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CC des Hautes Vosges : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 21 380 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Hautes Vosges affichait un encours de dette de 8,2 M€, soit 385 € par habitant, une épargne brute égale à 10,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6,3 ans.

Dette par habitant385 €8,2 M€ au total
Capacité de désendettement6,3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute10,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement518 € / hab.11,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

518 €par habitant · 11,1 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

39,7 %des dépenses de fonctionnement · 4,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (205 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

10,6 %des recettes de fonctionnement · 1,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (61 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

385 €par habitant · 8,2 M€ au total

Capacité de désendettement : 6,3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

219 €par habitant · 4,7 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

21 €par habitant · 454 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2022 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€Mandat 2020-202620222023202420252022 : 2,6 M€2023 : 3,8 M€2024 : 7 M€2025 : 8,2 M€8,2 M€

L’encours de dette est passé de 2,6 M€ en 2022 à 8,2 M€ en 2025 (+219 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ansMandat 2020-202620222023202420252022 : 5,8 ans2023 : 1,4 an2024 : 11,5 ans2025 : 6,3 ans6,3 ans

La capacité de désendettement est passée de 5,8 ans en 2022 à 6,3 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 11,5 ans en 2024 ; la plus basse : 1,4 an en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %Mandat 2020-202620222023202420252022 : 5,4 %2023 : 21,5 %2024 : 5,5 %2025 : 10,6 %10,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 5,4 % en 2022 à 10,6 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2022 et 2024, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 21,5 % en 2023.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€Mandat 2020-202620222023202420252022 : 430 k€2023 : 2,3 M€2024 : 2,9 M€2025 : 4,7 M€4,7 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,2 M€ sur les exercices 2022 à 2025. Le montant annuel est passé de 430 k€ en 2022 à 4,7 M€ en 2025.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 seulement, sur 2020 à 2025 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,6 M€ (2022) à 8,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 441 k€ (2022) à 1,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,8 ans (2022) à 6,3 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,2 M€ (exercices 2022 à 2025).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2022 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice2022202320242025
Encours de dette2,6 M€3,8 M€7 M€8,2 M€
Épargne brute441 k€2,6 M€610 k€1,3 M€
Recettes de fonctionnement8,1 M€12,3 M€11,1 M€12,4 M€
Dépenses d’équipement430 k€2,3 M€2,9 M€4,7 M€
Taux d’épargne brute5,4 %21,5 %5,5 %10,6 %
Capacité de désendettement5,8 ans1,4 ans11,5 ans6,3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC des Hautes Vosges
AssainissementCC des Hautes Vosges
Collecte des déchetsCC des Hautes Vosges · ÉVODIA
Traitement des déchetsCC des Hautes Vosges · ÉVODIA
Transports publicsCC des Hautes Vosges · PETR Pays de Remiremont et de ses vallées
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Hautes Vosges · SM Moselle Amont

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : ÉVODIA (syndicat mixte ouvert), PETR Pays de Remiremont et de ses vallées (pôle d’équilibre territorial et rural), SM départemental d'assainissement non collectif (syndicat mixte fermé), SM Moselle Amont (syndicat mixte fermé), SM pour le fonctionnement d'une école de musique intercommunale (syndicat mixte fermé), SM tourisme Hautes-Vosges (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)594 k€ pour 3 projets
Part du coût des projets payée par l’État28,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)156 k€ pour 3 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DSILREHABILITATION GLOBALE CINEMA DE VAGNEY CINEMA408 255 €
2023DETRRéhabilitation du cinéma intercommunal à Vagney171 153 €
2025DETRMise en accessibilite cinema intercommunal la bresse14 184 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 14 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Basse-sur-le-Rupt874115 €23,5 %0,5 ans2025
Cleurie661501 €25 %2,4 ans2025
Cornimont3 108657 €31,6 %1,3 ans2025
Gerbamont363446 €30,7 %1,3 ans2025
La Bresse4 076403 €29,8 %0,5 ans2025
La Forge524682 €10,2 %8,1 ans2025
Le Syndicat1 894568 €12,9 %5,5 ans2025
Rochesson6925 €31,4 %0 ans2025
Sapois640275 €11,8 %2,6 ans2025
Saulxures-sur-Moselotte2 6111 421 €2,6 %32,1 ans2025
Tendon51350 €39,7 %0,1 ans2025
Thiéfosse5951 163 €-2,9 %—2025
Vagney3 977475 €17,6 %2,8 ans2025
Ventron852720 €14,3 %3,1 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.