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CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 17 188 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs affichait un encours de dette de 12,8 M€, soit 743 € par habitant, une épargne brute égale à 21 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,5 ans.

Dette par habitant743 €12,8 M€ au total
Capacité de désendettement4,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute21 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement616 € / hab.10,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

616 €par habitant · 10,6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

26,6 %des dépenses de fonctionnement · 2,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (164 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

21 %des recettes de fonctionnement · 2,8 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (164 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

743 €par habitant · 12,8 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

230 €par habitant · 3,9 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

127 €par habitant · 2,2 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 9,9 M€2019 : 9 M€2020 : 8,1 M€2021 : 8,3 M€2022 : 12,3 M€2023 : 15 M€2024 : 13,9 M€2025 : 12,8 M€12,8 M€

L’encours de dette est passé de 9,9 M€ en 2018 à 12,8 M€ en 2025 (+29,4 %). Valeur la plus haute : 15 M€ en 2023 ; la plus basse : 8,1 M€ en 2020.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,9 ans2019 : 4,5 ans2020 : 4 ans2021 : 3,6 ans2022 : 4,2 ans2023 : 7,5 ans2024 : 5,6 ans2025 : 4,5 ans4,5 ans

La capacité de désendettement est passée de 4,9 ans en 2018 à 4,5 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 7,5 ans en 2023 ; la plus basse : 3,6 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 19,3 %2019 : 19 %2020 : 19,8 %2021 : 20,2 %2022 : 24 %2023 : 16,6 %2024 : 19,5 %2025 : 21 %21 %

Le taux d’épargne brute est passé de 19,3 % en 2018 à 21 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 24 % en 2022 ; la plus basse : 16,6 % en 2023.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 885 k€2019 : 1,6 M€2020 : 1,2 M€2021 : 1,8 M€2022 : 9,4 M€2023 : 11 M€2024 : 5,5 M€2025 : 3,9 M€3,9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 35,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 885 k€ en 2018 à 3,9 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 11 M€ en 2023.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 8,1 M€ (2020) à 12,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2 M€ (2020) à 2,8 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4 ans (2020) à 4,5 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 32,9 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 9,9 M€ (2018) à 9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 2 M€ (2018) à 2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,9 ans (2018) à 4,5 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 2,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette9,9 M€9 M€8,1 M€8,3 M€12,3 M€15 M€13,9 M€12,8 M€
Épargne brute2 M€2 M€2 M€2,3 M€2,9 M€2 M€2,5 M€2,8 M€
Recettes de fonctionnement10,4 M€10,4 M€10,2 M€11,4 M€12,3 M€12,1 M€12,7 M€13,4 M€
Dépenses d’équipement885 k€1,6 M€1,2 M€1,8 M€9,4 M€11 M€5,5 M€3,9 M€
Taux d’épargne brute19,3 %19 %19,8 %20,2 %24 %16,6 %19,5 %21 %
Capacité de désendettement4,9 ans4,5 ans4 ans3,6 ans4,2 ans7,5 ans5,6 ans4,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs · Syndicat des eaux de Joux
AssainissementCC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Collecte des déchetsCC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Traitement des déchetsCC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Transports publicsCC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Distribution d’électricitéSM d'énergies du Doubs (SYDED)
Éclairage publicSM d'énergies du Doubs (SYDED)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs · Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue · SM du parc naturel régional du Haut-Jura

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : Établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Haut-Doubs Haute-Loue (syndicat mixte ouvert), SM "Doubs Très Haut Débit" (syndicat mixte ouvert), SM d'énergies du Doubs (SYDED) (syndicat mixte fermé), SM des deux lacs : Saint-Point et Remoray (syndicat mixte fermé), SM du Mont d'Or (syndicat mixte ouvert), SM du parc naturel régional du Haut-Jura (syndicat mixte ouvert), SM du Pays du Haut-Doubs (syndicat mixte fermé), SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (syndicat mixte ouvert), Syndicat des eaux de Joux (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)492 k€ pour 5 projets
Part du coût des projets payée par l’État18,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)136 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRCreation d'une maison de sante pluriprofessionnelle a oye-et-pallet319 946 €
2023DETRParking VL et bus à Chapelle des Bois103 879 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 32 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Brey-et-Maison-du-Bois1812 206 €37,3 %2,4 ans2025
Chapelle-des-Bois2741 049 €44,4 %0,5 ans2025
Châtelblanc1151 414 €36,2 %2,5 ans2025
Chaux-Neuve3392 572 €38,7 %3,6 ans2025
Fourcatier-et-Maison-Neuve127544 €25,6 %1 ans2025
Gellin2661 754 €52,6 %1,8 ans2025
Jougne1 9491 253 €30 %3,4 ans2025
La Planée339193 €22,1 %0,6 ans2025
Labergement-Sainte-Marie1 2891 326 €35,2 %3 ans2025
Le Crouzet614 771 €4 %57,3 ans2025
Les Fourgs1 4581 116 €20,8 %5 ans2025
Les Grangettes328707 €16,5 %3,5 ans2025
Les Hôpitaux-Neufs9681 292 €33,2 %3,3 ans2025
Les Hôpitaux-Vieux477433 €13,3 %2,7 ans2025
Les Pontets1391 862 €24,9 %3,5 ans2025
Les Villedieu2263 730 €26,9 %6,1 ans2025
Longevilles-Mont-d'Or623423 €40,3 %0,8 ans2025
Malbuisson911554 €19,8 %1,7 ans2025
Malpas299997 €45,1 %1,2 ans2025
Métabief1 4321 440 €27,1 %3,4 ans2025
Montperreux9731 303 €23,1 %3,8 ans2025
Mouthe1 0593 282 €26,8 %7,1 ans2025
Oye-et-Pallet7401 950 €28,5 %4,9 ans2025
Petite-Chaux1761 962 €26,6 %3,6 ans2025
Reculfoz4346 €-0,9 %—2025
Remoray-Boujeons4671 512 €37,2 %2 ans2025
Rochejean7762 358 €26,1 %7,4 ans2025
Rondefontaine400 €33,1 %0 ans2025
Saint-Antoine3201 458 €50,2 %1,2 ans2025
Saint-Point-Lac3171 143 €29 %1,8 ans2025
Sarrageois201203 €27,4 %0,7 ans2025
Touillon-et-Loutelet275941 €34,3 %2,2 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.