CC des Hautes Vosges : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 21 380 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC des Hautes Vosges affichait un encours de dette de 8,2 M€, soit 385 € par habitant, une épargne brute égale à 10,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 6,3 ans.
Dette par habitant385 €8,2 M€ au total
Capacité de désendettement6,3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute10,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement518 € / hab.11,1 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
518 €par habitant · 11,1 M€ au total
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
10,6 %des recettes de fonctionnement · 1,3 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (61 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 6,3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 2,6 M€ en 2022 à 8,2 M€ en 2025 (+219 %).
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 5,8 ans en 2022 à 6,3 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 11,5 ans en 2024 ; la plus basse : 1,4 an en 2023.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 5,4 % en 2022 à 10,6 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2022 et 2024, toutes dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 21,5 % en 2023.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,2 M€ sur les exercices 2022 à 2025. Le montant annuel est passé de 430 k€ en 2022 à 4,7 M€ en 2025.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 seulement, sur 2020 à 2025 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,6 M€ (2022) à 8,2 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 441 k€ (2022) à 1,3 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,8 ans (2022) à 6,3 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 10,2 M€ (exercices 2022 à 2025).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2022 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
2,6 M€
3,8 M€
7 M€
8,2 M€
Épargne brute
441 k€
2,6 M€
610 k€
1,3 M€
Recettes de fonctionnement
8,1 M€
12,3 M€
11,1 M€
12,4 M€
Dépenses d’équipement
430 k€
2,3 M€
2,9 M€
4,7 M€
Taux d’épargne brute
5,4 %
21,5 %
5,5 %
10,6 %
Capacité de désendettement
5,8 ans
1,4 ans
11,5 ans
6,3 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
CC des Hautes Vosges
Assainissement
CC des Hautes Vosges
Collecte des déchets
CC des Hautes Vosges · ÉVODIA
Traitement des déchets
CC des Hautes Vosges · ÉVODIA
Transports publics
CC des Hautes Vosges · PETR Pays de Remiremont et de ses vallées
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC des Hautes Vosges · SM Moselle Amont
L’intercommunalité est membre de 6 groupements : ÉVODIA (syndicat mixte ouvert), PETR Pays de Remiremont et de ses vallées (pôle d’équilibre territorial et rural), SM départemental d'assainissement non collectif (syndicat mixte fermé), SM Moselle Amont (syndicat mixte fermé), SM pour le fonctionnement d'une école de musique intercommunale (syndicat mixte fermé), SM tourisme Hautes-Vosges (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
594 k€ pour 3 projets
Part du coût des projets payée par l’État
28,9 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
156 k€ pour 3 aides
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DSIL
REHABILITATION GLOBALE CINEMA DE VAGNEY CINEMA
408 255 €
2023
DETR
Réhabilitation du cinéma intercommunal à Vagney
171 153 €
2025
DETR
Mise en accessibilite cinema intercommunal la bresse
14 184 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).