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CC des Forêts du Perche : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 7 825 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Forêts du Perche affichait un encours de dette de 3,5 M€, soit 451 € par habitant, une épargne brute égale à 16,1 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,1 ans.

Dette par habitant451 €3,5 M€ au total
Capacité de désendettement4,1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute16,1 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement573 € / hab.4,5 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

573 €par habitant · 4,5 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

16,1 %des dépenses de fonctionnement · 723 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (92 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

16,1 %des recettes de fonctionnement · 859 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (110 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

451 €par habitant · 3,5 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

204 €par habitant · 1,6 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

36 €par habitant · 281 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 2,4 M€2019 : 2,5 M€2020 : 2,9 M€2021 : 3 M€2022 : 4 M€2023 : 3,7 M€2024 : 3,3 M€2025 : 3,5 M€3,5 M€

L’encours de dette est passé de 2,4 M€ en 2018 à 3,5 M€ en 2025 (+46,7 %). Valeur la plus haute : 4 M€ en 2022.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,9 ans2019 : 15,7 ans2020 : 3,1 ans2021 : 2,9 ans2022 : 5,4 ans2023 : 5,7 ans2024 : 4,1 ans2025 : 4,1 ans4,1 ans

La capacité de désendettement est passée de 8,9 ans en 2018 à 4,1 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2019, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 15,7 ans en 2019 ; la plus basse : 2,9 ans en 2021.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 6,7 %2019 : 4,4 %2020 : 22,9 %2021 : 21,8 %2022 : 17,5 %2023 : 14,9 %2024 : 16,8 %2025 : 16,1 %16,1 %

Le taux d’épargne brute est passé de 6,7 % en 2018 à 16,1 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 et 2019, toutes dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 22,9 % en 2020 ; la plus basse : 4,4 % en 2019.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€4 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 517 k€2019 : 780 k€2020 : 738 k€2021 : 1,7 M€2022 : 3,6 M€2023 : 1,2 M€2024 : 880 k€2025 : 1,6 M€1,6 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 11 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 517 k€ en 2018 à 1,6 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 3,6 M€ en 2022.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 2,9 M€ (2020) à 3,5 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 940 k€ (2020) à 859 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,1 ans (2020) à 4,1 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 2,4 M€ (2018) à 2,5 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 270 k€ (2018) à 157 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 8,9 ans (2018) à 15,7 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2019.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette2,4 M€2,5 M€2,9 M€3 M€4 M€3,7 M€3,3 M€3,5 M€
Épargne brute270 k€157 k€940 k€1 M€734 k€646 k€805 k€859 k€
Recettes de fonctionnement4 M€3,5 M€4,1 M€4,7 M€4,2 M€4,3 M€4,8 M€5,3 M€
Dépenses d’équipement517 k€780 k€738 k€1,7 M€3,6 M€1,2 M€880 k€1,6 M€
Taux d’épargne brute6,7 %4,4 %22,9 %21,8 %17,5 %14,9 %16,8 %16,1 %
Capacité de désendettement8,9 ans15,7 ans3,1 ans2,9 ans5,4 ans5,7 ans4,1 ans4,1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC des Forêts du Perche · SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches
Traitement des déchetsCC des Forêts du Perche · SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Forêts du Perche · SM d'aménagement de la vallée d'Avre

L’intercommunalité est membre de 5 groupements : PETR du Perche (pôle d’équilibre territorial et rural), SM d'aménagement de la vallée d'Avre (syndicat mixte fermé), SM de gestion du parc naturel régional du Perche (syndicat mixte ouvert), SM intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches (syndicat mixte fermé), SMO Eure-et-Loir Numérique (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,6 M€ pour 21 projets
Part du coût des projets payée par l’État28,4 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRReconstruction de la step de tardais - t0200 000 €
2023DETRConstruction d’un bâtiment à destination des entreprises (ZAC Mourgloires)189 000 €
2025DSILTravaux d'accessibilite et de renovation (toiture et facades) de la salle des fetes intercommunale a senonches90 000 €
2025DETRExtension du tennis couvert intercommunal a la ferte-vidame60 000 €
2023DETRRéfection de la toiture et des façades de la crèche intercommunale Les Lutins16 640 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 15 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Boissy-lès-Perche503214 €13,9 %1,8 ans2025
Digny1 019932 €25,6 %4,7 ans2025
Jaudrais4139 €26 %0,1 ans2025
La Chapelle-Fortin17311 €6,6 %0,3 ans2025
La Ferté-Vidame573861 €15,9 %3,6 ans2025
La Framboisière34084 €20,8 %0,6 ans2025
La Puisaye250727 €12,1 %6 ans2025
La Saucelle209140 €24,1 %0,9 ans2025
Lamblore325156 €14,9 %1,8 ans2025
Le Mesnil-Thomas342807 €16,1 %8 ans2025
Les Ressuintes1578 €17,5 %0,1 ans2025
Louvilliers-lès-Perche20167 €20,8 %0,4 ans2025
Morvilliers13113 €-2,4 %—2025
Rohaire134549 €2,7 %33,2 ans2025
Senonches3 055760 €11,8 %7,2 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.