CC de la Mossig et du Vignoble : finances de l’intercommunalité
Intercommunalité · 25 202 habitants · comptes 2025
Pour l’exercice 2025, CC de la Mossig et du Vignoble affichait un encours de dette de 4,9 M€, soit 196 € par habitant, une épargne brute égale à 29,7 % de ses recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement de 2 ans.
Dette par habitant196 €4,9 M€ au total
Capacité de désendettement2 ansdette ÷ épargne brute
Taux d’épargne brute29,7 %épargne brute ÷ recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement232 € / hab.5,9 M€ au total
Les comptes de l’intercommunalité en clair
Comptes consolidés de l’exercice 2025 publiés par l’OFGL. Chaque montant par habitant est comparé aux 1 255 intercommunalités à fiscalité propre (dernier exercice publié de chacune). Une position haute ou basse n’est ni une bonne ni une mauvaise note : elle indique ce qui mérite d’être compris ou vérifié.
Combien la collectivité dépense-t-elle pour fonctionner ?
232 €par habitant · 5,9 M€ au total
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 411 € à 706 € par habitantMédiane 542 €
Ce que ça veut dire : Le niveau de dépenses courantes dépend des compétences exercées et des services rendus à la population.
29,7 %des recettes de fonctionnement · 2,5 M€ au total
Rapporté au nombre d’habitants (98 €), ce montant la place un peu en dessous de la moitié des intercommunalités.
Moitié centrale : 75 € à 174 € par habitantMédiane 121 €
Ce que ça veut dire : C’est la marge que dégage le budget courant : elle sert à rembourser la dette et à financer les investissements sans emprunter davantage.
Capacité de désendettement : 2 ans d’épargne pour rembourser toute la dette.
Ce montant la place parmi le quart des intercommunalités où ce chiffre est le plus bas.
Moitié centrale : 202 € à 631 € par habitantMédiane 387 €
Ce que ça veut dire : Une dette n’est pas un mauvais signe en soi : elle finance souvent des équipements. Ce qui compte, c’est le temps qu’il faudrait pour la rembourser.
Commande publique, subventions, qualité de l’eau, élus et déclarations publiques, dotations de l’État, évolution sur plusieurs exercices, rapports PDF et demande de documents prête à envoyer.
Comptes consolidés publiés par l’OFGL pour chaque exercice. Les exercices sont rattachés au mandat municipal en cours : l’année d’une élection ouvre le mandat suivant. Plafond national de référence de la capacité de désendettement : 12 ans (communes et intercommunalités, loi n° 2018-32, art. 29).
Encours de dette au 31 décembre
L’encours de dette est passé de 5,2 M€ en 2018 à 4,9 M€ en 2025 (-4,4 %). Valeur la plus haute : 6,5 M€ en 2019 ; la plus basse : 4,2 M€ en 2023.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est passée de 2,9 ans en 2018 à 2 ans en 2025 ; elle n’a dépassé le plafond de 12 ans sur aucun exercice publié. Valeur la plus haute : 3,8 ans en 2019 ; la plus basse : 1,8 an en 2023.
Taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute est passé de 28,3 % en 2018 à 29,7 % en 2025 ; il n’est passé sous le repère d’alerte de 7 % sur aucun exercice publié. Valeur la plus basse : 23,7 % en 2022.
Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement cumulées atteignent 23,2 M€ sur les exercices 2018 à 2025. Le montant annuel est passé de 3,1 M€ en 2018 à 4,3 M€ en 2025. Valeur la plus haute : 5,1 M€ en 2024 ; la plus basse : 1,4 M€ en 2020.
Bilan par mandat
Mandat 2020-2026
exercices 2020 à 2025
Sur le mandat 2020-2026, l’encours de dette est passé de 5,8 M€ (2020) à 4,9 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, l’épargne brute est passée de 1,6 M€ (2020) à 2,5 M€ (2025).
Sur le mandat 2020-2026, la capacité de désendettement est passée de 3,6 ans (2020) à 2 ans (2025). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2020-2026, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 17,6 M€ (exercices 2020 à 2025).
Mandat 2014-2020
exercices 2018 et 2019 seulement, sur 2014 à 2019 (exercices publiés par l’OFGL depuis 2018)
Sur le mandat 2014-2020, l’encours de dette est passé de 5,2 M€ (2018) à 6,5 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, l’épargne brute est passée de 1,8 M€ (2018) à 1,7 M€ (2019).
Sur le mandat 2014-2020, la capacité de désendettement est passée de 2,9 ans (2018) à 3,8 ans (2019). Sous le plafond de 12 ans sur chaque exercice publié du mandat.
Sur le mandat 2014-2020, les dépenses d’équipement cumulées atteignent 5,6 M€ (exercices 2018 et 2019).
Le mandat 2026-2032 a commencé avec les élections municipales de mars 2026 : son premier exercice (2026) ne sera publié qu’en 2027. Aucun exercice de ce mandat n’est encore disponible. L’exercice 2020 est une année de transition : élections municipales du 15 mars 2020, second tour reporté au 28 juin 2020 (épidémie de Covid-19) ; ses comptes couvrent la fin du mandat précédent et le début de celui-ci. Dans les graphiques, l’astérisque (*) signale cet exercice de transition.
Montants des comptes consolidés, exercices 2018 à 2025 (— : non publié ou non calculable).
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Encours de dette
5,2 M€
6,5 M€
5,8 M€
5,2 M€
4,7 M€
4,2 M€
5,4 M€
4,9 M€
Épargne brute
1,8 M€
1,7 M€
1,6 M€
1,9 M€
1,7 M€
2,4 M€
2,5 M€
2,5 M€
Recettes de fonctionnement
6,3 M€
6,4 M€
6,6 M€
7,4 M€
7,3 M€
8,5 M€
8,9 M€
8,3 M€
Dépenses d’équipement
3,1 M€
2,5 M€
1,4 M€
2,3 M€
1,7 M€
2,7 M€
5,1 M€
4,3 M€
Taux d’épargne brute
28,3 %
27 %
24,8 %
25,8 %
23,7 %
28,1 %
27,6 %
29,7 %
Capacité de désendettement
2,9 ans
3,8 ans
3,6 ans
2,7 ans
2,7 ans
1,8 ans
2,2 ans
2 ans
Santé et services publics
Qui exerce les services publics
Services exercés par un groupement plutôt que par l’intercommunalité seule : leurs dépenses et leur dette figurent dans les comptes de ces groupements.
Service
Exercé par
Eau potable
SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Assainissement
SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Collecte des déchets
CC de la Mossig et du Vignoble · SM du Pays de la Mossig et de la Sommerau · SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne · SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs
Traitement des déchets
CC de la Mossig et du Vignoble · SM du Pays de la Mossig et de la Sommerau · SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne · SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs
Écoles (bâtiments)
CC de la Mossig et du Vignoble
Transports publics
CC de la Mossig et du Vignoble
Prévention des inondations (GEMAPI)
CC de la Mossig et du Vignoble · SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
L’intercommunalité est membre de 5 groupements : PETR Bruche Mossig (pôle d’équilibre territorial et rural), SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (syndicat mixte ouvert), SM du Pays de la Mossig et de la Sommerau (syndicat mixte fermé), SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne (syndicat mixte fermé), SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs (syndicat mixte fermé).
Source : base nationale sur l’intercommunalité (BANATIC, ministère de l’Intérieur). Un syndicat « à la carte » n’exerce pas forcément toutes ses compétences pour chaque membre.
Ce que l’État verse pour les investissements
Subventions accordées par l’État (DETR, DSIL, politique de la ville, investissement des départements), projet par projet, et aides de l’ADEME.
Subventions d’investissement de l’État accordées (2018-2025)
1,2 M€ pour 14 projets
Part du coût des projets payée par l’État
10,5 %
Aides de l’ADEME (conventions depuis 2021)
aucune aide publiée
Principaux projets subventionnés depuis 2023
Année
Dotation
Projet
Subvention
2023
DETR
Construction d’un bâtiment d’accueil dans le cadre de la création d’un pôle d’activités touristiques de sport de pleine nature à Wangenbourg-Engenthal
299 600 €
2025
DETR
Amenagement d'un parc dedie a la pratique du velo dans le cadre de la creation d'un pole d'activites touristiques et sports de pleine nature - a Wangenbourg-Egenthal TRANCHE 1
144 594 €
2025
DETR
Modernisation et maitrise des depenses energetiques de la piscine intercommunale - a Wasselonne - ANNUITE 1 de la convention triennale
115 000 €
Sources : DGCL, projets financés par la DETR, la DSIL, la DPV et la DSID (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; ADEME, aides financières attribuées (data.ademe.fr, Licence Ouverte 2.0). Liste complète des projets dans l’analyse (page « Ce que l’État verse »).