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CC des Deux Vallées Vertes : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 15 963 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Deux Vallées Vertes affichait un encours de dette de 11,7 M€, soit 735 € par habitant, une épargne brute égale à 22,6 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 5,3 ans.

Dette par habitant735 €11,7 M€ au total
Capacité de désendettement5,3 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute22,6 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement477 € / hab.7,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

477 €par habitant · 7,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

30,6 %des dépenses de fonctionnement · 2,3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (146 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

22,6 %des recettes de fonctionnement · 2,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (139 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

735 €par habitant · 11,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 5,3 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

54 €par habitant · 861 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

44 €par habitant · 701 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,2 M€2019 : 3,6 M€2020 : 6,5 M€2021 : 10,6 M€2022 : 9,7 M€2023 : 9,1 M€2024 : 12 M€2025 : 11,7 M€11,7 M€

L’encours de dette est passé de 5,2 M€ en 2018 à 11,7 M€ en 2025 (+124 %). Valeur la plus haute : 12 M€ en 2024 ; la plus basse : 3,6 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ans20 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 19,8 ans2019 : 4,5 ans2020 : 4,3 ans2021 : 5,6 ans2022 : 7,3 ans2023 : 6,6 ans2024 : 4,5 ans2025 : 5,3 ans5,3 ans

La capacité de désendettement est passée de 19,8 ans en 2018 à 5,3 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus basse : 4,3 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,7 %2019 : 16,8 %2020 : 24,8 %2021 : 26,3 %2022 : 17,8 %2023 : 15,9 %2024 : 27,5 %2025 : 22,6 %22,6 %

Le taux d’épargne brute est passé de 5,7 % en 2018 à 22,6 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018, dans le mandat 2014-2020. Valeur la plus haute : 27,5 % en 2024.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 844 k€2019 : 554 k€2020 : 5,4 M€2021 : 2,9 M€2022 : 4,7 M€2023 : 1,4 M€2024 : 1,7 M€2025 : 861 k€861 k€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 18,4 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 844 k€ en 2018 à 861 k€ en 2025. Valeur la plus haute : 5,4 M€ en 2020 ; la plus basse : 554 k€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 6,5 M€ (2020) à 11,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,5 M€ (2020) à 2,2 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 4,3 ans (2020) à 5,3 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 5,2 M€ (2018) à 3,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 264 k€ (2018) à 787 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 19,8 ans (2018) à 4,5 ans (2019). Au-delà du plafond de 12 ans en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 1,4 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette5,2 M€3,6 M€6,5 M€10,6 M€9,7 M€9,1 M€12 M€11,7 M€
Épargne brute264 k€787 k€1,5 M€1,9 M€1,3 M€1,4 M€2,7 M€2,2 M€
Recettes de fonctionnement4,6 M€4,7 M€6 M€7,2 M€7,4 M€8,7 M€9,8 M€9,8 M€
Dépenses d’équipement844 k€554 k€5,4 M€2,9 M€4,7 M€1,4 M€1,7 M€861 k€
Taux d’épargne brute5,7 %16,8 %24,8 %26,3 %17,8 %15,9 %27,5 %22,6 %
Capacité de désendettement19,8 ans4,5 ans4,3 ans5,6 ans7,3 ans6,6 ans4,5 ans5,3 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC des Deux Vallées Vertes · SM d'adduction d'eau de l'abbaye des Trois Rois · SM le Pautot · Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond
AssainissementCC des Deux Vallées Vertes
Collecte des déchetsCC des Deux Vallées Vertes · SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières
Traitement des déchetsCC des Deux Vallées Vertes · SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières
Transports publicsPETR du Doubs central (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural)
Distribution d’électricitéCC des Deux Vallées Vertes · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Éclairage publicSM d'énergies du Doubs (SYDED)
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Deux Vallées Vertes · Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs · Syndicat de la vallée de l'Ognon

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs (syndicat mixte ouvert), PETR du Doubs central (Pôle d'Équilibre Territorial et Rural) (pôle d’équilibre territorial et rural), SM "Doubs Très Haut Débit" (syndicat mixte ouvert), SM d'adduction d'eau de l'abbaye des Trois Rois (syndicat mixte fermé), SM d'énergies du Doubs (SYDED) (syndicat mixte fermé), SM de collecte des déchets ménagers des 2 rivières (syndicat mixte fermé), SM le Pautot (syndicat mixte fermé), Syndicat de la vallée de l'Ognon (syndicat mixte fermé), Syndicat des eaux de Fourbanne Blafond (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)956 k€ pour 10 projets
Part du coût des projets payée par l’État9,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRProjet d'extension et d'amenagement de la za de rang119 777 €
2023DETRAcquisition de matériel informatique : dans le cadre de l'accroissement de l'activité du service eau /assainissement2 112 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 54 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Abbenans327268 €-9,2 %—2025
Accolans901 041 €27,7 %4 ans2025
Anteuil621273 €16,4 %1,6 ans2025
Appenans39610 €29,8 %0 ans2025
Arcey1 5311 157 €34,6 %2,5 ans2025
Avilley1541 905 €30,9 %6,7 ans2025
Blussangeaux790 €-33,7 %—2025
Blussans192138 €35,5 %0,4 ans2025
Bournois192428 €42,8 %1,1 ans2025
Branne186898 €9,7 %12,5 ans2025
Cubrial154292 €20,1 %1,6 ans2025
Cubry1031 040 €-3 %—2025
Cuse-et-Adrisans285249 €27,6 %1,4 ans2025
Désandans736230 €34,5 %1,1 ans2025
Étrappe210751 €33,2 %3,7 ans2025
Faimbe1020 €15,7 %0 ans2025
Fontaine-lès-Clerval2673 €12,7 %0 ans2025
Fontenelle-Montby841 825 €54,3 %1,6 ans2025
Gémonval852 618 €38,2 %5,9 ans2025
Geney128796 €41,3 %1,4 ans2025
Gondenans-les-Moulins867 €-2 %—2025
Gondenans-Montby1650 €15,1 %0 ans2025
Gouhelans118314 €22,9 %1,5 ans2025
Huanne-Montmartin106344 €-5 %—2025
Hyémondans208233 €22,7 %1,4 ans2025
L'Hôpital-Saint-Lieffroy124653 €4,5 %19,7 ans2025
L'Isle-sur-le-Doubs2 875897 €11,6 %6,9 ans2025
La Prétière1641 542 €24,4 %8,4 ans2025
Lanthenans7043 €39,5 %0,1 ans2025
Mancenans324988 €25,1 %4,3 ans2025
Marvelise152287 €10,8 %4,6 ans2025
Médière287203 €7,8 %4 ans2025
Mésandans2396 893 €15,4 %43,3 ans2025
Mondon83665 €20,2 %3,6 ans2025
Montagney-Servigney1262 €35,9 %0 ans2025
Montussaint548 €3 %0,3 ans2025
Nans961 636 €27,7 %6,4 ans2025
Onans372194 €16,3 %2 ans2025
Pays-de-Clerval1 182597 €33,4 %1 ans2025
Pompierre-sur-Doubs303131 €23,6 %0,9 ans2025
Puessans360 €49,1 %0 ans2025
Rang3941 250 €25,1 %4,2 ans2025
Roche-lès-Clerval98998 €20 %5,5 ans2025
Rognon482 093 €17,8 %12,1 ans2025
Romain1243 024 €-170,6 %—2024
Rougemont1 036884 €3,3 %35,2 ans2025
Saint-Georges-Armont131477 €36,6 %1,5 ans2025
Sourans1171 032 €9,8 %11,3 ans2025
Soye372267 €31,7 %1,3 ans2025
Tallans490 €19,1 %0 ans2025
Tournans1150 €-8,7 %—2025
Trouvans1082 592 €22,8 %13,1 ans2025
Uzelle1881 932 €38,8 %3,6 ans2025
Viéthorey932 197 €32,3 %5,7 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.