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CC de Seille et Grand Couronné : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 19 214 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de Seille et Grand Couronné affichait un encours de dette de 17,6 M€, soit 914 € par habitant, une épargne brute égale à 29,2 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 4,4 ans.

Dette par habitant914 €17,6 M€ au total
Capacité de désendettement4,4 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute29,2 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement502 € / hab.9,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

502 €par habitant · 9,6 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

43,6 %des dépenses de fonctionnement · 4,2 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (219 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

29,2 %des recettes de fonctionnement · 4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (207 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

914 €par habitant · 17,6 M€ au total

Capacité de désendettement : 4,4 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus haut.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

250 €par habitant · 4,8 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

5 €par habitant · 98 k€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 17,1 M€2019 : 20,6 M€2020 : 19,4 M€2021 : 18,8 M€2022 : 17,7 M€2023 : 17,2 M€2024 : 16,9 M€2025 : 17,6 M€17,6 M€

L’encours de dette est passé de 17,1 M€ en 2018 à 17,6 M€ en 2025 (+2,4 %). Valeur la plus haute : 20,6 M€ en 2019 ; la plus basse : 16,9 M€ en 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 11,8 ans2019 : 11,9 ans2020 : 13,3 ans2021 : 7,4 ans2022 : 8,6 ans2023 : 6,5 ans2024 : 5,8 ans2025 : 4,4 ans4,4 ans

La capacité de désendettement est passée de 11,8 ans en 2018 à 4,4 ans en 2025 ; elle a dépassé le plafond de 12 ans en 2020, dans le mandat 2020-2026. Valeur la plus haute : 13,3 ans en 2020.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 16,3 %2019 : 17,4 %2020 : 15,1 %2021 : 24,5 %2022 : 19 %2023 : 21,3 %2024 : 23,5 %2025 : 29,2 %29,2 %

Le taux d’épargne brute est passé de 16,3 % en 2018 à 29,2 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 15,1 % en 2020.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,6 M€2019 : 4,7 M€2020 : 2,4 M€2021 : 1,9 M€2022 : 2,8 M€2023 : 2,1 M€2024 : 3 M€2025 : 4,8 M€4,8 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 25,3 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,6 M€ en 2018 à 4,8 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 1,9 M€ en 2021.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 19,4 M€ (2020) à 17,6 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,5 M€ (2020) à 4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 13,3 ans (2020) à 4,4 ans (2025). Au-delà du plafond de 12 ans en 2020.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 17,1 M€ (2018) à 20,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,4 M€ (2018) à 1,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 11,8 ans (2018) à 11,9 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8,3 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette17,1 M€20,6 M€19,4 M€18,8 M€17,7 M€17,2 M€16,9 M€17,6 M€
Épargne brute1,4 M€1,7 M€1,5 M€2,5 M€2,1 M€2,7 M€2,9 M€4 M€
Recettes de fonctionnement8,9 M€9,9 M€9,6 M€10,4 M€10,8 M€12,5 M€12,4 M€13,6 M€
Dépenses d’équipement3,6 M€4,7 M€2,4 M€1,9 M€2,8 M€2,1 M€3 M€4,8 M€
Taux d’épargne brute16,3 %17,4 %15,1 %24,5 %19 %21,3 %23,5 %29,2 %
Capacité de désendettement11,8 ans11,9 ans13,3 ans7,4 ans8,6 ans6,5 ans5,8 ans4,4 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC de Seille et Grand Couronné · SI des eaux de Verny · SM des eaux de Seille et Moselle
AssainissementCC de Seille et Grand Couronné
Collecte des déchetsCC de Seille et Grand Couronné
Traitement des déchetsCC de Seille et Grand Couronné
Écoles (bâtiments)CC de Seille et Grand Couronné · Syndicat scolaire de l'Amézule
Plan local d’urbanismeCC de Seille et Grand Couronné
Transports publicsCC de Seille et Grand Couronné · SM de la Multipole Sud Lorraine
Distribution d’électricitéCC de Seille et Grand Couronné · Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de Seille et Grand Couronné · SM de la Seille · SM EPTB Meurthe Madon

L’intercommunalité est membre de 9 groupements : PETR du Val de Lorraine (pôle d’équilibre territorial et rural), SI des eaux de Verny (syndicat mixte fermé), SM de la Multipole Sud Lorraine (syndicat mixte fermé), SM de la Seille (syndicat mixte fermé), SM des eaux de Seille et Moselle (syndicat mixte fermé), SM EPTB Meurthe Madon (syndicat mixte ouvert), Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (syndicat mixte fermé), Syndicat Mixte des Mobilités du Bassin Nancéien (syndicat mixte ouvert), Syndicat scolaire de l'Amézule (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1,8 M€ pour 21 projets
Part du coût des projets payée par l’État16,8 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)6 300 € pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DETRRéaménagement du siège de la CC à Champenoux99 000 €
2024DETREulmont / travaux de lutte contre les fuites aep 202480 147 €
2023DETRTravaux de rénovation école élémentaire de Nomeny52 585 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 42 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Abaucourt33239 €14,3 %0,6 ans2025
Agincourt441200 €15,2 %2 ans2025
Amance364318 €18,6 %2,2 ans2025
Armaucourt2393 €2,7 %0,2 ans2025
Arraye-et-Han371119 €14,8 %1,7 ans2025
Belleau76232 €1,7 %2,9 ans2025
Bey-sur-Seille19167 €9,7 %1,1 ans2025
Bouxières-aux-Chênes1 438458 €21,4 %2,9 ans2025
Bratte47438 €18,2 %2,2 ans2025
Brin-sur-Seille783432 €35,9 %2 ans2025
Buissoncourt2597 €27,2 %0 ans2025
Cerville551687 €51,7 %0,8 ans2025
Champenoux1 581695 €25,2 %4,9 ans2025
Chenicourt217305 €9,9 %5,5 ans2025
Clémery501220 €8,4 %4,3 ans2025
Dommartin-sous-Amance313184 €3,3 %8 ans2025
Éply3021 415 €1,3 %149,9 ans2025
Erbéviller-sur-Amezule690 €30,3 %0 ans2025
Eulmont1 133781 €10,6 %9,7 ans2025
Gellenoncourt828 €18,3 %0 ans2025
Haraucourt737202 €29,3 %1,2 ans2025
Jeandelaincourt796388 €34,5 %0,9 ans2025
Laître-sous-Amance363594 €13,1 %6,7 ans2025
Laneuvelotte4344 €51,6 %0 ans2025
Lanfroicourt13423 €47,9 %0 ans2025
Lenoncourt599389 €16,6 %3,1 ans2025
Létricourt229576 €9,4 %10,9 ans2025
Leyr922241 €60 %0,3 ans2025
Mailly-sur-Seille258634 €14,5 %7,7 ans2025
Mazerulles2884 €12,7 %0 ans2025
Moivrons5340 €6,2 %0 ans2025
Moncel-sur-Seille542775 €30,2 %3,7 ans2025
Nomeny1 161238 €3,2 %10,1 ans2025
Phlin43753 €22,7 %3,1 ans2025
Raucourt2351 566 €18,4 %13,1 ans2025
Réméréville6501 408 €10,8 %19,5 ans2025
Rouves10259 €-19,1 %—2025
Sivry2450 €19,6 %0 ans2025
Sornéville331533 €-0,8 %—2025
Thézey-Saint-Martin204209 €12,5 %2,6 ans2025
Velaine-sous-Amance287634 €30,6 %2,9 ans2025
Villers-lès-Moivrons144976 €30,8 %4,5 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.