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CC de la Région de Molsheim-Mutzig : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 41 432 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de la Région de Molsheim-Mutzig affichait un encours de dette de 422 k€, soit 10 € par habitant, une épargne brute égale à 31,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 0,1 ans.

Dette par habitant10 €422 k€ au total
Capacité de désendettement0,1 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute31,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement357 € / hab.14,8 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

357 €par habitant · 14,8 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

18,5 %des dépenses de fonctionnement · 2,7 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (66 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

31,7 %des recettes de fonctionnement · 6,9 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (165 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

10 €par habitant · 422 k€ au total

Capacité de désendettement : 0,1 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

234 €par habitant · 9,7 M€ au total

Ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

30 €par habitant · 1,2 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

0500 k€1 M€1,5 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 1,2 M€2019 : 927 k€2020 : 717 k€2021 : 550 k€2022 : 422 k€2023 : 422 k€2024 : 422 k€2025 : 422 k€422 k€

L’encours de dette est passé de 1,2 M€ en 2018 à 422 k€ en 2025 (-64,3 %). Valeur la plus basse : 422 k€ en 2022 et 2024.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 0,2 an2019 : 0,1 an2020 : 0,1 an2021 : 0,1 an2022 : 0,1 an2023 : 0,1 an2024 : 0,1 an2025 : 0,1 an0,1 an

La capacité de désendettement est passée de 0,2 an en 2018 à 0,1 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 0,1 an en 2022.

Taux d’épargne brute

0 %20 %40 %60 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 38,1 %2019 : 41 %2020 : 35 %2021 : 39,5 %2022 : 43,3 %2023 : 28,5 %2024 : 21,4 %2025 : 31,7 %31,7 %

Le taux d’épargne brute est passé de 38,1 % en 2018 à 31,7 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 43,3 % en 2022 ; la plus basse : 21,4 % en 2024.

Dépenses d’équipement

02,5 M€5 M€7,5 M€10 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,5 M€2019 : 4,1 M€2020 : 3,5 M€2021 : 4 M€2022 : 4,4 M€2023 : 5,7 M€2024 : 5,4 M€2025 : 9,7 M€9,7 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 40,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,5 M€ en 2018 à 9,7 M€ en 2025. Valeur la plus basse : 3,5 M€ en 2020.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 717 k€ (2020) à 422 k€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 5,7 M€ (2020) à 6,9 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 0,1 an (2020) à 0,1 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 32,7 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 1,2 M€ (2018) à 927 k€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 5,9 M€ (2018) à 6,9 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 0,2 an (2018) à 0,1 an (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 7,5 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette1,2 M€927 k€717 k€550 k€422 k€422 k€422 k€422 k€
Épargne brute5,9 M€6,9 M€5,7 M€8,3 M€8,4 M€5,5 M€4,2 M€6,9 M€
Recettes de fonctionnement15,6 M€16,7 M€16,4 M€21,1 M€19,4 M€19,2 M€19,7 M€21,6 M€
Dépenses d’équipement3,5 M€4,1 M€3,5 M€4 M€4,4 M€5,7 M€5,4 M€9,7 M€
Taux d’épargne brute38,1 %41 %35 %39,5 %43,3 %28,5 %21,4 %31,7 %
Capacité de désendettement0,2 ans0,1 ans0,1 ans0,1 ans0,1 ans0,1 ans0,1 ans0,1 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Eau potableCC de la Région de Molsheim-Mutzig · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
AssainissementCC de la Région de Molsheim-Mutzig · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchetsCC de la Région de Molsheim-Mutzig · SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs
Traitement des déchetsCC de la Région de Molsheim-Mutzig · SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs
Écoles (bâtiments)CC de la Région de Molsheim-Mutzig
Transports publicsCC de la Région de Molsheim-Mutzig
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de la Région de Molsheim-Mutzig · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

L’intercommunalité est membre de 4 groupements : PETR Bruche Mossig (pôle d’équilibre territorial et rural), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs (syndicat mixte fermé), SMO du bassin Bruche-Mossig (syndicat mixte ouvert).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)1 M€ pour 7 projets
Part du coût des projets payée par l’État23,3 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)198 k€ pour 1 aide

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2025DETRTravaux de viabilisation du fort de Mutzig130 152 €
2024DSILCreation d'une piste cyclable a DACHSTEIN61 600 €
2024DETRTransformation partielle de l'aire d'accueil des gens du voyage de mutzig en terrains familiaux locatifs52 561 €
2024DETRRealisation d'une piste cyclable bidirectionnelle duppigheim entzheim tranche 1 : la piste cyclable48 081 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 18 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Altorf1 469507 €28,6 %1,9 ans2025
Avolsheim777864 €16,6 %8 ans2025
Dachstein1 777245 €31,7 %0,8 ans2025
Dinsheim-sur-Bruche1 502639 €14,2 %5,4 ans2025
Dorlisheim2 6561 292 €-21,9 %—2025
Duppigheim1 8861 959 €23,5 %5,1 ans2025
Duttlenheim2 998234 €20,3 %0,9 ans2025
Ergersheim1 487232 €40,3 %0,7 ans2025
Ernolsheim-Bruche1 938895 €27,9 %2,5 ans2025
Gresswiller1 704201 €20,6 %1,5 ans2025
Heiligenberg7063 €6,3 %0,1 ans2025
Molsheim9 4520 €23,5 %0 ans2025
Mutzig6 1521 €11,7 %0 ans2025
Niederhaslach1 399124 €12,9 %1,2 ans2025
Oberhaslach1 775487 €15,7 %3,8 ans2025
Soultz-les-Bains963589 €18,8 %4,2 ans2025
Still1 818206 €22 %1,2 ans2025
Wolxheim9734 €34,5 %0 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.