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CC des Bastides en Haut Agenais Périgord : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 17 358 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC des Bastides en Haut Agenais Périgord affichait un encours de dette de 3,3 M€, soit 190 € par habitant, une épargne brute égale à 23,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,1 ans.

Dette par habitant190 €3,3 M€ au total
Capacité de désendettement1,1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute23,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement570 € / hab.9,9 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

570 €par habitant · 9,9 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

56,4 %des dépenses de fonctionnement · 5,6 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (322 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

23,4 %des recettes de fonctionnement · 3 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (174 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

190 €par habitant · 3,3 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

112 €par habitant · 1,9 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

241 €par habitant · 4,2 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

Ouvrir l’analyse complète

Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 5,3 M€2019 : 5,7 M€2020 : 5,2 M€2021 : 4,9 M€2022 : 4,7 M€2023 : 4,2 M€2024 : 3,7 M€2025 : 3,3 M€3,3 M€

L’encours de dette est passé de 5,3 M€ en 2018 à 3,3 M€ en 2025 (-38,1 %). Valeur la plus haute : 5,7 M€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans10 ans20 ans30 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252019 : 9,6 ans2020 : 21,7 ans2021 : 3,9 ans2022 : 2,3 ans2023 : 1,4 an2024 : 1,1 an2025 : 1,1 an1,1 an

La capacité de désendettement est passée de 9,6 ans en 2019 à 1,1 an en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2020, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 21,7 ans en 2020 ; la plus basse : 1,1 an en 2024. Non calculable en 2018 (épargne brute nulle ou négative).

Taux d’épargne brute

-10 %0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : -1,7 %2019 : 6,9 %2020 : 2,7 %2021 : 12,9 %2022 : 19,2 %2023 : 24,6 %2024 : 27 %2025 : 23,4 %23,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de -1,7 % en 2018 à 23,4 % en 2025 ; il a été sous le repère d’alerte de 7 % en 2018 et 2019 (mandat 2014-2020) et en 2020 (mandat 2020-2026). Valeur la plus haute : 27 % en 2024.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,9 M€2019 : 1,4 M€2020 : 701 k€2021 : 1,6 M€2022 : 1,3 M€2023 : 2,5 M€2024 : 1,3 M€2025 : 1,9 M€1,9 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,6 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel était de 1,9 M€ en 2018 comme en 2025. Valeur la plus haute : 2,5 M€ en 2023 ; la plus basse : 701 k€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,2 M€ (2020) à 3,3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 239 k€ (2020) à 3 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 21,7 ans (2020) à 1,1 an (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 9,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 5,3 M€ (2018) à 5,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de -136 k€ (2018) à 595 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement n’est disponible que pour 2019 : 9,6 ans. Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat. Non calculable en 2018.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 3,3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette5,3 M€5,7 M€5,2 M€4,9 M€4,7 M€4,2 M€3,7 M€3,3 M€
Épargne brute-136 k€595 k€239 k€1,2 M€2,1 M€2,9 M€3,5 M€3 M€
Recettes de fonctionnement7,9 M€8,7 M€8,7 M€9,6 M€10,7 M€11,9 M€12,8 M€12,9 M€
Dépenses d’équipement1,9 M€1,4 M€701 k€1,6 M€1,3 M€2,5 M€1,3 M€1,9 M€
Taux d’épargne brute-1,7 %6,9 %2,7 %12,9 %19,2 %24,6 %27 %23,4 %
Capacité de désendettement—9,6 ans21,7 ans3,9 ans2,3 ans1,4 ans1,1 ans1,1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC des Bastides en Haut Agenais Périgord · Eau 47
AssainissementCC des Bastides en Haut Agenais Périgord · Eau 47
Collecte des déchetsCC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Traitement des déchetsCC des Bastides en Haut Agenais Périgord · SM de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne
Plan local d’urbanismeCC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Transports publicsCC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Prévention des inondations (GEMAPI)CC des Bastides en Haut Agenais Périgord · SI d'assainissement des vallées du Tolzac · SM du Dropt Amont · SM pour l'aménagement de la vallée du Lot

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : Eau 47 (syndicat mixte fermé), Lot-et-Garonne Numérique (syndicat mixte ouvert), SI d'assainissement des vallées du Tolzac (syndicat mixte fermé), SM de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne (syndicat mixte ouvert), SM du Dropt Amont (syndicat mixte fermé), SM pour l'aménagement de la vallée du Lot (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,1 M€ pour 6 projets
Part du coût des projets payée par l’État26,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)70 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2024DETRCreation d'un pole petite enfance, enfance et jeunesse - tranche 1/2322 328 €
2025DETRCreation d'un pole petite enfance, enfance et jeunesse - tranche 2/2285 024 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 43 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Beaugas337698 €27,4 %5,3 ans2025
Boudy-de-Beauregard405648 €2,5 %29,9 ans2025
Bournel257111 €35 %0,4 ans2025
Cahuzac3166 €26 %0 ans2025
Cancon1 388732 €21,3 %3,5 ans2025
Castelnaud-de-Gratecambe521128 €21,4 %0,8 ans2025
Castillonnès1 379286 €13,8 %2 ans2025
Cavarc1612 €34,1 %0 ans2025
Dévillac159298 €53,6 %0,5 ans2025
Doudrac1092 358 €33,5 %5,9 ans2025
Douzains266545 €33,2 %2,6 ans2025
Ferrensac2095 €3 %0,3 ans2025
Gavaudun308856 €1,6 %46,5 ans2025
La Sauvetat-sur-Lède654485 €6,3 %11,3 ans2025
Lacaussade212376 €-4,5 %—2025
Lalandusse2281 133 €26,6 %6,2 ans2025
Laussou2810 €16,5 %0 ans2025
Lougratte4273 €20 %0 ans2025
Mazières-Naresse102652 €33,8 %1,6 ans2025
Monbahus6501 857 €24,1 %7,8 ans2025
Monflanquin2 412602 €15,4 %3,2 ans2025
Monségur405245 €6,4 %6,5 ans2025
Montagnac-sur-Lède2761 327 €5,7 %34,6 ans2025
Montauriol2254 €-10,8 %—2025
Montaut262210 €25,2 %1,2 ans2025
Monviel781 201 €9,6 %12,5 ans2025
Moulinet20389 €-0,6 %—2025
Pailloles319254 €34 %1,2 ans2025
Parranquet116586 €27,4 %2 ans2025
Paulhiac314854 €22,4 %4,2 ans2025
Rayet1770 €28,9 %0 ans2025
Rives201322 €-6,2 %—2025
Saint-Aubin397765 €-104,3 %—2025
Saint-Étienne-de-Villeréal27676 €28,4 %0,5 ans2025
Saint-Eutrope-de-Born689595 €5,7 %10,6 ans2025
Saint-Martin-de-Villeréal1091 427 €30,3 %4,1 ans2025
Saint-Maurice-de-Lestapel109366 €36,4 %1 ans2025
Saint-Quentin-du-Dropt1930 €-4,3 %—2025
Salles292568 €15,5 %6 ans2025
Savignac-sur-Leyze3193 €9 %0 ans2025
Sérignac-Péboudou1786 €9,6 %0,1 ans2025
Tourliac1423 €39,7 %0 ans2025
Villeréal1 297374 €12,7 %2,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.