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CC des Landes d'Armagnac : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 11 145 habitants · comptes 2024

Pour l’exercice 2024, CC des Landes d'Armagnac affichait un encours de dette de 12,5 M€, soit 1 121 € par habitant, une épargne brute égale à 25,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5,9 ans.

Dette par habitant1 121 €12,5 M€ au total
Capacité de désendettement5,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute25,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement543 € / hab.6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2024 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

543 €par habitant · 6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

36 %des dépenses de fonctionnement · 2,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (195 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

25,9 %des recettes de fonctionnement · 2,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (190 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

1 121 €par habitant · 12,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 5,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

105 €par habitant · 1,2 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

161 €par habitant · 1,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2024, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*20212022202320242018 : 9,2 M€2019 : 8,4 M€2020 : 8,6 M€2021 : 9,4 M€2022 : 9,2 M€2023 : 9,8 M€2024 : 12,5 M€12,5 M€

L’encours de dette est passé de 9,2 M€ en 2018 à 12,5 M€ en 2024 (+36,2 %). Valeur la plus basse : 8,4 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*20212022202320242018 : 9,3 ans2019 : 5,5 ans2020 : 6,5 ans2021 : 9,3 ans2022 : 7,8 ans2023 : 5,3 ans2024 : 5,9 ans5,9 ans

La capacité de désendettement est passée de 9,3 ans en 2018 à 5,9 ans en 2024 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 9,3 ans en 2021 ; la plus basse : 5,3 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*20212022202320242018 : 19 %2019 : 26,8 %2020 : 24,6 %2021 : 19,1 %2022 : 20,4 %2023 : 23,7 %2024 : 25,9 %25,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 19 % en 2018 à 25,9 % en 2024 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 26,8 % en 2019.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*20212022202320242018 : 935 k€2019 : 227 k€2020 : 3 M€2021 : 1,4 M€2022 : 1,7 M€2023 : 900 k€2024 : 1,2 M€1,2 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,2 M€ sur les exercices 2018 à 2024. Le montant annuel est passé de 935 k€ en 2018 à 1,2 M€ en 2024. Valeur la plus haute : 3 M€ en 2020 ; la plus basse : 227 k€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 seulement, sur 2020 à 2025 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 8,6 M€ (2020) à 12,5 M€ (2024).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,3 M€ (2020) à 2,1 M€ (2024).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 6,5 ans (2020) à 5,9 ans (2024). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,1 M€ (exercices 2020 à 2024).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 9,2 M€ (2018) à 8,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 991 k€ (2018) à 1,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 9,3 ans (2018) à 5,5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,2 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2024 (— : non publié ou non calculable).
Exercice2018201920202021202220232024
Encours de dette9,2 M€8,4 M€8,6 M€9,4 M€9,2 M€9,8 M€12,5 M€
Épargne brute991 k€1,5 M€1,3 M€1 M€1,2 M€1,8 M€2,1 M€
Recettes de fonctionnement5,2 M€5,6 M€5,4 M€5,3 M€5,8 M€7,8 M€8,2 M€
Dépenses d’équipement935 k€227 k€3 M€1,4 M€1,7 M€900 k€1,2 M€
Taux d’épargne brute19 %26,8 %24,6 %19,1 %20,4 %23,7 %25,9 %
Capacité de désendettement9,3 ans5,5 ans6,5 ans9,3 ans7,8 ans5,3 ans5,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableSM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC)
AssainissementSM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC)
Collecte des déchetsCC des Landes d'Armagnac · SICTOM du Marsan
Traitement des déchetsCC des Landes d'Armagnac · SICTOM du Marsan
Plan local d’urbanismeCC des Landes d'Armagnac
Distribution d’électricitéSM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC)
Éclairage publicSM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Landes d'Armagnac · SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : EPTB Adour affluents aquifères (syndicat mixte ouvert), SICTOM du Marsan (syndicat mixte fermé), SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) (syndicat mixte ouvert), SM d'aménagement des Landes d'Armagnac (syndicat mixte ouvert), SM d'aménagement du bassin du Ciron (SMABVC) (syndicat mixte fermé), SM de développement des Landes d'Armagnac (syndicat mixte fermé), SM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) (syndicat mixte ouvert), SM des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue (syndicat mixte fermé), Syndicat du Midou et de la Douze (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)119 k€ pour 4 projets
Part du coût des projets payée par l’État9,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRAcquisition d'un batiment a usage de cabinet medical31 300 €
2024DETRTravaux de sauvegarde de la maison du gabardan31 124 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 27 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Arue36422 €22,2 %0,1 ans2025
Arx53429 €4,3 %3 ans2025
Baudignan532 189 €37,9 %2,5 ans2025
Betbezer-d'Armagnac139408 €15 %3 ans2025
Bourriot-Bergonce326758 €9,1 %5,4 ans2025
Cachen2411 327 €29,8 %4,1 ans2025
Créon-d'Armagnac3412 620 €24,7 %10,3 ans2025
Escalans239652 €33,5 %2,3 ans2025
Estigarde982 068 €-23 %—2025
Gabarret1 489319 €-1,9 %—2025
Herré1430 €1,3 %0 ans2025
Labastide-d'Armagnac683852 €-0,5 %—2025
Lagrange191917 €25,2 %4,4 ans2025
Lencouacq379542 €19,3 %2,8 ans2025
Losse2845 091 €20,9 %8,3 ans2025
Lubbon816 €52,5 %0 ans2025
Maillas131126 €2,9 %1,5 ans2025
Mauvezin-d'Armagnac101861 €19,3 %4,7 ans2025
Parleboscq4681 427 €25,3 %7,9 ans2025
Retjons3266 €-7,3 %—2025
Rimbez-et-Baudiets1041 087 €4,3 %17,1 ans2025
Roquefort2 021754 €11,8 %5,8 ans2025
Saint-Gor317781 €-4,9 %—2025
Saint-Julien-d'Armagnac109916 €13,1 %7 ans2025
Saint-Justin1 028865 €24,8 %3,5 ans2025
Sarbazan1 174865 €25,5 %3,1 ans2025
Vielle-Soubiran2271 368 €49,6 %1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2024 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.