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CC des Hauts-Tolosans : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 36 801 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Hauts-Tolosans affichait un encours de dette de 7,5 M€, soit 205 € par habitant, une épargne brute égale à 20,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2,4 ans.

Dette par habitant205 €7,5 M€ au total
Capacité de désendettement2,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute20,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement320 € / hab.11,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

320 €par habitant · 11,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

52,8 %des dépenses de fonctionnement · 6,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (169 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

20,9 %des recettes de fonctionnement · 3,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (84 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

205 €par habitant · 7,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 2,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

150 €par habitant · 5,5 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-3 €par habitant · -122 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,7 M€2019 : 6,8 M€2020 : 6,8 M€2021 : 8,7 M€2022 : 9,9 M€2023 : 10 M€2024 : 9,1 M€2025 : 7,5 M€7,5 M€

L’encours de dette est passé de 7,7 M€ en 2018 à 7,5 M€ en 2025 (-2,4 %). Valeur la plus haute : 10 M€ en 2023 ; la plus basse : 6,8 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,3 ans2019 : 3,6 ans2020 : 3,4 ans2021 : 5,1 ans2022 : 4,8 ans2023 : 3,9 ans2024 : 3,3 ans2025 : 2,4 ans2,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 4,3 ans en 2018 à 2,4 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 5,1 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16,9 %2019 : 16,9 %2020 : 17,7 %2021 : 14,5 %2022 : 15,9 %2023 : 17,9 %2024 : 18,7 %2025 : 20,9 %20,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 16,9 % en 2018 à 20,9 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 14,5 % en 2021.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€8 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,8 M€2019 : 3,4 M€2020 : 3,6 M€2021 : 5,8 M€2022 : 3,7 M€2023 : 4,4 M€2024 : 6,2 M€2025 : 5,5 M€5,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 37,5 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 4,8 M€ en 2018 à 5,5 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 6,2 M€ en 2024 ; la plus basse : 3,4 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 6,8 M€ (2020) à 7,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 2 M€ (2020) à 3,1 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,4 ans (2020) à 2,4 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 29,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 7,7 M€ (2018) à 6,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,8 M€ (2018) à 1,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,3 ans (2018) à 3,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,2 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette7,7 M€6,8 M€6,8 M€8,7 M€9,9 M€10 M€9,1 M€7,5 M€
Épargne brute1,8 M€1,9 M€2 M€1,7 M€2 M€2,6 M€2,8 M€3,1 M€
Recettes de fonctionnement10,7 M€11,3 M€11,4 M€11,9 M€12,8 M€14,3 M€15 M€14,9 M€
Dépenses d’équipement4,8 M€3,4 M€3,6 M€5,8 M€3,7 M€4,4 M€6,2 M€5,5 M€
Taux d’épargne brute16,9 %16,9 %17,7 %14,5 %15,9 %17,9 %18,7 %20,9 %
Capacité de désendettement4,3 ans3,6 ans3,4 ans5,1 ans4,8 ans3,9 ans3,3 ans2,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC des Hauts-Tolosans
Traitement des déchetsCC des Hauts-Tolosans · SM DECOSET (déchetteries, collecte sélective, traitement)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Hauts-Tolosans · Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents · Syndicat du bassin Hers Girou

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : PETR Pays Tolosan (pôle d’équilibre territorial et rural), SM de gestion des rivières Astarac et Lomagne (SYGRAL) (syndicat mixte fermé), SM DECOSET (déchetteries, collecte sélective, traitement) (syndicat mixte fermé), SM du SCOT du Nord Toulousain (syndicat mixte fermé), SM pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie - Manéo (syndicat mixte fermé), SM pour l'aménagement de la forêt de Bouconne (syndicat mixte fermé), SMO Haute-Garonne Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents (syndicat mixte fermé), Syndicat du bassin Hers Girou (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)303 k€ pour 3 projets
Part du coût des projets payée par l’État22,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)150 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRExtension des services administratifs de la communaute de communaute des hauts tolosans160 043 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 29 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Bellegarde-Sainte-Marie21376 €10,1 %1,1 ans2025
Bellesserre114581 €-12,9 %—2025
Bretx6841 725 €4,7 %38,3 ans2025
Brignemont372112 €16,7 %0,7 ans2025
Cabanac-Séguenville19211 €14,7 %0,1 ans2025
Cadours1 1521 000 €12,2 %6,4 ans2025
Caubiac451283 €9,6 %3,8 ans2025
Cox37719 €9,9 %0,3 ans2025
Daux2 621378 €19,4 %2,2 ans2025
Drudas205156 €13,5 %1,7 ans2025
Garac1738 €-50,6 %—2025
Grenade9 218867 €16,8 %4,1 ans2025
Lagraulet-Saint-Nicolas2900 €4,3 %0 ans2025
Laréole1642 281 €17,7 %15,2 ans2025
Larra2 289372 €16,6 %2,5 ans2025
Launac1 3391 517 €10,2 %9,4 ans2025
Le Burgaud948446 €17,9 %3,2 ans2025
Le Castéra815612 €14,8 %4 ans2025
Le Grès475178 €9,5 %2,8 ans2025
Menville822625 €12,8 %7,7 ans2025
Merville6 733422 €14,2 %2,8 ans2025
Montaigut-sur-Save1 9952 404 €18,4 %15 ans2025
Ondes931391 €17,4 %2,9 ans2025
Pelleport560553 €-5,2 %—2025
Puysségur1420 €29,3 %0 ans2025
Saint-Cézert4522 319 €10,2 %26,6 ans2025
Saint-Paul-sur-Save1 768223 €7,4 %4,4 ans2025
Thil1 144125 €10,7 %1,7 ans2025
Vignaux162395 €9,3 %6,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.