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CC de la Région de Rambervillers : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 13 184 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de la Région de Rambervillers affichait un encours de dette de 822 k€, soit 62 € par habitant, une épargne brute égale à 16,3 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1 ans.

Dette par habitant62 €822 k€ au total
Capacité de désendettement1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute16,3 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement310 € / hab.4,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

310 €par habitant · 4,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

67,1 %des dépenses de fonctionnement · 2,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (208 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

16,3 %des recettes de fonctionnement · 794 k€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (60 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

62 €par habitant · 822 k€ au total

Capacité de désendettement : 1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

82 €par habitant · 1,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

37 €par habitant · 482 k€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

0500 k€1 M€1,5 M€2 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 640 k€2019 : 551 k€2020 : 636 k€2021 : 1,5 M€2022 : 1,7 M€2023 : 1,5 M€2024 : 986 k€2025 : 822 k€822 k€

L’encours de dette est passé de 640 k€ en 2018 à 822 k€ en 2025 (+28,4 %). Valeur la plus haute : 1,7 M€ en 2022 ; la plus basse : 551 k€ en 2019.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1 an2019 : 1,1 an2020 : 1,1 an2021 : 2,4 ans2022 : 2,4 ans2023 : 3,6 ans2024 : 2,5 ans2025 : 1 an1 an

La capacité de désendettement était de 1 an en 2018 comme en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 3,6 ans en 2023.

Taux d’épargne brute

0 %5 %10 %15 %20 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 15 %2019 : 12,1 %2020 : 12,9 %2021 : 13,2 %2022 : 14,5 %2023 : 8,3 %2024 : 8,9 %2025 : 16,3 %16,3 %

Le taux d’épargne brute est passé de 15 % en 2018 à 16,3 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 8,3 % en 2023.

Dépenses d’équipement

01 M€2 M€3 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 558 k€2019 : 150 k€2020 : 368 k€2021 : 538 k€2022 : 2,1 M€2023 : 709 k€2024 : 228 k€2025 : 1,1 M€1,1 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,7 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 558 k€ en 2018 à 1,1 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 2,1 M€ en 2022 ; la plus basse : 150 k€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 636 k€ (2020) à 822 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 565 k€ (2020) à 794 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 1,1 an (2020) à 1 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 640 k€ (2018) à 551 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 628 k€ (2018) à 513 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 1 an (2018) à 1,1 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 708 k€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette640 k€551 k€636 k€1,5 M€1,7 M€1,5 M€986 k€822 k€
Épargne brute628 k€513 k€565 k€628 k€706 k€435 k€388 k€794 k€
Recettes de fonctionnement4,2 M€4,2 M€4,4 M€4,8 M€4,9 M€5,3 M€4,4 M€4,9 M€
Dépenses d’équipement558 k€150 k€368 k€538 k€2,1 M€709 k€228 k€1,1 M€
Taux d’épargne brute15 %12,1 %12,9 %13,2 %14,5 %8,3 %8,9 %16,3 %
Capacité de désendettement1 ans1,1 ans1,1 ans2,4 ans2,4 ans3,6 ans2,5 ans1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC de la Région de Rambervillers · SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal
Traitement des déchetsCC de la Région de Rambervillers · SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal
Plan local d’urbanismeCC de la Région de Rambervillers
Transports publicsCC de la Région de Rambervillers
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de la Région de Rambervillers · SM EPTB Meurthe Madon

L’intercommunalité est membre de 4 groupements : SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal (syndicat mixte fermé), SM départemental d'assainissement non collectif (syndicat mixte fermé), SM du Pays d'Épinal - Coeur des Vosges (pôle d’équilibre territorial et rural), SM EPTB Meurthe Madon (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)375 k€ pour 3 projets
Part du coût des projets payée par l’État31,2 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)aucune aide publiée

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRMise en place d'un systeme de videoprotection mutualise47 995 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 30 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Anglemont155908 €40,5 %1,5 ans2025
Autrey284420 €42,4 %1,5 ans2025
Bazien806 €11,6 %0 ans2025
Brû579283 €14,3 %2,5 ans2025
Bult310258 €5,9 %5,6 ans2025
Clézentaine223642 €14,1 %4,3 ans2025
Deinvillers568 €36,1 %0 ans2025
Domptail345742 €4,3 %13,9 ans2025
Doncières15716 €-0,4 %—2025
Fauconcourt1331 155 €27,4 %4 ans2025
Hardancourt362 821 €-33,9 %—2025
Housseras500983 €19,1 %6,8 ans2025
Jeanménil1 132221 €33,6 %0,5 ans2025
Ménarmont6016 €-111,7 %—2025
Ménil-sur-Belvitte29361 €23,8 %0,2 ans2025
Moyemont225126 €32,6 %0,3 ans2025
Nossoncourt1261 329 €3,3 %56,8 ans2025
Ortoncourt880 €22,9 %0 ans2025
Rambervillers5 113328 €20 %1 ans2025
Romont36849 €27,6 %0,1 ans2025
Roville-aux-Chênes505722 €0,8 %162,5 ans2025
Saint-Benoît-la-Chipotte451332 €13 %3,5 ans2025
Saint-Genest135505 €4,1 %8,3 ans2025
Saint-Gorgon375313 €37 %1,1 ans2025
Saint-Maurice-sur-Mortagne1842 508 €-39,3 %—2025
Saint-Pierremont153981 €19,5 %7 ans2025
Sainte-Barbe2701 €33,5 %0 ans2025
Sainte-Hélène451330 €-2,4 %—2025
Vomécourt2621 227 €35,7 %2,8 ans2025
Xaffévillers13515 €52,9 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.