€1 M€831 k€903 k€813 k€371 k€
Recettes de fonctionnement2,4 M€3,4 M€2,9 M€3,7 M€3,1 M€3,2 M€3,1 M€3,2 M€
Dépenses d’équipement852 k€2,3 M€561 k€502 k€699 k€1,5 M€3,6 M€2,5 M€
Taux d’épargne brute25,8 %35,5 %20,3 %28 %26,5 %28,1 %26 %11,5 %
Capacité de désendettement1,2 ans1,1 ans8,1 ans4,4 ans5,8 ans5 ans5,6 ans12,8 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC des Monts de Gy · Syndicat d'eau de l'Ermitage · Syndicat des eaux de la Poissenotte
AssainissementCC des Monts de Gy
Collecte des déchetsCC des Monts de Gy · Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône
Traitement des déchetsCC des Monts de Gy · Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône
Voirie communaleCC des Monts de Gy
Plan local d’urbanismeCC des Monts de Gy
Transports publicsCC des Monts de Gy
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Monts de Gy

L’intercommunalité est membre de 5 groupements : PETR du Pays Graylois (pôle d’équilibre territorial et rural), SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat d'eau de l'Ermitage (syndicat mixte fermé), Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de la Poissenotte (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,6 M€ pour 18 projets
Part du coût des projets payée par l’État21,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRCITE GEROME : REHABILITATION DE L'ANCIEN COLLEGE POUR ACCUEILLIR LE CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE LA HAUTE SAONE - PHASE 1446 450 €
2023DETRCREATION D’UN FILTRE PLANTÉ DE ROSEAU ET D’UN RESEAU DE TRANSPORT DES EAUX USEES SUR BUCEY LES GY273 508 €
2025DETRLa sauvegarde du patrimoine etant un element majeur de l'identite du territoire, la ccmgy a pris la competence "restauration et mise en valeur du petit patrimoine bati". une premiere operation de restauration a ete lancee en 2017. les communes souhaitant poursuivre la restauration et la valorisation264 285 €
2024DETRPETIT PATRIMOINE TRANCHE 1264 285 €
2024DETRCREATION D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE SUR LA CHAPELLE SAINT QUILLAIN122 806 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 24 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Angirey158240 €35,9 %0,4 ans2025
Autoreille388438 €38 %1,7 ans2025
Bourguignon-lès-la-Charité105579 €13,4 %3,6 ans2025
Bucey-lès-Gy590665 €2,1 %41,2 ans2025
Charcenne305498 €49,1 %0,8 ans2025
Citey111147 €20,7 %0,8 ans2025
Colombine635120 €34,7 %0,6 ans2025
Étrelles-et-la-Montbleuse1005 €26,6 %0 ans2025
Frasne-le-Château320727 €17,6 %3,8 ans2025
Fresne-Saint-Mamès502968 €21 %5,7 ans2025
Fretigney-et-Velloreille7651 969 €33,2 %5,1 ans2025
Gy1 047464 €36 %1,1 ans2025
La Chapelle-Saint-Quillain150755 €16,8 %5,3 ans2025
La Vernotte78587 €44,8 %1,1 ans2025
Les Bâties78144 €21,2 %0,6 ans2025
Lieffrans511 045 €34,2 %2,8 ans2025
Saint-Gand142136 €17,4 %1 ans2025
Vantoux-et-Longevelle184788 €28,2 %3 ans2025
Vaux-le-Moncelot7916 €47,1 %0 ans2025
Velleclaire1022 171 €45,4 %3,7 ans2025
Vellefrey-et-Vellefrange1130 €61,6 %0 ans2025
Vellemoz88681 €2,3 %28,8 ans2025
Velloreille-lès-Choye8522 €44,6 %0 ans2025
Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles1253 €53,8 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.