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CC de la Vallée de la Bruche : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 20 913 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de la Vallée de la Bruche affichait un encours de dette de 3,7 M€, soit 179 € par habitant, une épargne brute égale à 20,4 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,9 ans.

Dette par habitant179 €3,7 M€ au total
Capacité de désendettement1,9 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute20,4 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement362 € / hab.7,6 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

362 €par habitant · 7,6 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

12,5 %des dépenses de fonctionnement · 948 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (45 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

20,4 %des recettes de fonctionnement · 1,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (93 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

179 €par habitant · 3,7 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,9 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

48 €par habitant · 1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

42 €par habitant · 873 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 8,4 M€2019 : 7,7 M€2020 : 7 M€2021 : 6,2 M€2022 : 5,4 M€2023 : 4,7 M€2024 : 4,2 M€2025 : 3,7 M€3,7 M€

L’encours de dette est passé de 8,4 M€ en 2018 à 3,7 M€ en 2025 (-55,6 %).

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 4,5 ans2019 : 6,6 ans2020 : 5,1 ans2021 : 6 ans2022 : 5,4 ans2023 : 2,9 ans2024 : 2,2 ans2025 : 1,9 an1,9 an

La capacité de désendettement est passée de 4,5 ans en 2018 à 1,9 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 6,6 ans en 2019.

Taux d’épargne brute

0 %10 %20 %30 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 25,8 %2019 : 16,6 %2020 : 18,9 %2021 : 14,4 %2022 : 13,5 %2023 : 19,1 %2024 : 22 %2025 : 20,4 %20,4 %

Le taux d’épargne brute est passé de 25,8 % en 2018 à 20,4 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 13,5 % en 2022.

Dépenses d’équipement

02 M€4 M€6 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,4 M€2019 : 4,6 M€2020 : 2,2 M€2021 : 468 k€2022 : 714 k€2023 : 494 k€2024 : 419 k€2025 : 1 M€1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 13,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,4 M€ en 2018 à 1 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 4,6 M€ en 2019 ; la plus basse : 419 k€ en 2024.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 7 M€ (2020) à 3,7 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,4 M€ (2020) à 1,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 5,1 ans (2020) à 1,9 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,3 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 8,4 M€ (2018) à 7,7 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,9 M€ (2018) à 1,2 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 4,5 ans (2018) à 6,6 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 8 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette8,4 M€7,7 M€7 M€6,2 M€5,4 M€4,7 M€4,2 M€3,7 M€
Épargne brute1,9 M€1,2 M€1,4 M€1 M€1 000 k€1,7 M€1,9 M€1,9 M€
Recettes de fonctionnement7,3 M€7 M€7,2 M€7,2 M€7,4 M€8,7 M€8,6 M€9,5 M€
Dépenses d’équipement3,4 M€4,6 M€2,2 M€468 k€714 k€494 k€419 k€1 M€
Taux d’épargne brute25,8 %16,6 %18,9 %14,4 %13,5 %19,1 %22 %20,4 %
Capacité de désendettement4,5 ans6,6 ans5,1 ans6 ans5,4 ans2,9 ans2,2 ans1,9 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC de la Vallée de la Bruche · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
AssainissementCC de la Vallée de la Bruche · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchetsCC de la Vallée de la Bruche · SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs
Traitement des déchetsCC de la Vallée de la Bruche · SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs
Écoles (bâtiments)SM du collège Louis Arbogast de Mutzig
Plan local d’urbanismeCC de la Vallée de la Bruche
Transports publicsCC de la Vallée de la Bruche
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de la Vallée de la Bruche · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : PETR Bruche Mossig (pôle d’équilibre territorial et rural), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SM du collège Louis Arbogast de Mutzig (syndicat mixte fermé), SM mémorial d'Alsace-Moselle (syndicat mixte ouvert), SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs (syndicat mixte fermé), SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)346 k€ pour 3 projets
Part du coût des projets payée par l’État24 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)350 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRRenovation du terrain de football en gazon synthetique de Barembach117 690 €
2024DETRAmenagement de la zone d'activites de la petite feing / site maf78 389 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 26 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Barembach834141 €26 %0,5 ans2025
Bellefosse1732 293 €33,7 %4,4 ans2025
Belmont174551 €8,8 %4 ans2025
Blancherupt30643 €-15,9 %—2025
Bourg-Bruche387276 €-4,3 %—2025
Colroy-la-Roche4746 €24,3 %0 ans2025
Fouday348279 €-3,8 %—2025
Grandfontaine39491 €-3,7 %—2025
La Broque2 6641 015 €11,4 %10,1 ans2025
Lutzelhouse1 955596 €18,6 %4,3 ans2025
Muhlbach-sur-Bruche733822 €14,5 %8 ans2025
Natzwiller533198 €-23,6 %—2025
Neuviller-la-Roche343594 €6,9 %8,7 ans2025
Plaine999313 €32 %0,7 ans2025
Ranrupt3153 €18,1 %0 ans2025
Rothau1 502632 €13,6 %6,5 ans2025
Russ1 243498 €3,9 %15,9 ans2025
Saales840909 €22,1 %2,7 ans2025
Saint-Blaise-la-Roche24513 €23,6 %0 ans2025
Saulxures510409 €9,3 %4,1 ans2025
Schirmeck2 115743 €11,1 %5 ans2025
Solbach1084 €-8,2 %—2025
Urmatt1 502970 €29,8 %2,7 ans2025
Waldersbach1214 €-38,2 %—2025
Wildersbach2871 862 €-6,3 %—2025
Wisches2 0842 €19,4 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.