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CC de la Plaine de l'Ain : finances de l’intercommunalité

Intercommunalité · 84 625 habitants · comptes 2025

Pour l’exercice 2025, CC de la Plaine de l'Ain affichait un encours de dette de 20,4 M€, soit 241 € par habitant, une épargne brute égale à 33,9 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 1,5 ans.

Dette par habitant241 €20,4 M€ au total
Capacité de désendettement1,5 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute33,9 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement309 € / hab.26,1 M€ au total

Les comptes de l’intercommunalité en clair

Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.

Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?

309 €par habitant · 26,1 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.

Quelle part de ces dépenses va au personnel ?

20,6 %des dépenses de fonctionnement · 5,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (63 €), ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Une part élevée peut refléter des services gérés en direct plutôt que confiés à des entreprises ou à d’autres organismes.

Lui reste-t-il de l’argent en fin d’année ?

33,9 %des recettes de fonctionnement · 13,4 M€ au total

Rapporté au nombre d’habitants (158 €), ce montant la place un peu au-dessus de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.

Est-elle endettée ?

241 €par habitant · 20,4 M€ au total

Capacité de désendettement : 1,5 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.

Investit-elle ?

99 €par habitant · 8,4 M€ au total

Ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.

Ce que ça veut dire : Les investissements varient beaucoup d’une année à l’autre : un gros chantier suffit à faire monter le chiffre ponctuellement.

Combien rapportent les impôts locaux ?

-76 €par habitant · -6,4 M€ au total

Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.

Ce que ça veut dire : Le produit dépend des taux votés, mais aussi de la valeur des logements et des locaux du territoire.

Analyse complète, gratuite

Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.

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Voir l’intercommunalité sur la carte de France

Les comptes de 2018 à 2025, mandat par mandat

Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).

Encours de dette au 31 décembre

010 M€20 M€30 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 17,2 M€2019 : 20,8 M€2020 : 24,7 M€2021 : 26,5 M€2022 : 25,8 M€2023 : 25,2 M€2024 : 21,9 M€2025 : 20,4 M€20,4 M€

L’encours de dette est passé de 17,2 M€ en 2018 à 20,4 M€ en 2025 (+18,9 %). Valeur la plus haute : 26,5 M€ en 2021.

Capacité de désendettement

0 ans5 ans10 ans15 ansPlafond 12 ans2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 3,7 ans2019 : 2,7 ans2020 : 3,5 ans2021 : 3,1 ans2022 : 2,6 ans2023 : 2 ans2024 : 1,3 an2025 : 1,5 an1,5 an

La capacité de désendettement est passée de 3,7 ans en 2018 à 1,5 an en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 1,3 an en 2024.

Taux d’épargne brute

0 %20 %40 %60 %Vigilance 10 %Alerte 7 %2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 21 %2019 : 30,4 %2020 : 26,6 %2021 : 29,2 %2022 : 30,4 %2023 : 37 %2024 : 40,9 %2025 : 33,9 %33,9 %

Le taux d’épargne brute est passé de 21 % en 2018 à 33,9 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 40,9 % en 2024.

Dépenses d’équipement

05 M€10 M€15 M€2014-2020Mandat 2020-2026201820192020*202120222023202420252018 : 7,4 M€2019 : 5,3 M€2020 : 9,4 M€2021 : 8,2 M€2022 : 5,9 M€2023 : 6,1 M€2024 : 10,2 M€2025 : 8,4 M€8,4 M€

Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 60,9 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 7,4 M€ en 2018 à 8,4 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 10,2 M€ en 2024 ; la plus basse : 5,3 M€ en 2019.

Bilan par mandat

Mandat 2020-2026

exercices 2020 à 2025

  • Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 24,7 M€ (2020) à 20,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 7 M€ (2020) à 13,4 M€ (2025).
  • Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,5 ans (2020) à 1,5 an (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 48,2 M€ (exercices 2020 à 2025).

Mandat 2014-2020

exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)

  • Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 17,2 M€ (2018) à 20,8 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 4,7 M€ (2018) à 7,6 M€ (2019).
  • Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 3,7 ans (2018) à 2,7 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
  • Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 12,7 M€ (exercices 2018 et 2019).

Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.

Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice20182019202020212022202320242025
Encours de dette17,2 M€20,8 M€24,7 M€26,5 M€25,8 M€25,2 M€21,9 M€20,4 M€
Épargne brute4,7 M€7,6 M€7 M€8,5 M€10 M€12,8 M€16,6 M€13,4 M€
Recettes de fonctionnement22,2 M€25 M€26,4 M€29,1 M€33 M€34,7 M€40,6 M€39,5 M€
Dépenses d’équipement7,4 M€5,3 M€9,4 M€8,2 M€5,9 M€6,1 M€10,2 M€8,4 M€
Taux d’épargne brute21 %30,4 %26,6 %29,2 %30,4 %37 %40,9 %33,9 %
Capacité de désendettement3,7 ans2,7 ans3,5 ans3,1 ans2,6 ans2 ans1,3 ans1,5 ans

Santé et services publics

Qui exerce les services publics

Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.

ServiceExercé par
Collecte des déchetsCC de la Plaine de l'Ain
Traitement des déchetsCC de la Plaine de l'Ain · SITOM Nord Isère · SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)
Voirie communaleCC de la Plaine de l'Ain
Prévention des inondations (GEMAPI)CC de la Plaine de l'Ain · Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents · Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

L’intercommunalité est membre de 6 groupements : SITOM Nord Isère (syndicat mixte fermé), SM Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA) (syndicat mixte fermé), SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM) (syndicat mixte fermé), SM du parc industriel de la plaine de l'Ain (syndicat mixte ouvert), Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents (syndicat mixte fermé), Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône (syndicat mixte fermé).

Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.

Ce que l’État verse pour les investissements

Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.

Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)2,4 M€ pour 14 projets
Part du coût des projets payée par l’État17,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)356 k€ pour 2 aides

Principaux projets subventionnés depuis 2023

AnnéeDotationProjetSubvention
2023DSILCréation d’un pôle d’échanges multimodal à Ambérieu en Bugey – Tranche 1 : requalification de la gare routière250 000 €
2025DETRTravaux d'extension du centre technique des dechets sur la commune de sainte-julie200 000 €
2024DETRCreation d'une liaison cyclable securisee entre Amberieu-en-Bugey et Torcieu164 404 €

Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).

Les 53 communes membres

CommuneHabitantsDette par habitantTaux d’épargne bruteCapacité de désendettementExercice
Ambérieu-en-Bugey15 930417 €17 %2,1 ans2025
Ambronay2 946458 €33,1 %1,5 ans2025
Ambutrix7811 087 €23,9 %6,5 ans2025
Arandas1434 252 €24,5 %8,5 ans2025
Argis430110 €18,7 %0,5 ans2025
Bénonces3141 045 €35,7 %2,4 ans2025
Bettant776101 €15,6 %0,9 ans2025
Blyes1 3871 683 €31,3 %4,5 ans2025
Bourg-Saint-Christophe1 579428 €35,9 %1,7 ans2025
Briord1 1211 445 €35,9 %2,8 ans2025
Chaley130939 €9,6 %4,9 ans2025
Charnoz-sur-Ain9481 434 €22,5 %7,7 ans2025
Château-Gaillard2 458649 €24,6 %3,1 ans2025
Chazey-sur-Ain1 6731 €19,5 %0 ans2025
Cleyzieu1484 672 €4,4 %63,4 ans2025
Conand138795 €11,3 %3,5 ans2025
Douvres1 137273 €23,1 %1,8 ans2025
Faramans915400 €23,1 %2,6 ans2025
Innimond93505 €40,3 %0,5 ans2025
Joyeux2651 034 €-4 %—2025
L'Abergement-de-Varey2793 732 €17,9 %27,4 ans2025
Lagnieu7 4421 844 €22,7 %7,7 ans2025
Le Montellier336306 €31,2 %0,9 ans2025
Leyment1 448531 €13,8 %4,3 ans2025
Lhuis9121 393 €28,5 %3,9 ans2025
Lompnas1661 666 €19,4 %5,9 ans2025
Loyettes3 505272 €3,2 %8,9 ans2025
Marchamp140252 €29 %0,6 ans2025
Meximieux8 341978 €14 %6,7 ans2025
Montagnieu696845 €4,1 %20,4 ans2025
Nivollet-Montgriffon12031 €9 %0,3 ans2025
Oncieu741 122 €-42,6 %—2025
Ordonnaz1492 015 €32,3 %2,7 ans2025
Pérouges1 414378 €6,2 %6,5 ans2025
Rignieux-le-Franc1 150804 €21 %5,1 ans2025
Saint-Denis-en-Bugey2 289255 €22,3 %1,6 ans2025
Saint-Éloi5370 €23,6 %0 ans2025
Saint-Jean-de-Niost1 918162 €32,8 %0,8 ans2025
Saint-Maurice-de-Gourdans2 897604 €37,6 %1,8 ans2025
Saint-Maurice-de-Rémens7712 142 €9 %29,9 ans2025
Saint-Rambert-en-Bugey2 2081 362 €24,8 %4,6 ans2025
Saint-Sorlin-en-Bugey1 201362 €24 %1,9 ans2025
Saint-Vulbas1 2509 931 €50,5 %1,9 ans2025
Sainte-Julie1 106793 €13,1 %6,4 ans2025
Sault-Brénaz1 0221 136 €16,7 %6,5 ans2025
Seillonnaz1401 415 €25,3 %3,9 ans2025
Serrières-de-Briord1 3701 572 €23,8 %5,1 ans2025
Souclin2711 166 €22,5 %4,6 ans2025
Tenay1 032996 €23,1 %3,5 ans2025
Torcieu7571 441 €18,7 %5,3 ans2025
Vaux-en-Bugey1 2481 526 €16,8 %12,2 ans2025
Villebois1 219283 €5,4 %7,3 ans2025
Villieu-Loyes-Mollon3 9051 610 €17,6 %7,6 ans2025

« — » : donnée non publiée ou ratio non calculable (épargne brute nulle ou négative).

Sources

Comptes consolidés (budget principal et budgets annexes) publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), exercice 2025 et exercices précédents depuis 2018, sous Licence Ouverte 2.0. Quartiles et médianes calculés par l’Observatoire de ma commune sur les mêmes comptes. Formules et limites : page Méthode. Définitions : lexique.