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CC des Hauts du Val de Saône : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 8 551 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Hauts du Val de Saône affichait un encours de dette de 1,7 M€, soit 198 € par habitant, une épargne brute égale à 20,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,9 ans.

Dette par habitant198 €1,7 M€ au total
Capacité de désendettement1,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute20,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement404 € / hab.3,5 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

404 €par habitant · 3,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

32,7 %des dépenses de fonctionnement · 1,1 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (132 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

20,1 %des recettes de fonctionnement · 870 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (102 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

198 €par habitant · 1,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

290 €par habitant · 2,5 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

99 €par habitant · 847 k€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,6 M€2019 : 2,4 M€2020 : 2,1 M€2021 : 1,8 M€2022 : 1,6 M€2023 : 2,2 M€2024 : 1,9 M€2025 : 1,7 M€1,7 M€

L’encours de dette est passé de 2,6 M€ en 2018 à 1,7 M€ en 2025 (-34,3 %). Valeur la plus basse : 1,6 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,6 ans2019 : 2,6 ans2020 : 2,3 ans2021 : 2,3 ans2022 : 2,4 ans2023 : 1,9 an2024 : 1,8 an2025 : 1,9 an1,9 an

La capacité de désendettement est passée de 3,6 ans en 2018 à 1,9 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 1,8 an en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 21,5 %2019 : 25,3 %2020 : 26,1 %2021 : 22,3 %2022 : 17,1 %2023 : 27,2 %2024 : 24,3 %2025 : 20,1 %20,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 21,5 % en 2018 à 20,1 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 27,2 % en 2023 ; la plus basse : 17,1 % en 2022.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 333 k€2019 : 249 k€2020 : 172 k€2021 : 231 k€2022 : 291 k€2023 : 1,2 M€2024 : 1,1 M€2025 : 2,5 M€2,5 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 333 k€ en 2018 à 2,5 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 172 k€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,1 M€ (2020) à 1,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 924 k€ (2020) à 870 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 2,3 ans (2020) à 1,9 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,4 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 2,6 M€ (2018) à 2,4 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 710 k€ (2018) à 904 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,6 ans (2018) à 2,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 582 k€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette2,6 M€2,4 M€2,1 M€1,8 M€1,6 M€2,2 M€1,9 M€1,7 M€
Épargne brute710 k€904 k€924 k€793 k€666 k€1,1 M€1,1 M€870 k€
Recettes de fonctionnement3,3 M€3,6 M€3,5 M€3,6 M€3,9 M€4,2 M€4,5 M€4,3 M€
Dépenses d’équipement333 k€249 k€172 k€231 k€291 k€1,2 M€1,1 M€2,5 M€
Taux d’épargne brute21,5 %25,3 %26,1 %22,3 %17,1 %27,2 %24,3 %20,1 %
Capacité de désendettement3,6 ans2,6 ans2,3 ans2,3 ans2,4 ans1,9 ans1,8 ans1,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC des Hauts du Val de Saône · Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône
Traitement des déchetsCC des Hauts du Val de Saône · Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône
Plan local d’urbanismeCC des Hauts du Val de Saône
Transports publicsCC des Hauts du Val de Saône
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Hauts du Val de Saône · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · SM des six rivières

L’intercommunalité est membre de 5 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), SM des six rivières (syndicat mixte fermé), SM du Pays Vesoul Val de Saône (syndicat mixte fermé), SM Haute Saône Numérique (syndicat mixte ouvert), Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)705 k€ pour 7 projets
Part du coût des projets payée par l’État19,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRCREATION D'UNE MAISON DE SANTE A COMBEAUFONTAINE100 000 €
2024DSILRenovation energetique des logements communautaires et de la bibliotheque de Combeaufontaine (32 grande rue)35 228 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 48 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Aboncourt-Gesincourt2192 518 €-1,4 %—2025
Aisey-et-Richecourt1001 834 €30,7 %4,4 ans2025
Arbecey2392 024 €30,9 %6,2 ans2025
Augicourt1752 941 €15 %17,4 ans2025
Barges79231 €17,3 %0,9 ans2025
Betaucourt1851 975 €13,3 %20,2 ans2025
Betoncourt-sur-Mance252 903 €43,3 %2,2 ans2025
Blondefontaine2351 867 €16,1 %11,8 ans2025
Bougey1005 920 €-17,9 %—2025
Bourbévelle76659 €7,3 %8,8 ans2025
Bourguignon-lès-Morey4566 €31,2 %0,1 ans2025
Bousseraucourt46410 €-31,2 %—2025
Cemboing174839 €-6,4 %—2025
Cendrecourt2051 850 €23 %9,7 ans2025
Charmes-Saint-Valbert321 576 €18,8 %4,4 ans2025
Chauvirey-le-Châtel1173 547 €34,9 %6,9 ans2025
Chauvirey-le-Vieil294 279 €7,3 %33,9 ans2025
Cintrey981 335 €16 %4,8 ans2025
Combeaufontaine599149 €30,6 %0,6 ans2025
Cornot13693 €46,7 %0,1 ans2025
Corre6071 071 €31,3 %4 ans2025
Fouchécourt1233 610 €31,8 %10,1 ans2025
Gevigney-et-Mercey5232 189 €38,3 %6,8 ans2025
Gourgeon1814 668 €-1,6 %—2025
Jonvelle1051 648 €4,8 %18,1 ans2025
Jussey1 5771 116 €22,3 %4,1 ans2025
La Roche-Morey3001 386 €17,4 %6 ans2025
Lambrey686 738 €3,6 %136 ans2025
Lavigney123610 €-67 %—2025
Magny-lès-Jussey983 €10,8 %0 ans2025
Malvillers691 455 €37,6 %2,6 ans2025
Melin561 313 €36,1 %1,3 ans2025
Molay682 608 €-21,4 %—2025
Montcourt54869 €8,7 %9,6 ans2025
Montigny-lès-Cherlieu1252 370 €21 %6,7 ans2025
Oigney412 409 €10,5 %7,4 ans2025
Ormoy212724 €-40,8 %—2025
Preigney118196 €-3 %—2025
Raincourt1108 €47,8 %0 ans2025
Ranzevelle16339 €48 %0,5 ans2025
Rosières-sur-Mance560 €22,1 %0 ans2025
Saint-Marcel914 375 €43,2 %5,3 ans2025
Semmadon1091 074 €1,3 %61,3 ans2025
Tartécourt3015 €7,6 %0,1 ans2025
Vernois-sur-Mance131418 €20,5 %2,2 ans2025
Villars-le-Pautel180287 €-49,1 %—2025
Vitrey-sur-Mance301332 €12,3 %2,1 ans2025
Vougécourt165410 €23,4 %1,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.